Processus transitionnel, pluralisme juridique & justice restaurative

Interview de Florence Liègeois : Responsable Programmes République Démocratique du Congo, RCN Justice & Démocratie

Comment se manifeste le pluralisme juridique en République Démocratique du Congo (RDC) ? 

 Afin de répondre à cette question, il convient de préciser ce qu’est le pluralisme juridique. On entend par là la superposition de nomes coutumières pré-coloniales avec le droit importé et mis en place dans la période coloniale belge. Sachant que le droit actuel est très fortement inspiré du droit belge y compris concernant l’organisation judiciaire congolaise.

 Le droit coutumier s’exprime de différentes manières, à travers des normes applicables dans différents champs, particulièrement le domaine familial (mariage coutumier, succession) et le domaine foncier (avis du chef coutumier sollicité dans les procédures formelles d’acquisition des terres), puisqu’on est dans un pays à forte ruralité et où le lien à la terre est une question non seulement économique mais aussi identitaire.

 On peut parler d’un véritable entremêlement entre les deux systèmes normatifs. Par exemple, la dot est intégrée dans le Code de la famille et est donc une disposition légale dans la procédure de mariage.

 Au niveau des instances, les chefs coutumiers sont très présents et considérés comme légitimes puisqu’ils sont administrateurs territoriaux mais également leaders locaux.

Par exemple, un conflit récent qui a éclaté au Kassaï dit « Kamuina nsapu », est l’histoire d’un conflit armé dont l’étincelle a été le refus de Kinshasa de reconnaitre un chef coutumier légitime localement.

 Toujours concernant cet entremêlement au niveau des instances, on parle désormais de tribunal coutumier avec greffiers et registres formels tandis que le Code d’Organisation et de Compétence Judiciaires prévoit la présence d’assesseurs coutumiers près les tribunaux de paix

 L’influence est donc réciproque, des magistrats formels appliquent des pratiques informelles et on assiste à une véritable interpénétration et perméabilité des systèmes.

 

 Quels liens existent, selon vous, entre justice restaurative et justice coutumière ?

 Il existe beaucoup de parallèles entre les deux et notamment la volonté de maintenir la cohésion sociale, de négocier plutôt que d’établir un ordre imposé, de s’attacher au groupe plutôt que de désigner un perdant et un gagnant ou du moins de rééquilibrer les rapports de force et reconstruire l’avenir plutôt que de sanctionner le passé.

 Les pratiques coutumières ont quelque chose de spontané que l’on peut lier à la justice restaurative.

Mais il existe toutefois des limites car la primauté du groupe peut parfois tendre à laisser de côté le ressenti et le dommage individuel, notamment de la victime, et alimente un sentiment d’impunité quand un auteur est réintégré dans la communauté.

 Or, la justice restaurative moderne insiste sur la responsabilité individuelle, elle n’entend pas exonérer l’auteur de son acte mais l’accompagner à assumer sa responsabilité et à considérer ce qui permettrait la réparation de la victime.

 En cela, la justice coutumière en particulier concernant la résolution des conflits fonciers s’apparente moins à une véritable médiation dans laquelle les parties sont participatives mais davantage à un « concitrage » (mi conciliation mi arbitrage) qui tend in fine à l’arbitrage du chef qui selon sa sagesse tient compte ou non des avis et ressentis de chacun.

Il est également très difficile pour les personnes au sein d’une communauté de voir leur conflit étalé au grand jour.

 

Dans ce contexte, avez-vous observé des pratiques restauratives ?

 Elles sont nombreuses, et pas toujours documentées car elles se déroulent dans le secret des cercles familiaux, des clans etc. Il y a ce que l’on peut voir et ce que l’on ne peut pas voir.

 Mais effectivement, il existe une tradition de palabre et, disons, de réconciliation menée le plus souvent par un chef légitime : chef de famille quand il va s’agir d’un conflit entre époux, entre frères et sœurs, tantes /oncles neveux nièces, etc.

Parfois on assiste aussi à de réels tribunaux coutumiers : le chef coutumier local va entendre par exemple deux familles qui se disputent une parcelle de terre, et s’il est suffisamment sage, va souvent dégager une solution tout à fait acceptable pour tous, et basée sur une négociation entre membres du même clan. Chacun est conscient de l’importance de concilier pour maintenir la cohésion du groupe.

 Par ailleurs, il existe des pratiques restauratives au niveau d’acteurs formels de la justice également et le grand défi réside dans l’encadrement et la garantie de qualité.

 Concernant les conflits présentant une dimension collective, tels que ceux qui se déroulent en Ituri ou au Kassaï, des pratiques liées aux processus de transformation du conflit sont mise en œuvre au sein des communautés meurtries. Ces pratiques mobilisent les communautés, puisent dans les valeurs traditionnelles ou dans le sport (football, partage du vin de banane, danses traditionnelles) et un rituel vient sanctionner positivement tout un processus.

 Des organisations relancent ces pratiques en formant des médiateurs et des personnes qui jouent le rôle « d’alerte » au sein des villages afin de prévenir l’escalade d’un conflit.

 

Quelles sont les pistes de développement de la justice restaurative en RDC ou plus largement dans les contextes de pluralisme juridique ?

 Les potentialités sont énormes. Au niveau des conflits individuels j’y voit l’opportunité d’offrir une autre justice de proximité aux citoyens mais ce sont surtout les conflits collectifs qui représentent un champ de développement évident pour la justice restaurative.

 Bien que des procès soient organisés à ce niveau, ils ne résolvent pas tout d’autant plus que le contexte actuel est celui d’une justice défaillante (tous les auteurs d’infractions ne sont pas poursuivis même s’ils sont identifiés, les procès durent des années et certains coupables ne sont pas condamnés par manque de preuve). La justice restaurative pourrait en ce sens être complémentaire à la justice formelle face à de telles impasses. Le problème du retour des condamnés dans leur communauté est extrêmement fréquent et la justice formelle n’a pas la capacité de jouer le rôle de « pacification » que la justice restaurative pourrait peut-être en partie endosser.

 Avoir accès au système judiciaire est tellement complexe pour les personnes que l’offre d’un système alternatif reste la solution la plus pertinente.

 Il convient de penser la justice restaurative sur toute la durée du processus judiciaire : très en amont de celui-ci au niveau individuel et collectif.

 La législation congolaise relative au droit des mineurs en conflit avec la loi de 2009 s’exprime déjà pour sa préférence en faveur d’une justice restaurative qui vise à éviter la sanction et à favoriser la réparation (implication de psychologue et de travailleurs sociaux). Il s’agit là d’une superbe opportunité pour l’épanouissement de la justice restaurative.

 Le défi demeure toutefois celui de la qualité du mécanisme mis en œuvre. Peut-être faudrait-il construire des standards de qualité. L’enjeu réside également dans la différence d’approche entre ONG qui ont à cœur de respecter les droits fondamentaux et notamment les droits des femmes et chefs coutumiers qui se réfèrent souvent à une coutume discriminatoire. En outre, les magistrats « formels » portent un discours de modernité et considèrent les pratiques coutumières comme étant archaïque. Le risque serait alors d’assimiler trop vite ces dernières à la justice restaurative et de faire face aux résistances des juges.

 Pour autant ces mêmes magistrats traitent des dossiers de sorcellerie pour lesquels aucun reproche d’archaïsme n’est jamais opposé.

 Il existe une sorte d’ambivalence culturelle qui rend d’autant plus compliqué la recherche d’une articulation harmonieuse entre les différents systèmes.

 

Concernant, le concept de communauté, comment s’exprime-t-il dans te tels contextes et comment peut-il inspirer la justice restaurative en Europe par exemple ?

 Au Congo, le levier sur lequel l’on peut beaucoup s’appuyer est la communauté comme gardienne des valeurs, des interdits, des tabous et donc qui se perçoit comme co-responsable des infractions commises.

 Il est par conséquent normal que la communauté soit ensuite impliquée dans le traitement réservé à cette infraction et la résolution du conflit.

 La communauté est co-responsable de la commission de l’infraction mais elle est aussi une ressource pour la réinsertion des personnes, leur réintégration en son sein.

 En ce sens, nous pouvons faire un parallèle avec la difficulté qu’ont certains condamnés à se réinsérer dans la société à cause de la stigmatisation sociale à laquelle ils sont confrontés. La solution serait de mobiliser la communauté, de recréer quelque chose et si la famille ou les proches sont touchés, il serait possible de penser un accompagnement pour eux aussi. Le dispositif des cercles de soutien et de responsabilité (CSR) semble aller dans ce sens.

 Si au Congo l’idée de communauté est claire et évidente, en Europe par exemple, il me semble que l’on doit la recréer de façon un peu artificielle car elle est moins spontanée.

Lorsque l’on sollicite la communauté en justice restaurative, on rechercher différentes figures de soutiens alors qu’au Congo les gens trouvent ces balises au sein de leur propre famille sans besoin d’en créer de nouvelles.

 Au sein des ONG, nous travaillons de plus en plus sur la théorie du changement dans laquelle figure la notion d’empowerment et suppose la création d’un environnement favorable de soutien. Ce concept me rappelle fortement celui de la communauté de la justice restaurative mais je ne suis pas certaine que la notion soit aussi claire ici qu’au Congo.

 Je crois qu’il faut creuser ici, chercher à savoir comment est mobilisée la communauté.

C’est là je pense que l’on peut s’inspirer des pratiques existantes dans des contextes de pluri-juridisme, sans toutefois tomber dans le cliché opposant société individualiste versus communautariste

 


http://www.rcn-ong.be

 

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