Campagnes de Chirac et de Balladur en 1995: souvenirs d’une arnaque - LEs Inrocks

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Comment le conseil constitutionnel a massacré Cheminade et sauver Chirac et Balladure (dont le trésorier était ... le nanophobe à tallonettes) en 1995....

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Ce jour-là, dans la salle du Conseil, se déroule un rituel courtois. Trois rapporteurs, membres du Conseil d’Etat, présentent aux Sages le résultat de leur enquête sur les comptes de Balladur, Chirac, Jospin, Le Pen, Hue, Laguiller, de Villiers, Voynet et Cheminade : les neuf candidats à l’élection présidentielle. Problème : les comptes de campagne d’Edouard Balladur dépassent le plafond légal et ont été maquillés pour masquer de grosses sommes d’argent à l’origine douteuse. Quant aux comptes de Jacques Chirac, élu six mois plus tôt président de la République, ils sont eux aussi hors la loi. Jacques Robert se souvient : "Les membres du Conseil étaient affreusement gênés."

D’un coup, au centre de la table, le président de l’institution, Roland Dumas, rompt le silence.

"Il a immédiatement dit que si les comptes de Balladur et Chirac étaient irréguliers, il fallait les modifier, raconte Jacques Robert. L’idée qui s’est imposée, c’est que l’on ne pouvait pas provoquer une crise de régime pour une affaire financière."

Ce que Roland Dumas demande aux Sages, c’est de " fermer les yeux" sur les anomalies des comptes de Balladur. Jacques Robert : "Chirac et Balladur avaient commis tous les deux des irrégularités. Mais l’un était élu et pas l’autre. On ne pouvait pas invalider les comptes de Balladur, le ruiner et laisser gambader Chirac à l’Elysée ! Roland Dumas ne voulait pas faire de vagues. Il mesurait les conséquences politiques avant l’application du droit. Il disait que nous n’étions pas là pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement (RPR, dirigé par Alain Juppé – ndlr). Il a habilement louvoyé, comme toujours. Nous étions dans une situation impossible. Si nous avions annulé l’élection, tout le monde aurait hurlé. Il n’y avait que deux solutions : aller au clash ou maquiller les comptes."

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En fermant les yeux sur de l’argent à la provenance douteuse, les Sages prenaient le risque que l’affaire leur revienne un jour en boomerang dans la figure. C’est ce qui va se produire quinze ans plus tard grâce à l’enquête des juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire sur le volet financier de l’attentat de Karachi (14 morts dont 11 Français, le 8 mai 2002).

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N’oublions pas les comptes de Jacques Chirac. Comme pour Balladur, de mystérieux millions sont apparus dans sa campagne. Le 2 mai 1995, ils se sont même invités de façon spectaculaire dans le débat télévisé Chirac-Jospin précédant le second tour de l’élection présidentielle.

Le candidat socialiste avait lancé à son adversaire : "En ce qui concerne le train de vie de l’Etat, je suis un peu inquiet quand je vois celui de la campagne de Jacques Chirac. Il ne donne pas l’exemple ! Il a été affirmé à plusieurs reprises, y compris par des gens qui vous soutiennent, que vous aviez dépassé largement, et même très largement, votre plafond de dépenses de campagne qui est fixé à 90 millions. Vous l’avez vous-même évalué à 87 millions. Je n’en ai dépensé que 42. C’est un vrai problème parce qu’on sait que le Conseil constitutionnel doit vérifier ensuite les comptes de campagne. J’ai de bonnes raisons de penser que votre compte de campagne, Monsieur Chirac, est très largement dépassé. Donc vous avez un train de vie, en campagne en tout cas, qui ne laisse pas bien augurer de l’avenir."

Rire crispé puis raclement de gorge de Jacques Chirac, qui répond à Lionel Jospin dans son inimitable tempo : "Pour le train de vie de ma campagne, Monsieur Jospin, je puis vous dire que conformément à la loi, mes comptes sont et seront publics. C’est la loi. Et que, par conséquent, le Conseil constitutionnel pourra juger, de même qu’il jugera les vôtres. N’accusez pas sans savoir, ou à partir de on-dit." Mi-cordial, mi-pincé, Chirac semblait quand même bien sûr que ses comptes seraient validés par le Conseil constitutionnel.

Comment pouvait-il être si confiant avec un Conseil à moitié socialiste et présidé par un adversaire politique présumé, Roland Dumas ? Jacques Robert l’avait révélé en décembre : avant le vote du Conseil constitutionnel, "Roland Dumas a passé une heure à l’Elysée avec Jacques Chirac." Quels mots sont échangés ? Les deux hommes conviennent-ils d’un arrangement ? Aucun, soutient Dumas. Négocient-ils quelque chose ? Un pacte pour l’avenir ? Dumas dément. L’important, pour lui et pour Chirac, est de trouver le moyen de ne pas jeter le discrédit sur un homme élu à la plus haute fonction. Les membres du Conseil constitutionnel ferment donc les yeux pour sauver deux grands candidats. Et pour ne pas passer pour des incompétents, pour montrer qu’ils remplissent leur mission de vérificateurs des comptes, ils prennent la décision de sanctionner un petit candidat indépendant.

Jacques Cheminade, parfait bouc émissaire

La farce démocratique trouve alors son dindon. Il s’appelle Jacques Cheminade. L’ennemi de la finance, le candidat du groupuscule Nouvelle solidarité qui rêve de concilier le socialisme jaurésien, le christianisme social et le gaullisme de rupture. 0,27 % des voix. Les Sages trouvent dans ses comptes de campagne une petite anomalie. Ils estiment que 1,7 million de francs de prêts sans intérêts, offerts par des particuliers, sont des dons déguisés qui "constituent pour le candidat un avantage".

Conséquence : Cheminade doit rembourser l’avance d’un million de francs accordée par l’Etat pour ses frais de campagne ! Pour lui, pas de négociation. En août 1996, l’Etat saisit ses biens. Seize ans plus tard, il lui réclame encore 170 000 euros alors qu’il est à nouveau candidat à la présidentielle de 2012.

Jacques Cheminade juge la procédure abusive, puisque même la jurisprudence de la Commission des comptes de campagne recommande qu’en matière politique, les taux d’intérêts peuvent être nuls… Nos deux anciens du Conseil constitutionnel, Jacques Robert et Maurice Faure, ne sont pas fiers du traitement infligé à ce petit candidat. Ils reconnaissent que, honteux du cadeau fait à Chirac et Balladur, ils se sont refait une virginité sur son dos.

Jacques Robert : "Pour montrer que nous étions indépendants, nous avons invalidé Jacques Cheminade, alors qu’il n’avait commis que de légères erreurs. Pour lui, nous n’avons eu aucun problème de conscience : il a eu tous ses biens hypothéqués."

Un appartement de 60 mètres carrés à Paris et une vieille maison de famille en Auvergne. "Bien sûr qu’il y a eu inégalité de traitement !", reconnaît aussi Maurice Faure. Quant à Roland Dumas, il s’en défaussera sur un plateau de télévision en mai 2011, avec cette phrase cruelle mais tellement révélatrice du fonctionnement réel de l’institution : "Jacques Cheminade était plutôt maladroit. Les autres étaient adroits…" Au téléphone, nous lui demandons le sens de cette remarque, ce qu’elle implique dans la conception qu’on peut avoir du droit appliqué aux puissants. Il nous répond ceci : "J’ai voulu dire ce que j’ai dit." Rien de plus.

En 1995, ces longues journées de débats et le sacrifice d’un "maladroit" ont blessé la conscience du Conseil constitutionnel. Le dernier jour des délibérations, un déjeuner est organisé avec les neuf membres du Conseil et les trois rapporteurs qui demandaient l’invalidation des comptes. Ces derniers refusent l’invitation. Comment s’est déroulé ce déjeuner ? Jacques Robert le résume en souriant : "Nous avons parlé d’autre chose…"

Aujourd’hui, de graves questions se posent sur le rôle et le pouvoir du Conseil constitutionnel. Après avoir violé son serment en 1995, peut-il encore se prévaloir d’être un conseil des Sages ? Reste-t-il légitime pour vérifier les comptes des candidats de l’élection présidentielle qui vient ? Noëlle Lenoir pense que cette institution, trop politique, devrait totalement changer son mode de fonctionnement. "Je souhaiterais plus de transparence. Il me semblerait beaucoup plus sain que le Conseil constitutionnel ne soit pas aussi le juge électoral. Dans cette instance très politique, tout le monde se connaît. Je trouve gênant de statuer sur la situation de personnes que vous retrouvez le lendemain au cours d’une réception, avec qui vous avez siégé dans un gouvernement ou qui ont été vos opposants politiques."

Notons que Jacques Cheminade avait tenté, à l’époque, d’invoquer la partialité de Roland Dumas : ce dernier était l’avocat du Canard enchaîné et il avait dans les années 1980 plaidé contre Cheminade dans un procès en diffamation. L’argument n’avait pas porté. Jacques Robert : "Il faudrait enlever au Conseil le contentieux électoral. Pourquoi ne pas confier l’examen des comptes de campagne à la Cour des comptes ? Ou alors créer un organisme indépendant ?" Noëlle Lenoir va plus loin :

"Le Conseil constitutionnel doit devenir une Cour suprême, avec des membres qui ne seraient pas des politiques mais plutôt des juges."

Une sorte de Cour suprême, à l’américaine ? C’est ce que propose Roland Dumas, qui se dit "partisan d’une réforme" après la présidentielle de mai 2012. "Il faudra probablement réunir une commission composée de professeurs de droit. Le système existant n’est pas si mauvais mais il n’est pas parfait. Il faut l’améliorer. La grande réforme serait de s’orienter vers une Cour constitutionnelle composée de magistrats et de juristes, comme cela existe dans les pays anglo-saxons." Dumas cite la vieille blague du père de la Déclaration d’indépendance américaine, Thomas Jefferson : "Un juge à la Cour suprême ne prend jamais sa retraite et meurt rarement." Traduction : ces gardiens de la loi y seront pour toujours. Est-ce le bon modèle pour un conseil plus juste et plus transparent ?



par Benoît Collombat et David Servenay, le 23 février 2012 à 09h07

fin (l'intégral à lire sur le site)


 

 

      Ou comme l'état s'est foutue de la gueule de Cheminade, et nous fout des caves à sa tête. Comment, mêmes les rares contre-pouvoir qu'on dit fiables, n'en sont pas.

- Commment on se retrouve avec des partis qui se tiennent les uns les autres pour se refiller le bébé en lui mettant des trempes parce que la corruption qui est à leurs racines les y obligent presque contractuellement.

    On peut même avancer qu'au vue de cette arnaque dévoillée, Chirac n'a pas eu d'autre choix que de dissoudre en 1997 puisqu'il était aussi illégitime que Balladure.

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