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Billet de blog 2 juin 2022

Destruction du ministère du travail, du (plein) emploi et de l’insertion

Nous adressons publiquement ce cri d’alarme car derrière la défense du ministère du travail et de ses agent.es, c’est la protection des droits, des revenus, de la formation professionnelle et de la santé au travail de toutes et tous qui sont en jeu. Nous nous sommes donné·es rendez-vous du 20 au 22 juin 2022 à la bourse du travail de Bobigny pour des assises du ministère.

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Destruction du ministère du travail, du (plein) emploi et de l’insertion :

Nous tirons la sonnette d’alarme !

Une crise COVID révélatrice de l’abandon de nos missions

En 2020, quand le pays s’est retrouvé brutalement confiné, nous, agent.es du ministère du travail nous sommes organisé.es seul.es et dans l’urgence absolue. Nous avons pallié la paralysie bureaucratique pour remplir nos missions de service public. Nous avons continué à informer salarié.es et employeurs, à contrôler les entreprises, à faire respecter le droit et la protection de la santé, notamment des salarié.es de première et seconde lignes particulièrement exposé.es,  à instruire des milliers de demandes d’activité partielle pour faire en sorte d’assurer la continuité de l’activité économique

Cette crise n’a fait qu’exacerber, de manière terrifiante, la tension entre notre attachement à délivrer le service dû au public et les obstacles qui nous sont opposés par une hiérarchie bureaucratique au service du pouvoir politique, dont les objectifs  sont de plus en plus éloignés des préoccupations de la population. 

Ainsi, pendant le premier confinement, un inspecteur du travail  s'est vu infliger une sanction grave pour avoir préconisé le port de masques FFP2  au bénéfice de salarié.es d’une association d’aide à domicile. Le message est clair : les intérêts du patronat avant la santé des travailleur.euses.

L’abandon de nos missions s’inscrit dans un contexte de régression des droits sociaux…

Les réformes successives de pseudo-simplification du droit du travail n’ont fait que réduire les droits des travailleurs.euses : flexibilité des contrats et du temps de travail, facilitation des licenciements, limitation de l’accès à la formation, diminution des droits au chômage…

De plus, la fusion des institutions représentatives du personnel, la diminution du nombre d’élu.e.s et  la réduction des moyens qui leur sont alloués ainsi que l’extension du champ de la négociation collective d’entreprise rendent plus opaques les règles applicables et limitent les contre-pouvoirs dans l’entreprise.

La destruction du droit du travail, c’est aussi une justice prud’homale affaiblie, des tribunaux judiciaires engorgés et des taux de poursuite insuffisants.

La complexification croissante des  règles régissant la relation de travail rend l’acte de contrôle plus difficile. Il y a une volonté politique évidente de raboter les droits sociaux.

La « start-up nation » feint d’afficher une confiance sans borne dans la capacité et la volonté des entreprises à respecter spontanément les règles de droit et à préserver les conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleur.euses ainsi que leur dignité. La réalité est toute autre : 1 à 2 milliards d’euros par an pour la fraude à la formation, des centaines de millions d’euros pour la fraude à l’activité partielle en 2020, entre 4,7 milliards et 6 milliards d'euros pour la fraude aux cotisations sociales (emplois non déclarés mais aussi heures supplémentaires non payées).  Parallèlement, le nombre d’accidents du travail a cessé de diminuer depuis 2010. On décompte près de 600 000accidents du travail par an, dont 733 mortels en 2019

Les scandales successifs (catastrophes industrielles, agro-alimentaires, EHPAD, etc.) sont là pour rappeler la nécessité d’investir dans des services de contrôle indépendants des pouvoirs économiques et politiques. Les missions que nous assurons sont indispensables, pour une majorité de personnes, sur des questions qui occupent une place majeure dans la vie de chacun.e.

…et de destruction du service public

 1700 postes seulement sont pourvus sur les 2000 postes affectés au contrôle des entreprises alors qu’on dénombre en France plus de 20 millions de salariés et 3,8 millions d’entreprises. 150 agent.es seulement doivent contrôler 80 000 organismes de formation. 420 collègues seulement remplissent les missions de renseignement en droit du travail, avec un droit qui évolue constamment et des situations individuelles complexes, voire dramatiques.

Les agent.es des services Emploi sont en nombre insuffisant, toujours en baisse, pour exercer un réel contrôle sur les demandes d’activité partielle et sur les plans de licenciements.

Au ministère du travail, on méprise les agent.es de catégorie C dont les salaires et les perspectives d’évolution de carrière dont faméliques, alors qu’iels sont souvent en première ligne pour accueillir et répondre au public.

Au ministère du travail, des missions de service public sont assurées par des contractuel.les, précaires, sous-payé.es voire pas rémunéré.es pendant des mois, peu ou pas formé.es pour le poste occupé, qui représentent pourtant 17 % des effectifs.

Le ministère du travail, non content de sabrer dans les effectifs, accumule les restructurations qui ajoutent la désorganisation à la pénurie. Pas moins de cinq réformes d’envergure nationale ont été mises en œuvre depuis 2008

La dernière réorganisation, imposée à marche forcée en pleine crise sanitaire, s’accompagne encore, début 2022, de véritables situations de chômage technique dans nos services : déménagements, absence d’accès aux fichiers informatiques, plateformes de traitement des demandes dématérialisées du public non compatibles avec les nouveaux réseaux, absence de photocopieurs, accueils et standards sans agent.es, courrier non relevé, circuits décisionnels incompréhensibles, manque de communication entre services…

Les agent.es ne s’y retrouvent pas et le public encore moins ! Il doit se débrouiller pour identifier le service compétent et les moyens de le contacter. Tout est mis en œuvre pour que nous soyons coupé.es des usager.es. et privé.es de nos moyens d’action. Les agent.es perdent le sens de leurs missions et souffrent au travail. 

Enième provocation : le gouvernement français a présenté la candidature de Muriel Pénicaud, ancienne Ministre du travail, à la direction du BIT alors qu’elle a été, sous l’ère Macron, la cheville ouvrière de la destruction des droits des travailleur.euses et d’une répression syndicale sans précédent au Ministère.

Dans ce contexte, les services publics du ministère du travail ont atteint leurs limites !

Nos métiers sont essentiels : faire respecter le droit, veiller à la prévention des risques professionnels, de la santé et de la sécurité au travail, éviter les licenciements par le financement de l’activité partielle en cas de baisse d’activité conjoncturelle, contrôler la réalité des efforts de reclassement consentis par les entreprises et les groupes qui licencient pour motif économique au regard de leurs moyens, soutenir la revitalisation des bassins d’emploi, participer à l’accompagnement et à la prise en charge des personnes éloignées de l’emploi, autant de missions fondamentales exercées par les agent.es et défendues par les organisations syndicale du Ministère.

Aujourd’hui, il est impérieux que cette destruction organisée s’arrête.  Les reportings incessants et les objectifs chiffrés déconnectés de ce que vivent les usager.es et de ce que font réellement les agent.es n’ont jamais permis l’effectivité du droit.

Seuls des recrutements à hauteur des besoins, une augmentation des budgets et l’arrêt des réorganisations incessantes nous permettront de retrouver le sens de nos métiers au service des personnes travaillant ou privées d’emploi.

Face à la dégradation de leurs conditions de travail et du service rendu au public, les agents se sont mobilisé.es le 15 mars à Paris à l’appel des organisations syndicales CGT – CNT – FSU – SUD  pour une manifestation et un meeting public.

Dans la continuité de cette mobilisation, nous nous sommes donné.es rendez-vous du 20 au 22 juin 2022 à la bourse du travail de Bobigny pour des assises du ministère afin de poursuivre ces discussions sur nos conditions de travail et le service public que nous voulons pour les usager.es. 

En effet, notre constat est unanime mais nous ne sommes pas résigné.es. Nous adressons publiquement ce cri d’alarme car derrière la défense du ministère du travail et de ses agent.es, c’est la protection des droits, des revenus, de la formation professionnelle et  de la santé au  travail de toutes et tous qui sont en jeu.

Paris le 25 mai 2022

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