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Madame la Ministre de la Culture, Monsieur le Président de la République,
Les engagements pris face aux français ont-ils si peu de valeur qu’ils ne sont jamais appliqués, qu’ils ne sont que des effets d’annonce ?
Les artistes-auteur-trices n’ont-ils si peu d’importance à vos yeux que vous pouvez les précipiter vers le naufrage économique ?
Le 6 novembre, le Président de la République annonçait, dans le cadre du reconfinement, que les indépendant-e-s se voyaient exonérés de cotisations sociales (1)(2). Nous avons ensuite passé près de deux semaines à interroger nos ministères de tutelle pour en avoir confirmation. Silence.
Ce jeudi 19 novembre, l’ACCOS nous relayait un message de l’URSSAF nous informant que nos cotisations étaient reportées (3). Bien que n’étant pas des auteurs de l’écrit, nous avons quelques notions de sémantique. Un report n’est pas une exonération.
Si, pour notre part, nous demandions une prise en charge (qui permet d’ouvrir des droits à la protection sociale), cette exonération promise devait permettre de ne pas aggraver un processus d’endettement des artistes-auteurs. Finalement, l’endettement arrivera bien, plus tard…
Nous ne sommes certes que 300 000. Peut être sommes-nous quantité négligeable à l’échelle de la gestion qui vous incombe mais nous créons l’émotion qui ensuite est partagée dans nos théâtres, nos librairies, nos salles de concert, nos cirques, nos musées, galeries et salles d’expositions à la rencontre de leurs publics.
Comme vous l’aurez peut être remarqué, nous ne sollicitons aucun privilège au titre de la reconnaissance symbolique qui est la nôtre et dont nous devons trop souvent nous satisfaire à défaut d’une rémunération digne de notre travail.
Nous ne demandons que la tenue des engagements, que les artistes-auteur -trices soient traités comme les autres travailleurs indépendants.
Le syndicat national des artistes plasticiens CGT - SNAPcgt
Nos sources:
(1) Sur le site elysee.fr
Si vous êtes une entreprise de l'hôtellerie restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture ou du sport et que votre chiffre d’affaires baisse de plus de 50% :
→ vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000€/mois ;
→ vous êtes exonéré de charges sociales.
Source : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/11/06/entrepreneurs-letat-est-a-vos-cotes
(2) Sur le site economie.gouv.fr
Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ?
(…)
Dispositif mis en place pour les entreprises dans le cadre du reconfinement
À la suite du reconfinement, le dispositif d'exonération de cotisations sociales mis en place pour le couvre feu est renforcé et élargi :
- aux entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative,
- aux autres entreprises de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés (hôtellerie, café, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport) ou dont l’activité en dépend, qui subissent sur la période concernée une baisse d’activité d’au moins 50 %, quel que soit leur lieu d'implantation géographique.
Cet élargissement bénéficiera également aux travailleurs indépendants concernés.
(3) Site de l’URSSAF :
Afin de tenir compte des nouvelles mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, l’Urssaf Limousin se mobilise pour accompagner les artistes-auteurs.
A cet effet, l’échéance du 4e trimestre, exigible au 30 novembre sera reportée à une date ultérieure et ce, sans pénalité ni majoration de retard.