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Billet de blog 8 sept. 2014

Partenariats économiques: les mensonges de la Commission européenne

Selon une source des institutions européennes, pas encore dans le domaine public, l'offre de réductions tarifaires de l'Union européenne (UE) sur ses importations venant des États-Unis contenu dans l'Accord de libre-échange transatlantique (Tafta) annihilerait largement les préférences commerciales des pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) sur le marché de l'Union, supposées découler de la signature des Accords de partenariat économique (APE) régionaux.

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Selon une source des institutions européennes, pas encore dans le domaine public, l'offre de réductions tarifaires de l'Union européenne (UE) sur ses importations venant des États-Unis contenu dans l'Accord de libre-échange transatlantique (Tafta) annihilerait largement les préférences commerciales des pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) sur le marché de l'Union, supposées découler de la signature des Accords de partenariat économique (APE) régionaux.

En effet, l'offre tarifaire de l'Union européenne aux Etats-Unis supprimerait tous les droits de douane, à l'exception de quelques produits agricoles “ sensibles ” (pour lesquels aucune offre n'a été faite mais qui donneraient probablement lieu à des quotas tarifaires avant sans doute d'être supprimés à plus long terme) mais que les pays ACP exportent très peu vers l'Europe, vis-à-vis de laquelle ils sont au contraire fortement déficitaires : une bonne partie des viandes et préparations, des produits laitiers et des céréales. Le sucre aussi est un produit sensible pour l'Union européenne malgré son excédent sur les pays ACP (107 379 tonnes pour 1,063 milliard d'euros en 2013), mais l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale (Cemac) ont eu un léger excédent sur l'UE (respectivement 51 348 tonnes pour 28,5 millions d'euros et 25 613 tonnes pour 14,4 millions d'euros).  

Résumé de l'offre tarifaire de l'UE sur ses importations venant des Etats-Unis

 

Lignes tarifaires

Importations moyennes 2010-12

 

Nombre

% du total

Millions d'€

% du total

Total

9376

100%

157,162

100%

Libéralisées

9001

96%

156,290

99,4%

Immédiatement

8438

90%

151,236

96,2%

Après 3 ans

306

3,3%

3226

2,1%

Après 7 ans

257

2,7%

1828

1,2%

Autre traitement

375

4%

872

0,6%

Ainsi l'Union européenne éliminerait ses droits de douane vis-à-vis des Etats-Unis sur presque tous les produits agricoles exportés par les pays ACP qui ne sont pas des “pays moins avancés” (PMA) – Côte d'Ivoire, Ghana et Nigéria en Afrique de l'Ouest et Kenya en Afrique de l'Est (où Burundi, Rwanda, Tanzanie et Ouganda sont des PMA) – et cette élimination se ferait dès la mise en œuvre du Tafta (après 3 ans pour les légumes ci-dessous et les ananas) : pour l'Afrique de l'Ouest ce sont les produits transformés du cacao et du café, les poissons et préparations, les ananas et jus d'ananas et, pour l'Afrique de l'Est (Kenya), ce sont les poissons et préparations, les fleurs coupées, les légumes frais (pois, haricots, aubergines, piments), les avocats, le jus d'ananas, les préparations de thé et café, le tabac, les cuirs et peaux. Tous les produits non agricoles de l'UE seraient libéralisés pour les Etats-Unis, dont les textiles et vêtements, que le Kenya exporte vers l'UE en quantité non négligeable et un peu aussi le Nigéria.  

Autrement dit, les Etats-Unis bénéficieraient des mêmes avantages que les pays ACP si ceux-ci ratifiaient les accords de partenariat économique alors que les exportations agricoles concurrentes des Etats-Unis sont subventionnées, notamment par des aides aux assurances agricoles. Le scandale est que, si les pays ACP ne ratifiaient pas les accords de partenariat économique régionaux, les pays non PMA devront payer les droits de douane du Système de préférences généralisées sur toutes leurs exportations vers l'Union européenne – 150 millions d'euros pour la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Nigéria et 61,8 millions d'euros pour le Kenya, sur la base des exportations de 2013 (1) – et ceci indéfiniment dans le temps, alors que les mêmes exportations des Etats-Unis seraient très vite totalement détaxées dans l'UE! Qu'ils ratifient ou pas les Accords régionaux, les pays ACP seraient les dindons de la farce, et parmi eux les PMA le seraient bien plus si les APE régionaux étaient ratifiés puisqu'ils perdraient aussi les droits de douane sur 80% de leurs importations venant de l'UE, droits qu'ils auraient pu maintenir si les APE n'étaient pas ratifiés. 

[1] GSP duties Kenya would have to pay on its exports to the EU if the regional EAC EPA is not ratified, September 2, 2014, http://www.solidarite.asso.fr/Papers-2014; Droits de douane du SPG sur les exportations de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Nigéria vers l'UE si l'APE régional n'est pas ratifié, 16 août 2014, http://www.solidarite.asso.fr/Articles-de-2014,684

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