Le défi de la réappropriation des données au bénéfice de l’intérêt commun
Le modèle économique des géants du numérique repose principalement sur la monétisation des données personnelles offertes gratuitement par les utilisateurs. Soit, par exemple, 98 % des revenus de Facebook. En 2020, leur valeur économique représentait 8 % du PIB européen (1) et plus de 300 milliards de dollars au niveau mondial avec des projections de croissance continue (2). Avec les développements de l’IA générative, la captation exponentielle des données personnelles par une poignée d’entreprises exacerbe la concentration du pouvoir et alimente les inégalités. Les GAFAM capturent ainsi une grande partie de la valeur économique générée par les citoyens, sans que leur consentement soit toujours éclairé et sans la redistribuer via l’impôt.
Face à ces géants, un petit village résiste. Des associations, coopératives, fondations proposent des alternatives numériques qui éclairent les citoyens sur leurs usages, accompagnent la transition environnementale, rétablissent la justice sociale… Ces organisations issues de l'ESS se positionnent en alternative capable de redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et de remettre la technologie au service de l’intérêt général.
D’autres pratiques numériques existent et les entreprises qui les proposent ne peuvent pas être achetées
L’ESS entend faire des données un bien commun dans des domaines percutés par la dématérialisation des services publics, et la mainmise des GAFAM sur les données des citoyen.n.es. Forte de leur modèle à but non lucratif, des organisations comme Mastodon (concurrent de X), Framasoft (logiciels citoyens), Soliguide (guichet de services solidaires), Data for good (expert de la donnée bénévoles au service d’association), Open food facts (données citoyennes) ou encore Wikimédia (Wikipédia et Wikidata) démontrent qu’il est possible de faciliter l’accès à des applications numériques robustes tout en minimisant la collecte de données personnelles. Elles proposent une gestion des données décentralisée qui respecte les droits des usagers et sert des finalités sociales et écologiques. Parce que leurs modèles économiques ne reposent pas sur la capitalisation de la valeur, elles démontrent qu’un autre modèle numérique est possible.
Les organisations de l'ESS numérique peuvent donc paver la voie d'une autre façon de gérer les données. Le Code de conduite des données de l’ESS, initié ce mois de novembre 2024 par la Commission européenne promeut ainsi une gouvernance participative qui inclut les usagers et leur donne le pouvoir sur les règles de gestion, des pratiques transparentes, démocratiques, centrées sur l’humain et le vivant pour un partage de la donnée au service des transitions.
Clarifier le périmètre des données d’intérêt général pour accélérer les transitions et mieux soutenir les alternatives
En France et en Europe, des réglementations successives (3) ont renforcé la transparence des données publiques et préfiguré un modèle de gouvernance axé sur le bien commun. Elles ont défini les données de forte valeur comme celles « dont la réutilisation est associée à des bénéfices importants pour la société, l’environnement et l’économie » en imposant leur ouverture gratuite pour réutilisation. Cependant, ces cadres n’intègrent pas encore pleinement les données des acteurs privés à but non lucratif. Il est crucial de clarifier juridiquement le périmètre des « données d’intérêt général » pour protéger et mutualiser ces ressources, tout en instaurant des financements dédiés (4) aux modèles favorisant les transitions écologique, sociale et économique.
La diversité des acteurs est essentielle pour maintenir les grands équilibres. Contre l’idéologie du « Winner takes it all », il est impératif de doter le numérique social et solidaire des moyens nécessaires pour développer des alternatives éthiques et souveraines.
Nous appelons à une mobilisation collective – société civile, ESS et services publics – pour une gestion des données et un modèle numérique centrés sur l’intérêt général. C’est à cette condition que nous pourrons préserver l’Europe et la France du péril démocratique qui s’intensifie.
Sources :
- (1) Commission européenne
- (2) Mac Kinsey
- (3) Loi Pour une République numérique (France, 2016), « Directive européenne Open Data » (UE, 2019) et un règlement consécutif (UE, 2023)
- (4) Extension des régimes de Jeunes entreprises innovantes à l’innovation sociale et au non lucratif, inscription des activités dans le cadre des « Services Économique d’intérêt général », ouverture du cadre du mécénat au numérique d’intérêt général
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Signataires
Organisations membre de l'association Social Good Accelerator et participants à l'événement "Numérique en Commun[s] ESS" du 26 au 29 novembre 2024 à Paris, Lille et Bruxelles)
- Jeanne Bretécher, Présidente, Social Good Accelerator
- Antoine Détourné, Directeur d'ESS France
- Flavie Desprez, Présidente et William Elland-Goldsmith, Directeur, Mavoie.org
- Rémy Gerbet, Directeur Exécutif chez Wikimédia France
- Stéphane Grandjean, Directeur CoopcoNut
- Martin Lestra, Coordinateur de Recherches européennes, coopérative Datactivist
- Victoria Mandefield, Fondatrice et directrice, Solinum
- Pierre Paquot, Co-fondateur de Télécoop, membre des Licoornes
- Jérôme Saddier, Président du Crédit coopératif, de l'Avise et de Coop Fr
- Amélie Pédrot, Administratrice de La Fonda
- Stéphanie Séré-Annichini, fondatrice et directrice général, Kocoya ThinkLab
- Charlie Tronche, Directeur de la communication et des partenariats, Hello Asso
- Emmanuel Vandamme, Entrepreneur social du numérique, Les Assembleurs
- Jérôme Voiturier, Directeur général, UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux)
L'événement : "Numérique en Commun[s] ESS" 2024 a été organisé du 26 au 29 novembre sur le thème "Reprendre le pouvoir sur le numérique : révéler le potentiel des données de l'ESS pour les transitions"
Sous la bannière “Numérique en Commun[s]” - le mouvement initié par le Labo Société numérique de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), NEC ESS est l'événement annuel d’animation de la communauté et de plaidoyer des acteurs de l’économie sociale et solidaire numérique, organisé par l’association Social Good Accelerator et ses membres dans la continuité de la “Social Good Week”. Cette semaine dédiée aux enjeux de transition numérique de l’ESS s’inscrit dans le cadre du Mois de l’ESS, et proposent des rencontres multi-acteurs (associations - coopératives - acteurs publics - entreprises) pour créer de la pédagogie autour des usages et besoins numériques des associations, des modèles numériques alternatifs proposés par les starts ups de l’ESS ainsi que sur la notion de communs numériques.
Le NEC ESS rejoint l’objectif de “Numérique en Commun[s]”: construire un numérique d'intérêt général ouvert, inclusif et éthique. En associant l’ensemble des acteurs de l’ESS à cette dynamique, nous contribuons à renforcer le partenariat pour un numérique inclusif et invitons chacun à trouver sa place, à partager ses connaissances et à contribuer à une vision commune pour un numérique d'intérêt général. Notre édition 2024 sur le thème "Reprendre le pouvoir sur le numérique : révéler le potentiel des données de l'ESS pour les transitions" a réuni plus de 150 organisations à Paris, Bruxelles et Lille, pour repenser la manière dont nous gérons, mutualisons et utilisons les données dans l'Economie sociale et solidaire et aux moyens d'améliorer les pratiques pour accélérer les transition environnementales, sociétales et démocratiques. Cet événement a été partiellement filmé et fera l'objet d'une publication ultérieure d'Actes consultables en accès publics.