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Billet de blog 15 janv. 2020

Est-ce que votre entreprise vous espionne ?

Après les scandales concernant les entreprises espionnants leurs employés notamment avec des logiciels espions, penchons-nous sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas en termes de contrôle des activités de la part des patrons.

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Certaines entreprises mettent en place des procédés de contrôle et de vérification de l'activité de leurs employés, notamment pour s'assurer que les heures déclarées comme travaillées le sont bien. Mais où se trouve la limite entre vérification et espionnage ? Que dit la loi à ce propos ? Et comment connaître les techniques de suivi de votre entreprise ?  Plongeons ensemble dans le monde des employeurs espions.

Observation ou espionnage ?

Une entreprise peut mettre en place des outils pour s'assurer du bon fonctionnement des opérations en gardant un oeil sur l'activité de ses employés. Cette pratique est légale, mais dans une certaine limite. Si les outils utilisés sont considérés comme étant trop intrusifs et comme une forme d'espionnage, ils deviennent alors complètement illégaux. Des affaires de grande ampleur concernant des entraves à ces lois ont parfois fait la Une des journaux, comme par exemple le scandale IKEA.

Votre chef a donc le droit de contrôler si vous suivez bien ses directives et conseils, tant que cela ne remet pas en cause votre droit à la vie privée. Il est assez difficile de faire la différence entre une technique de "surveillance" honnête et un outil d'espionnage à proprement dit, notamment car certains logiciels considérés comme espions sont accessibles sur le net en quelques clics seulement et passent pour des applications anodines alors qu'ils violent des libertés essentielles.

Absolument tout le monde peut se procurer un logiciel espion à installer sur un ordinateur ou un smartphone et ainsi suivre la totalité des activités de cet appareil à distance, depuis un autre ordinateur ou téléphone. Ces logiciels proposent des fonctions diverses et variées, bien souvent sous couvert de la protection des mineurs. Ils sont présentés en tant qu'outil à installer sur les appareils de vos enfants pour pouvoir vérifier qu'ils ne sont pas en contact avec des personnes malveillantes par exemple.

Certains permettent d'avoir accès aux galeries photos et vidéos, à la géolocalisation de l'appareil, aux messages reçus et envoyés, au journal des appels, aux boites mails, à l'historique des applications et des sites visités, et même à des captures d'écran en directe ou à des enregistrements audio des appels...

Il existe également des logiciels espions qui enregistrent absolument tout ce qui est tapé au clavier et cliqué à la souris entre l'ouverture et la fermeture d'une session en particulier. En recoupant l'historique de connection et les données de l'enregistreur de frappe, il est donc très facile de récupérer tous les identifiants et mots de passe utilisés par les personnes espionnées.

Des exceptions ?

La totalité de ces pratiques à l'insu des personnes concernées est formellement interdite par la loi française, tant dans un cadre personnel que professionnel. Dans le cas de l'entreprise, certaines techniques peuvent être tolérées si elles sont acceptées par une commission spécialisée dans le secteur, et si l'entreprise prouve que c'est une question de sécurité.

C'est la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, qui s'occupe de préciser les lois en la matière et de les faire respecter. Elle explique donc bien que les logiciels espions dans un cadre professionnel sont interdits, sauf dans le cas de la lutte contre la divulgation de secrets qui peuvent être industriels ou autres.

Tous les dispositifs de surveillance doivent être déclarés à la CNIL, qui approuve ou refuse leur mise en place après une étude au cas par cas. S'ils sont acceptés, ils doivent alors être clairement présentés au comité de direction et aux employés qui en font l'objet, afin qu'ils soient au courant des informations auxquelles l'entreprise à accès les concernant.

Quelles lois nous protègent ?

En ce qui concernant le droit à la correspondance privée, qui interdit donc l'espionnage des boites mails et des appels entre autres, ce sont les articles L.226-15 et L.432-9 du code pénal qui protègent les individus. Le premier fait référence au secteur privé, et le second au secteur public.  Les peines encourues par les espions sont assez lourdes : 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Cela devrait suffire pour dissuader votre patron de venir fouiller dans vos Emails...

Peut-on vérifier si l'on est espionné ?

Les logiciels espions ont presque tous une option qui les rend invisibles, bien évidemment. Certains sont absolument indétectables, d'autres se cachent derrière une fausse application sur votre téléphone, bien souvent avec logo proche de celui des paramètres ou autres. Si vous découvrez sur votre smartphone professionnel une application que vous ne connaissez pas et qui ne mène nulle part lorsque vous la lancez, il se peut qu'il s'agisse d'un logiciel espion.

D'autres indices peuvent vous mettre sur la voie : Une batterie qui se décharge bien plus rapidement qu'elle ne devrait ? Peut-être parce qu'un logiciel espion transmet en permanence des données à distance. Des données mobiles qui semblent anormalement hautes? Même constat. Un écran qui clignote ou un téléphone qui agit bizarrement? Peut-être qu'un logiciel de mauvaise qualité interfère dans l'utilisation.

Bref, restez attentif aux indices, et en cas de doute, faites vous aider par un avocat qui vous aidera pour les démarches à suivre.

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