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Billet de blog 25 févr. 2019

Affaire Benalla / Dettinger : Une incarcération à deux vitesses ?

L’affaire Benalla d'un côté, affaire Dettinger de l'autre ... Existe t-il une incarcération à deux vitesses ?

Jacques Hulu
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L’affaire Benalla a marqué la France en 2018 et les différentes avancées de l’enquête ont rythmé la seconde partie de l’année, et continue avec de nouveaux rebondissements en ce début 2019. D’un autre côté, une nouvelle affaire a secoué la France en janvier : l’affaire Dettinger. Elle met en cause des violences subies par des policiers de la part de l’ancien boxeur professionnel durant une manifestation des gilets jaunes.

Ces deux affaires ont été très médiatisées, mais ont aussi posé une question qui dérange : se pourrait-il que la justice française soit une justice à deux vitesses ? Il serait même ici question d’incarcération à deux vitesses. En effet, Benalla qui n’a pas respecté son contrôle judiciaire est aujourd’hui en détention provisoire dans une prison parisienne en rénovation qui n’a pas encore récupéré la totalité de ses pensionnaires. Tandis que Christophe Dettinger a été incarcéré dans la plus grande prison d’Europe : Fleury Merogis, victime de surpopulation et de nombreuses vagues de suicides. Aujourd’hui, Christophe Dettinger a quitté la maison d’arrêt pour rejoindre le centre de Corbeille-Essonnes en semi-liberté où il ne passera que ces nuits. 

Rappel rapide des deux affaires 

Pour vous restituer un peu les événements, voici un rapide résumé des deux affaires, des éléments apportés ainsi que les verdicts.  

L’affaire Dettinger

Lors de l’acte VIII des Gilets Jaunes en France, Christophe Dettinger a été filmé en train de se défendre face à la police. Ces vidéos, ensuite publiées sur les réseaux sociaux, ont permis de rapidement identifier l’ancien boxeur et de l’arrêter. 

Il a invoqué pour sa défense qu’il ne s’agissait pas d’un acte de violence visant à blesser, mais bien d’un acte de défense, que la boxe est un sport de valeur et que la raison pour laquelle il s’est attaqué aux policiers est qu’une femme, couchée au sol, était en train de se faire frapper par ceux-ci.

Chefs d’accusation

  • Violences volontaires en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une incapacité temporaire de travail.

Suite à ces violences volontaires, deux gendarmes avaient été blessés et se sont vus prescrire 2 et 15 jours d’ITT (Incapacité Totale de Travail). 

Temps écoulé depuis le début de l’affaire : un peu moins de 2 mois.

Le verdict ?

Incarcéré en détention provisoire le 9 janvier pour des faits commis 4 jours plus tôt. Son procès s’est déroulé le 13 février, il a été condamné à 30 mois de prison, dont 12 mois ferme. Il bénéficie aujourd’hui du régime de la semi-liberté dans un centre de Corbeille-Essonnes où il terminera sa peine de prison ferme.

L’affaire Benalla

Violence lors d’une manifestation

Ces événements datent d’une manifestation ayant eu lieu le 1er Mai 2018. En effet, Alexandre Benalla est filmé ce jour-là en train de commettre des violences à l’encontre de manifestants. Mais ce n’est pas tout : l’ex-collaborateur du président portait un casque de CRS, alors qu’il n’y était pas habilité. 

L’Élysée prend la décision de le suspendre pendant 15 jours, mais une polémique explose et l’affaire est médiatisée le 18 juillet 2018 par le journal « Le Monde », marquant le début de cette affaire qui continue à prendre de l’ampleur.

Passeports

Déjà démis de ses fonctions, Benalla s’est rendu au Tchad durant le mois de décembre 2018 en utilisant ses passeports diplomatiques, encore valides au moment de ces voyages. Il s’en est également servi afin de se rendre en Israël et plusieurs pays d’Afrique également. 

Ces passeports n’étaient plus censés être en possession de l’ex-collaborateur du président. Selon ce dernier, les documents de voyages officiels lui ont été remis en octobre 2018 par l’Élysée, soit bien après son licenciement.

Enregistrements clandestins 

Révélés par Mediapart - de nouveaux documents et des extraits sonores.

Des enregistrements datant du 26 juillet 2018 sont publiés à la fin du mois de janvier 2019. Ceux-ci contiennent des enregistrements clandestins de conversations ayant eu lieu entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, lui aussi mis en examen, malgré l’interdiction formelle de contact dans le cadre de leur contrôle judiciaire. 

Suite à ces échanges et leur publication, Alexandre Benalla est mis en garde à vue pour avoir rompu les clauses de son contrôle judiciaire.

Contrats russes

Alors qu’il était habilité « secret défense », Alexandre Benalla a passé plusieurs contrats de sécurité privée, notamment avec un homme d’affaires russe, Farkhad Akhmedov, ainsi qu’un oligarque proche du Kremlin, Iskander Makhmudov. Une enquête sur ces contrats a été ouverte et ayant pour motif : « corruption ».

Chefs d’accusation

  • Parjure
  • Dissimulation de preuves
  • Faux témoignages
  • Usurpation de fonction
  • Port illégal d’insigne
  • Violences en réunion
  • Complicité de détournement
  • Atteinte à l’intimité de la vie privée
  • Détention illicite d’appareil ou de dispositif techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunication ou de conversations.
  • Abus de confiance
  • Usage sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle

Temps écoulé depuis le début de l’affaire : près de 9 mois.

Le verdict ?

Affaire toujours en cours, pas de jugement définitif. Uniquement en détention provisoire pour l’affaire des correspondances. 

Alors, la justice française est-elle réellement à deux vitesses ?

“La justice française est-elle réellement à deux vitesses ?”, cette question peut se poser, surtout lorsque l’on voit que Benalla, qui a commis des actes bien pires et plus nombreux que Dettinger, n’a pas encore été jugé et jusqu'à très récemment était encore libre comme l’air, alors que l’ancien boxeur séjourne déjà en prison, et ce pour les 12 prochains mois au minimum. 

Il y a définitivement des différences entre les deux affaires, mais qu’est-ce qui pourrait justifier ces délais concernant le verdict et les condamnations pour l’affaire Benalla, ainsi que le laxisme concernant cette personne ?

La complexité des cas

D’une part, on peut voir que les affaires ne sont pas aussi faciles l’une que l’autre. En effet, l’affaire Benalla semble s’allonger et devenir de plus en plus complexe au fur et à mesure que l’enquête suit son cours, sans jamais être sûr de finalement arriver à la fin des chefs d’accusation. Alors que de son côté, l’affaire Dettinger semble bien plus simple, puisqu’elle ne concerne que les événements s’étant déroulés lors de l’acte VIII des Gilets Jaunes.

Cette différence de complexité dans les deux cas peut en partie expliquer que Dettinger ait été jugé aussi rapidement, alors que de son côté, l’affaire Benalla continue de s’étendre et de se complexifier, demandant de plus amples investigations et analyses, et délayant ainsi le jugement.

Les violences à l’encontre de la fonction publique

Un autre point qui pourrait éventuellement expliquer la différence dans la rapidité du jugement, c’est que Dettinger s’en est pris à des policiers, donc des représentants de la fonction publique. 

En effet, lorsqu’un citoyen s’attaque à des agents de la fonction publique, le verdict tombe rapidement, bien plus rapidement que pour n’importe quelle autre affaire de violence. La raison théorique est que puisque les policiers exercent une fonction publique visant à la sécurité, se montrer violent envers les agents revient à porter atteinte à la sécurité et la protection civile en général.   

Et concernant le laxisme de l’affaire Benalla ?

Néanmoins, si la complexité des cas diffère et que pour Dettinger, il y a eu violence contre la fonction publique, cela expliquera les différences dans la rapidité du processus, mais pas le laxisme concernant Benalla qui, rappelons-le, était toujours en liberté malgré ses actes, jusqu’à ce qu’il viole les termes de son contrôle judiciaire.

Une des raisons possibles à ce laxisme est la suivante : si Dettinger est un citoyen comme tant d’autres, Alexandre Benalla, lui, est un proche du président, aussi bien professionnellement que personnellement, selon plusieurs sources.

D’ailleurs, lorsque l’affaire éclate, un échange de SMS de soutien se fait entre l’ex-collaborateur et le président de la République, suivi d’autres échanges alors qu’Emmanuel Macron n’affirmait ne plus avoir aucun contact avec Benalla. Lors de la révélation des SMS, le président n’a d’autres choix que de confirmer la communication entre lui et son ex-collaborateur, mais affirme néanmoins « n’avoir répondu qu’à deux reprises et de façon purement professionnelle ».

Cependant, dans les enregistrements de ses conversations avec Vincent Crase, révélés par Mediapart, Alexandre Benalla déclare avoir le soutien de l’actuel chef d’État, ce qui viendrait affirmer à nouveau l’existence d’échange de messages entre les deux protagonistes.

Verdict

Il est difficile de comparer ses deux affaires qui ont soulevé l’opinion publique ces derniers mois. Existe-il une justice à deux vitesses en France ? La question se pose avec nuance. De nombreuses décisions de justice ont été plutôt sévères et disproportionnées lorsqu’il s’agit du mouvement des gilets jaunes. Serait-ce une manière d’empêcher les gens de continuer de manifester afin d’atténuer le mouvement ? Les réquisitions du parquet sont-elles dictées par les hautes sphères ? Le citoyen lambda est-il jugé de la même manière qu’un proche du chef d’État ? Existe-t-il encore une justice juste ?

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