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Billet de blog 18 août 2022

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Participation et intéressement des salariée

L'intention était parfaitement louable : lois de 1957 et suivantes mais, comme trop souvent, les réactions partisanes et politiciennes ont amoindri les avantages qui auraient pu être tirés de ces dispositions.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Les textes officiels offraient de réelles possibilités de mise en place d'accords négociés entre les partenaires sociaux, éventuellement en aménageant certaines limites définies par la loi : 50 salariés, formule de calcul (supprimer le "divisé par 2"), comptes-courants bloqués dans l'entreprise, actionnariat ou émissions d'obligations convertibles en actions de l'entreprise (pour se donner un temps d'analyse), fonds communs de participation, gérés en bourse par une banque avec divers niveaux de risque, choix entre plusieurs formules au sein d'une même entreprise.
Les sociétés qui ont joué le jeu (résultats annuels, bases de calculs incontestables, ouverture de réels dialogues sociaux, demande d'aval du Ministère du travail possible pour certains montages originaux ...) s'en sont très bien portées, notamment au niveau du climat social et de l’activité.
Mais on ne parle, comme trop souvent, que des cas difficiles ou scabreux. Il y en a eu, certes, souvent dus aux disposition fiscales particulières (prix de transfert entre filiales du même groupe, optimisations fiscales en général qui ont minimisé les résultats comptables annuels sur France, obstructions vis-à-vis de certaines informations, CGT opposée à l'actionnariat ...)

Avec le recul, il semble bien que l'application honnête, généralisée, de ces lois sur la participation, l'intéressement et l'actionnariat des salariés aurait pu apporter une amélioration sensible du climat socio-économique et donc politique, dans notre pays !

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