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La Répression des fraudes s'intéresse (à nouveau) à Free

Juridique : La DGCCRF aurait visité le siège social parisien de l'opérateur. Les enquêteurs de Bercy s'interrogeraient sur le modèle économique du forfait à 2 euros par mois de Free Mobile.

Par Olivier Chicheportiche |Mercredi 05 Juin 2013

Selon nos confrères d'Univers Freebox,  des enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont réalisé une visite surprise au siège social parisien d'Iliad, la maison mère de Free et Free Mobile.

Interrogé par nos soins, le service de Bercy n'a pas voulu confirmer ou infirmer cette information. On ne sait pas non plus s'il s'agit d'une auto-saisine ou d'une procédure suite à la plainte d'un concurrent ou d'une association de consommateurs. "On ne communique pas sur d'éventuelles procédures en cours", nous explique le service de presse. De son côté, Free ne fait pas de commentaires.

Plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette enquête. Selon nos confrères, les enquêteurs s'intéresseraient au modèle économique de l'offre à 2 euros par mois de Free Mobile (gratuite pour les abonnés Freebox). La question centrale semble évidente (et taraude les concurrents du trublion depuis des mois) : Free vend-il à perte pour être capable de proposer un tarif aussi bas.

Par ailleurs, comment parvenir à un tel tarif sachant qu'une part non négligeable du trafic mobile de Free passe par le réseau d'Orange via un coûteux accord d'itinérance. Des documents relatifs à cet accord auraient été saisies.

Vente à perte, roaming et qualité de service
 
Autre piste, celle de la qualité de service. En janvier dernier, l'UFC Que Choisir déposait plainte contre l'opérateur pour "pratiques commerciales trompeuses" autour de l'Internet mobile en 3G qui serait bridé afin que l'itinérance data payée à Orange soit moins élevée.

L'association s'est appuyée sur une étude indépendante en grandeur nature  pour dénoncer "des taux de non qualité stupéfiants.

Si Free mobile est moins bon que les autres sur son réseau propre, c'est vraiment en itinérance que les résultats sont catastrophiques. Pire, dénonce l'UFC : l'augmentation du débit, normalement gage de qualité améliorée, a l'effet inverse chez Free mobile (en itinérance). Suffisant pour porter plainte pour non respect du code de la Consommation, estime l'association.

"Tous les éléments semblent indiquer que Free mobile agit de manière à décourager la consommation de données pour éviter de payer à Orange une trop grande quantité de données," juge l'UFC-Que Choisir, qui rappelle qu'Orange a nié toute discrimination entre ses clients et ceux de Free mobile sur son réseau.

Ce n'est pas la première fois que la DGCCRF s'intéresse aux pratiques de Free. En février 2012, le trublion était condamné à 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour des pratiques commerciales trompeuses commises au détriment de ses abonnés, suite à une enquête menée par la Répression des fraudes en 2007, elle même saisie par l'UFC Que Choisir.
 
Free avait alors été condamné pour avoir mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés dans le but de réduire la bande passante achetée à l’opérateur historique.  Un peu comme dans le mobile aujourd'hui ?

Sujet: Free Free Mobile Juridique

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6 réponses

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  • Très bien. Il faut obliger Free à tenir ses promesses !

    Traroth

    5 juin, 2013 15:23

    Répondre

  • Free tiens ces promesses, j'y suis depuis plus d'un an j'ai 2 forfait chez eux....
    avant je payais 60 euros maintenant 17,99 pour les même services MERCI FREE
    j'ai divisé ma facture de portable par 3

    Ma80

    5 juin, 2013 17:54

    Répondre

  • Vendre à perte ne mène qu'à la ruine.
    Ce n'est pas l'impression que donne Free.
    En attendant je profite des tarifs avantageux et cela me convient parfaitement.
    Le gâteau étant moins gros l'entente cordiale des autres opérateurs (condamnés au passage) ,fait qu'il y a moins de profits à distribuer aux dirigeants et actionnaires. Tous les coups seront bon pour regagner des parts de marché.

    dods

    5 juin, 2013 18:10

    Répondre

  • La plainte de l'UFC n'a pas été mise à la poubelle. Plutôt tp une très bonne nouvelle pour les consommateurs.

    4G-Ready

    5 juin, 2013 21:09

    Répondre

  • Free veut simplement recruter des clients internet et ce pourrait être pour cela qu'il vendrait à perte. Car c'est Free qui fait le plus de marge sur internet. Je précise pour les doux fans de la firme de Niel qui viennent de poster et qui pensent ne pas se faire "pigeonner" que le prix du dégroupage (tarif que paie les opérateurs à Orange pour pouvoir utiliser son réseau) est en baisse permanente depuis 15 ans. Free, lui, n'a pas baissé ses tarifs au consommateur depuis 2005, au contraire, il les a augmentés avec une offre aujourd'hui à 37€90. Iliad a donc augmenté sa marge sur le dos de ses clients mais ça, l'aveuglement lié aux coups de communication menés par M. Niel fait que les clients ne veulent pas le percevoir.

    Yashal

    6 juin, 2013 09:25

    Répondre

  • Free parait bien se porter car il se moque pas mal des revenus tirés des abonnements mobiles. Son offre est surtout là pour recruter des clients internet. Car messieurs les doux fans d'Iliad, il s'avère que c'est Free qui fait le plus de marge sur internet avec 41% contre environ 35% chez les autres opérateurs. Sachant que le tarif du dégroupage (prix que l'opérateur paie à Orange pour pouvoir utiliser son réseau) est en baisse constante depuis 15 ans et que Free n'a pas baissé ses prix depuis 2005 (il les a même augmentés depuis à 37€90), ce dernier a donc fortement augmenté sa marge sur le dos de ses clients. Son but est donc de recruter sur son offre internet qui lui rapporte beaucoup. Et s'il le fait en vendant à perte son offre mobile, il est dans l'illégalité.

    Yashal

    6 juin, 2013 09:35

    Répondre

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