ouvelle étape judiciaire pour Facebook face à L'Origine du monde
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- Par Blandine Le Cain
- Publié le 12/02/2016 à 07:52
INFOGRAPHIE / VIDÉO - La cour d'appel de Paris se prononce ce vendredi sur la compétence du juge français pour juger Facebook. Le point sur cette affaire qui dure depuis cinq ans et sur ce qu'on peut attendre de cette décision.
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• Quel rapport entre L'Origine du monde et la compétence du juge français?
Pour comprendre la décision attendue vendredi, il faut reprendre l'historique de l'affaire, qui remonte à février 2011. À cette date, un instituteur parisien féru d'art partage sur le réseau social Facebook le lien d'un reportage sur le tableau L'Origine du monde, de Gustave Courbet. Il agrémente sa publication d'une photo de l'œuvre bien connue, montrant un sexe de femme.
Rapidement, l'internaute découvre un effet inattendu de son partage: son compte a été suspendu. Sa publication contrevient à la déclaration des droits et responsabilités, comme l'en informe le réseau social. Ces règles d'utilisation, acceptées par tout utilisateur, interdisent la publication de contenus «incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite». Le réseau social a, depuis, clarifié sa politique à ce sujet et indique explicitement que «les photos de peintures, sculptures et autres œuvres d'art illustrant des personnages nus» sont autorisées.
Choqué par l'association d'une œuvre d'art à de la pornographie, l'internaute engage des poursuites. Faute de réponse, son avocat, Me Stéphane Cottineau, assigne Facebook devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la liberté d'expression. Alors que le juriste s'apprêtait à plaider sur la base de cet argument, l'avocate de Facebook chamboule le programme: Me Caroline Lyannaz affirme qu'aucune juridiction française n'est compétente pour juger la société, basée en Californie. La plateforme le précise explicitement dans ses conditions d'utilisation: toute action en justice contre Facebook doit se faire «exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d'État du comté de San Mateo».
Il s'agit alors de résoudre un nouveau litige: un juge français peut-il juger Facebook? Oui, a répondu le tribunal de grande instance de Paris en mars 2015, considérant les clauses renvoyant vers les États-Unis «abusives».