e Sénat vote à l'unanimité un amendement «anti-Google»
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- Par lefigaro.fr
- Mis à jourle 16/04/2015 à 15:37
- Publiéle 16/04/2015 à 15:30
La Haute Assemblée a voté un amendement sur l'encadrement des moteurs de recherche. Dans son viseur : Google, qui possède à lui seul plus de 90% du marché de la recherche en France.
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Le Sénat a voté jeudi à l'unanimité un encadrement des moteurs de recherche, via un amendement au projet de loi Macron visant, sans le nommer, Google. Déposé par la présidente de la commission de la Culture et de la Communication, Catherine Morin-Desailly (UDI), l'amendement prévoit qu'un exploitant de moteur de recherche propose sur sa page d'accueil un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec lui.
Il doit également expliquer aux utilisateurs comment s'opèrent le classement et le référencement des résultats de recherche. En cas de manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche.
Au moins un moteur made in France///WWW.FABOOX.COM
Le Sénat a par ailleurs adopté un sous-amendement déposé par le socialiste David Assouline, prévoyant qu'au moins l'un des trois moteurs de recherche mis à la dispostion de l'utilisateur «se situe en France».
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, s'est opposé à cet amendement, estimant que le bon échelon d'intervention était le niveau européen. Catherine Morin-Desailly lui rétorque que «les procédures européennes sont lentes» «et qu'il «il est urgent d'agir» «compte tenu des conséquences néfastes qu'occasionnent certaines de ces pratiques pour nos entreprises».
Emmanuel Macron prône un cadre européen car après cinq ans d'enquête, la Commission européenne vient de passer à l'attaque contre Google. Elle a accusé mercredi le moteur de recherche d'abus de position dominante dans la recherche sur internet, ce qui pourrait lui valoir une gigantesque amende de 6 milliards de dollars. Elle a aussi ouvert une enquête distincte pour déterminer si le géant américain n'enfreignait pas les règles européennes de concurrence sur Android, son système d'exploitation pour smartphones.
(avec AFP)WWW.FABOOX.COM