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La neutralité du Net confortée aux États-Unis

La neutralité du Net confortée aux États-Unis

Tom Wheeler, président de la FCC.

 

Plébiscitées par l'administration Obama, les règles de neutralité du Net garantissent un accès égal et sans discrimination à Internet pour l'ensemble des Américains.

 

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Un coup supplémentaire porté contre l' «Internet à deux vitesses». Mardi, la Cour fédérale d'appel de Washington a confirmé les règles de la neutralité du Net adoptées début 2015 par la FCC, le régulateur des télécoms américain. Visant à soumettre les fournisseurs d'accès Internet aux mêmes réglementations que les compagnies de télécommunications, elles garantissent un accès égal et sans discrimination à Internet. Et interdisent donc aux opérateurs de créer des voies expresses payantes pour diffuser certains contenus plus rapidement.

Les règles imposées par la neutralité du Net ont fait l'objet de contestations de Verizon, Comcast et AT&T. Ces opérateurs télécoms redoutent qu'elles réduisent leur marge de manœuvre sur la gestion du trafic Internet. Mais aussi qu'elles découragent l'investissement dans les projets d'accélération du débit. La chambre de Commerce des États-Unis craint quant à elle le passsage d'Internet d'«une initiative innovante, peu régulée et source d'investissements majeurs à un service public soumis aux caprices de régulateurs».

Si la décision de la Cour d'appel marque une avancée pour la neutralité du Net et une victoire pour les consommateurs, les fournisseurs d'accès n'entendent pas abdiquer. Leurs représentants pourraient faire pression sur les parlementaires du Congrès pour obtenir gain de cause. Et imposer finalement à la FCC de réviser ses règles.

Internet, un service d'utilité publique

En s'alignant avec la FCC, la Cour d'appel valide une vision d'Internet en tant que service d'utilité publique. En février 2015, dans une tribune publiée sur Wired, le président de la FCC Tom Wheeler avait laissé entendre qu'au vu de l'importance d'Internet dans la vie quotidienne des Américains, ce service devrait être considéré de la même manière que l'électricité, les appels téléphoniques ou la radio. Une vision soutenue par l'administration Obama et qui a été logiquement saluée par les démocrates du Congrès et par Hillary Clinton.

 

Avec cette décision, les États-Unis se démarquent de l'Europe. Entrées en vigueur en avril, les nouvelles règles européennes sur la neutralité du Net proposent plusieurs aménagements au principe de traitement égal et sans discrimination du trafic. Les fournisseurs d'accès à Internet peuvent mettre en œuvre des «mesures raisonnables de gestion du trafic» destinées à être «transparentes, non discriminatoires et proportionnées», telles que le blocage ou la limitation de la fourniture de contenu aux utilisateurs. Le tout afin notamment de préserver l'intégrité et la sécurité du réseau ou de lutter contre sa congestion.

micronav.png

picture-3013093-5cev166.pngElsa Trujillo

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Journaliste pour la rubrique high tech & web.

@Elsa_Trujillo_

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