Les précautions extrêmes des enquêteurs français face à Google
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- Par Benjamin Ferran
- Publié le 30/05/2016 à 06:00
Durant un an, les membres du parquet national financier ont travaillé sur ce dossier de fraude fiscale sans connexion Internet, utilisant uniquement un traitement de texte.
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Les services français ont pris des précautions extrêmes afin de conserver la plus grande confidentialité autour de l'enquête pour fraude fiscale visant Google en France. Durant près d'un an, les enquêteurs ont «travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (...), avec un ordinateur, mais uniquement en traitement de texte», a révélé dimanche la directrice du parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, lors du Grand Rendez-vous Europe 1/I-Télé/Le Monde. Afin de ne pas éveiller de soupçons, la consigne était «de ne jamais prononcer le nom Google» et d'utiliser le nom de code «Tulipe», associé à l'opération.
Face à Google, la France est engagée dans une bataille sur tous les fronts. Juridique, d'abord. L'enquête, ouverte le 16 juin 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française, mais restée secrète jusqu'à mardi, porte sur la période 2007 à 2011. Elle vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd disposait alors d'un établissement stable en France «et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales». «Plusieurs téra-octets de données» ont été récupérées par les enquêteurs lors des perquisitions menées au siège de Google France à Paris mardi.
Le bras de fer est aussi médiatique. Google jouit, en France comme ailleurs, d'une excellente réputation, grâce à ses produits abordables et performants, connus du plus grand nombre. Invariablement, l'entreprise indique «respecter la législation française et coopérer pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions». Les perquisitions et les accusations souçons répétés de fraude fiscale peuvent finir par donner l'image d'un acharnement contre le groupe américain.
«Au moins autant que Panama Papers»
Créé au lendemain de l'affaire Cahuzac, ne jouit pas du même capital sympathie, ni de la même puissance de frappe. C'est «un peu le combat de David contre Goliath», a fait valoir sa directrice dimanche, pour présenter son dossier. L'exploitation des données saisies, qui risque de prendre «plusieurs mois», voire «plusieurs années», pourrait aller «beaucoup plus vite» si les enquêteurs avaient à leur disposition des plus «performants», a regretté Eliane Houlette. Le volume à analyser est «au moins aussi important que Panama Papers peut-être même plus», a-t-elle ajouté. Une comparaison, peu flatteuse, destinée à marquer les esprits.
Le troisième combat est politique. Dans un entretien accordé dimanche à l'agence de presse Reuters et à trois journaux européens, le ministre des Finances, Michel Sapin, a prévenu que la France irait «jusqu'au bout» dans ce dossier Google, l'une des plus belles réussites entrepreneuriales du Web américain. «Il n'y aura pas de négociations, nous appliquons la loi», a-t-il dit, excluant toute idée d'accord, comme celui passé avec le fisc britannique, portant sur environ 172 millions d'euros. Le montant de ce redressement avait fait polémique outre-Manche. En France, l'administration fiscale réclamerait 1,6 milliard d'euros à Google.
(avec AFP et Reuters)
