Le gouvernement a annoncé récemment (voir par exemple ici vers 1h54 et l'article de Mediapart ici) sa volonté de ne verser la « prime de Noël » appelé également « aide exceptionnelle de fin d’année » ou « aide exceptionnelle de solidarité » qu’aux familles avec enfant(s). Cette mesure est critiquée notamment parce qu’elle touche des personnes précaires (bénéficiaires du RSA ou de l’ASS par exemple) et sous-entend que les personnes sans enfant n’auraient donc pas besoin d'une aide pour faire un repas lors des fêtes de fin d’année, rendre visite à leur famille, etc.
Mais on peut avoir des enfants et avoir une prime dont le montant ne prend pas en compte le fait d’avoir... des enfants. En effet, si les enfants sont en « résidence alternée » et l’allocataire du RSA a fait le choix du « partage des prestations » c’est à dire de la prise en compte de son enfant dans le calcul de son RSA, aide au logement, prime d'activité, etc. (1), ce même enfant ne sera pas pris en compte dans le calcul de la « prime de Noël ». L’allocataire touche donc une "prime" comme si il ou elle était sans enfant.
C’est au moins le cas dans l’Aveyron. Voici le courrier signé du directeur de la CAF de ce département, Stéphane Bonnefond, en 2022 et la même règle a continué à s’appliquer en 2023 et 2024 :
Agrandissement : Illustration 1
(1) Exemple fictif : si le RSA personne seule est de 500 € et le RSA personne seule avec un enfant est de 700 € alors le RSA d’une personne seule avec un enfant en résidence alternée et ayant choisi le partage de prestations sera alors de 600 €. Dit autrement : La majoration du RSA liée à l’enfant en résidence alternée sera la moitié de la majoration liée à un enfant (200 € dans cet exemple) soit 100 €. Et donc 500 + 100 = 600 €.
Si le partage des prestations n’est pas choisi, la totalité de la majoration est versée à un des deux parents ce que la CAF appelle "l'allocataire unique". Dans l'exemple ci-dessus, si l'allocataire unique bénéficie du RSA, il touchera 700 €.
Voir par exemple point 4 de cette décision du Conseil d'État.