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Billet de blog 8 décembre 2013

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Évasion fiscale : que dit Pierre Moscovici des propositions de Gabriel Zucman ?

On attend toujours la réaction du ministre de l'économie aux propositions du chercheur qui visent à véritablement lutter contre les paradis fiscaux. A quand un débat dans les médias sur ce sujet ?

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On attend toujours la réaction du ministre de l'économie aux propositions du chercheur qui visent à véritablement lutter contre les paradis fiscaux. A quand un débat dans les médias sur ce sujet ?

Une couverture médiatique excellente : France inter, France info, France 2, Le Monde, Libération, La Croix, L'Humanité, Les Echos, Mediapart, le JDD, France 24Challenges ont récemment invité l'économiste Gabriel Zucman pour parler de son dernier livre :La richesse cachée des nations – enquête sur les paradis fiscaux (1). Le chercheur y brosse l'histoire d' « un siècle de finance offshore » puis livre des chiffres sur les avoirs placés par les particuliers dans les paradis fiscaux. Ils sont calculés avec une méthode inédite : la différence entre les actifs et « les dettes qu'ont les nations envers les autres » (2). Résultat : « La valeur totale de la richesse privée offshore s'élève ainsi à 5 800 milliards d'euros […] soit au total 8 % du patrimoine financier des ménages » dans le monde. Manque à gagner chaque année pour la seule France : environ 10 milliards d'euros soit 0,5 % de son PIB. Une paille.

Mais l'auteur ne s'arrête pas à ce constat déjà très éclairant. Il met des propositions sur la table. Les deux principales : la création d'un « cadastre financier mondial » et des sanctions commerciales envers les paradis fiscaux. Et il précise qu'une coordination mondiale ne serait pas nécessaire pour la mise en place de ces sanctions : de petites coalitions pourraient suffire. Ainsi par exemple, la France, l'Allemagne et l'Italie, du fait du volume de leurs échanges avec la Suisse, pourraient la faire plier à elles trois (p 91).

Si le diagnostic et les propositions de Gabriel Zucman ont rencontré un véritable echo médiatique, on n'a, pour l'instant, pas trop entendu les réactions des politiques (députés, ministres, etc) à ce travail (3). A quand un débat Pierre Moscovici ou Bernard Caseneuve / Gabriel Zucman ? Ou au minimum une interview de ces ministres voire du premier d'entre eux voire du président de la République sur ce sujet ? Ces propositions sont-elles applicables ? Si oui, lesquelles et dans quels délais ? Si non, pourquoi ? Mesdames et messieurs les journalistes des médias nationaux, nous comptons sur vous.

Jacques-Olivier Teyssier, Montpellier journal

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(1) Seuil, 114 pages, 11,80 €
(2) Illustration donnée par l'auteur (p46) : « Imaginons un résident français qui possède sur son compte en Suisse un portefeuille de titres américains, par exemple des actions Google. Qu'est-ce qui est enregistré ? Aux Etats-unis un passif : les Américains voient que des étrangers détiennent des actions de leur pays. En Suisse, rien du tout et à raison : les comptables helvètes observent des titres Google en dépôt chez les banques suisses mais ils voient que ces actions appartiennent à des Français – ce ne sont donc pas des actif pour la Confédération. En France, enfin, rien n'est enregistré non plus, mais à tort cette fois-ci : la Banque de France devrait consigner une créance sur les Etats-Unis, mais elle ne peut le faire, car elle n'a aucun moyen de savoir que des Français ont des actions Google sur leur compte à Genève. »
(3) Une exception : sur France inter (11/11, vers 7'50''), le député (PS) Yann Galut, s'est félicité de la sortie du livre de Gabriel Zucman et trouve ses solutions « extrémement intéressantes […] ça va nous permettre à nous parlementaires français de collaborer avec d'autres parlementaires pour essayer de mettre en œuvre les propositions qu'il a faites dans ce livre. ».

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