En octobre 2010, les sénateurs ont mis à jour leur protection sociale. Bien évidemment, en cette période d'évolution des systèmes, nos sénateurs ont voulu nous donner un exemple. Inspirons-nous donc de leur texte :
"....Le droit à pension est ainsi ouvert à partir de 60 ans aux Sénateurs au prorata de la durée des annuités acquises, plafonnée à 41 annuités. Il est réversible en faveur du conjoint survivant et des ex-conjoints divorcés non remariés.
Le droit à pension des membres du Parlement est destiné à pallier la rupture subie dans leur carrière professionnelle du fait de leur élection, et à leur garantir un revenu de retraite. De ce fait, les Sénateurs sont autorisés à doubler leurs cotisations pendant les quinze premières années de leur mandat (soit une cotisation de 1.049,12 € par mois) puis à acquérir par demi-cotisations deux annuités et demie au cours des cinq années de mandat suivantes.
La pension mensuelle moyenne de retraite d'un Sénateur, hors majoration pour enfants, était au 1er octobre 2010 de 4.442 € net.
Le financement de la Caisse est assuré par une cotisation des Sénateurs complétée par une contribution proportionnelle du Budget du Sénat. Les cotisations des parlementaires représentent 9,51 % de l'indemnité parlementaire, la contribution du Sénat équivalant à deux fois le montant des cotisations simples et à une fois et demie le montant des cotisations doubles. " Source : http://www.senat.fr/role/senateurs_info/protection_sociale_senateurs.html
Dans son allocution du 16 décembre 2008, le président du sénat, Gérard Larcher tenait les propos suivant :
"...Autre grand sujet que je souhaite aborder : les caisses de retraite des Sénateurs et des Personnels.
On touche là un sujet qui lui aussi donne lieu à nombre de critiques et d'approximations. Alors aujourd'hui, je mets à votre disposition tous les chiffres, les procédures de gestion, les contrôles et les types d'investissements.
Mais je pose la question : pourquoi montrer du doigt un système éprouvé qui présente la singularité de générer un appel au budget de l'Etat très inférieur à celui de tous les autres ? Notre système de retraite permet au Sénat de demander trois fois moins que l'Etat pour le financement des pensions qu'il sert.
Ce régime est la conséquence de l'autonomie des Assemblées. Sa gestion est totalement séparée du budget de l'Etat. Nos actifs sont la propriété des cotisants. Ils sont nécessaires à l'équilibre du régime et il y en a besoin pour que ce régime pèse peu sur le budget de l'Etat.
Le Bureau du Sénat a décidé de maintenir un système qui est au total économe des deniers publics. " Source : http://www.senat.fr/presidence/16_12_08_point_presse_bureau.html
Pourquoi ne pas avoir maintenu un système qui au total était économe des deniers publics ? ;-)
Pour mémoire, quel est le système actuel des salariés ?
| Taux global | Part du salarié | |
| Régime de base | 14,95% jusqu'à P* + 1,70% sur tout le salaire | 6,65% jusqu'à P* |
Caisses complémentaires non-cadres (ARRCO) | 7,50% jusqu'à P* + 20% du salaire de P* à 3 P | 3% jusqu'à P* + 8% du salaire de P* à 3 P |
| Caisses complémentaires cadres (AGIRC) | 7,50% jusqu'à P* + 20,3% du salaire de P* à 8 P | 3 % jusqu'à P* + 7,70 % de P* à 8 P |
*P étant le plafond annuel de la Sécurité sociale (34 620 € en 2010).
Ne pourrions nous pas suggérer à nos sénateurs de prendre à leur charge, a minima, la "part patronale" (la contribution du sénat qui, tout comme l'indemnité parlementaire, est supportée par l'impôt) ?