Immobilier sur la Côte d'Azur - ÉTAT es-tu là?

Sur les collines du Pays Grassois, alors que les politiques d'économie d'espace naturel et de concentration des nouvelles constructions dans les zones desservies sont imposés à tous, les irréductibles élus d'un petit village Gaulois résistent et supportent dans leur projet de Plan Local d'Urbanisme, dont l’enquête publique est en cours, un improbable projet privé de construction: Le STECAL At1

La légalité de ce projet interpelle, aussi le citoyen attend des pouvoirs publics une réponse à chacune de ses nombreuses questions exprimées dans les trois observations postées au registre dématérialisé de l’enquête publique du projet de PLU de la commune de Le Rouret (06560) en cours d'élaboration.

Observation n°35 (Web)

Au sujet du STECAL At 1 1000 m² de constructions, à vocation d'hébergement touristique, de bureaux et de commercialisation de produits locaux (pdf, 7.7 MB)

Le projet d’urbanisation du STECALAt1, n’est-il pas le produit d'une dérive sémantique de "l’accueil à la ferme" sans ferme (page 3 de l'avis20190715-CASA), le dévoiement de article L151-13 du Code de l'urbanisme, comme dénoncé par les Services de l’État, sur un site remarquable, excentré et aux viabilités inadaptées, à seul fin de développement d’activités redondantes, aux retombées économiques pas même esquissées?
Il est nécessaire de rappeler que ce projet d’urbanisation est strictement privé, tant la ferveur, l'enthousiasme et le dévouement de la Mairie pour At1, retranscrit dans le projet de PLU par des dispositions dérogatoires, sont susceptibles d'insinuer dans l'imaginaire collectif que ce projet d’urbanisation est sien.

Aussi, les élus qui pour servir ce projet privé, de par leurs actions, l'autoriseraient, imposeraient d’autorité des emprises d'emplacement réservés et servitudes sur des propriétés privées et communales environnantes et engageraient des fonds publics pour la réalisation d'infrastructures indispensables à At1, ne seraient-ils pas susceptibles de se voir reprocher autant d'avantages injustifiés donnés à autrui?

 

Observation n°34 (Web)

Au sujet du bois classé de 4,8 hectares dont le PLU engage la destruction - Les Serres (pdf, 75.0 kB)

Secteur Est du STECAL At1, pour une superficie de l'ordre de 4,8 hectares, soit 1,6% des 300,4 ha d'espaces naturels et forestiers actuels de la commune. 

Observation n°36 (Web)

Au sujet de l'avis 2019 07 03 - CHAMBRE DE L'AGRICULTURE rendu par Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes concernant le STECAL At1 (pdf, 75.9 kB)

 

À suivre de très près...

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