Les affaires Qosmos et Amesys vécues de l'intérieur

James Dunne a travaillé pour l’entreprise au statut Confidentiel Défense, Qosmos, pendant 7 ans, en tant que Responsable de la Documentation Technique au sein de son département Recherche & Développement.

Arrêté définitivement en avril 2012 pour « dépression réactionnelle », James Dunne a été licencié en décembre 2012 pour « faute lourde », reproché le  « manquement à [ses] obligations de confidentialité et de loyauté » envers l’entreprise et de « détenir des documents avec l’intention de les divulguer à des tiers ». Sa procédure aux Prud’hommes, renvoyé en « départage » devant un magistrat professionnel en octobre 2013, aura lieu le 29 janvier 2015.

Dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en juillet 2012 par le Parquet de Paris, visant l’implication de sociétés françaises, en particulier l’entreprise Qosmos, dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar Al Assad, James Dunne a été entendu en tant que témoin le 25 mai 2013.

En avril 2014, après plus de 18 mois d’enquête préliminaire, le parquet de Paris a décidé l’ouverture une information judiciaire, pour complicité d’actes de torture en Syrie, confiée aux 3 magistrats du pôle Crimes contre l’humanité, Crimes et délits de guerre, du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Après l’ouverture, en mai 2012, d’une information judiciaire dans la procédure visant la société Amesys pour complicité d’actes de torture en Libye, c’est la seconde fois que la justice française accepte de se pencher sur la responsabilité alléguée d’une entreprise de technologie de la communication ayant contribué à fournir un matériel de surveillance à un régime dictatorial.

***

La particularité du cas de James Dunne, est qu’en tant que sous-traitant d’Amesys, l’entreprise Qosmos a également travaillé sur le programme « Eagle », destiné à fournir un matériel de surveillance au régime dictatorial de Kadhafi, entre avril 2007 et fin octobre 2008. Ayant personnellement documenté les livraisons matérielles et logicielles dans le cadre de ce programme, James Dunne a pu donc fournir à la justice française les preuves de l’implication de Qosmos dans le programme « Eagle » entre ces dates.

Chercheur d’emploi aujourd’hui, James Dunne a été mis en examen deux fois au mois de juin 2014, suite à des plaintes en diffamation lancées en juillet 2013 par son ancien employeur. Les mises en examens sont automatiques en diffamation, et ces procédures ont été lancé à une époque où Qosmos espérait encore voir l’enquête préliminaire classée sans suite, déclarant à tout va à l’époque que « Le dossier est vide ». Un avis qu’à toute évidence le parquet de Paris ne partage pas, en décidant l’ouverture d’une information judiciaire au mois d’avril 2014, 18 mois après l’ouverture de l’enquête préliminaire.

Monsieur Dunne est défendu par Me Claude Katz au niveau de sa procédure Prudhommale, et par Me William Bourdon dans le cadre des plaintes en diffamation à son encontre. Un chapitre du livre de Willam Bourdon, Petit Manuel de Désobéissance Citoyenne, JCLattès, paru en février 2014,  est consacré au cas de monsieur Dunne sous le titre Une histoire exemplaire.

 

Il revient ici sur la première partie de son intervention à Frioul en juillet 2014. La deuxième partie de son intervention, consacrée aux Lois de Programmation Militaires de 2009 et 2014, à la législation française concernant la surveillance et la protection de la vie privée, et un état des lieux au niveau international suite aux révélations Snowden. sera publiée prochainement (http://blogs.mediapart.fr/blog/jamesinparis/281014/contre-la-surveillance-de-masse-pour-une-societe-de-la-parole).

 

 

« Nulle part où se cacher »

 

Dans son livre, Nulle part où se cacher, racontant les péripéties de l’histoire des révélations Snowden de l’intérieur,  le journaliste Glen Greenwald évoque dans son Introduction trois cas de surveillance de masse impliquant des sociétés occidentales : ceux de la Libye, de l’Egypte, et de la Syrie. J’ai travaillé, à mon insu, sur deux de ces programmes.

Dans une entreprise au statut Confidentiel Défense, travaillant au quotidien avec les renseignements français, on ne reçoit que des informations nécessaires à l’accomplissement de son travail, selon le principe du « need-to-know ». On ne sait que ce que l’on a besoin de savoir.

Ainsi nous travaillons sur des programmes où l’on ignore le plus souvent l’identité des destinataires finaux, désignés par des noms de code et cachés derrière les noms des entreprises intermédiaires.

Ce n’est que grâce à des fuites dans la presse, à partir de l’été 2011, que j’ai pu donc découvrir les identités des destinataires finaux des programmes sur lequel j’ai travaillé pendant plusieurs années : c’est-à-dire,  pour le compte du régime libyen de Mouammar Kadhafi, et du régime syrien de Bachar Al-Assad. Deux régimes dictatoriaux notoires.

Cela pose une question qui peut sembler incongrue à premier abord : comment être « lanceur d’alerte », quand l’on découvre dans la presse la réalité de ce dont il s’agit d’alerter ? Aux questions Qu’est-ce que c’est qu’un lanceur d’alerte ? et qui est lanceur d’alerte ?, s’ajoute la complexité d’un tel vécu : vécu de l’intérieur, au moment où les premières révélations partielles se font, et où l'on se trouve devant une situation souvent compliquée à vivre, à la fois humainement et professionnellement.

 

Le « lanceur d’alerte »

 

Une première ébauche de réponse : on peut être « lanceur d’alerte » en fournissant à la Justice des éléments de preuve, et en témoignant devant Elle des faits dont nous avons connaissance de par son travail. On peut l’être aussi en démasquant des mensonges sur lesquelles se fondent des stratégies de communication des entreprises mises en causes, discours qui ne tiennent pas devant des faits, qui eux sont têtus. Ce que je fus.

Mais l’on peut l’être aussi de par son témoignage humain : par le souci éthique et les valeurs que nous essayons de faire valoir et de défendre face aux enjeux. Surtout quand ces enjeux dépassent de loin son cas personnel.

Je souhaite donc aborder ces questions en deux volets : l’affaire telle qu’elle a été vécu de l’intérieure par moi-même, en tant que salarié de Qosmos ; et ce qui est infiniment plus important,  ses enjeux en ce qui concerne la surveillance de masse dans le monde aujourd’hui, à l’aune des révélations Snowden.

 

 

1.     L’affaire Qosmos vécu de l’intérieur

 

 « Le DPI est-il une arme ? »

 

Je vais commencer ce récit par le début de la fin.

Le 22 février 2011 au soir, j’ai posté sur ma page personnelle Facebook un lien vers un article intitulé « Le DPI est-il une arme ? » paru sur le site tech-toc.tv. Nous étions alors au début du « printemps arabe », ce premier sursaut d’espoir dans les pays du Maghreb d’un changement enfin vers des régimes plus démocratiques.

Le DPI, ou « Deep Packet Inspection », signifie l’inspection en profondeur des « paquets numériques » mises en jeu lors de toute communication numérique.  Cette technologie numérique qui permet de tout voir, de tout lire, de tout savoir sur nos échanges, nos habitudes, nos idées et nos orientations via internet et des réseaux opérateur : y compris nos échanges privés, nos chats et nos conversations, l’identité de nos contacts, nos mots de passe, et les sites Internet que nous visitons.

J’ai donc posté ce lien « Le DPI est-il une arme ? » par souci éthique, car je travaillais depuis 2005 dans une entreprise, devenu statut « Confidentiel Défense » lors de la Loi de Programmation Militaire 2009-2014, dont la particularité est d’être le leader français, et l’un des leaders mondiaux, de la technologie « DPI ».

Réunion de crise

 

Le lendemain matin, le 23 février 2011, devant la réaction suscitée par ce lien hypertexte et cet article, j’ai précisé dans un courrier au Président du Directoire de Qosmos, et en commentaire au lien posté sur Facebook :

« Si ce lien avait un seul mérite, ce serait d'inspirer le souci d'aborder bien ce qu'il aborde mal, pour que Qosmos et d'autres entreprises du DPI communiquent clairement leur position, concernant l'utilisation de la technologie DPI à des fins de contrôle par des gouvernements. Ce débat citoyen est à l'ordre du jour, suite à des récents événements dans plusieurs pays, et est traité plus sérieusement et posément par des nombreux articles dans les media mainstream. »

Une « réunion de crise », ainsi qu’il a été nommé par l’entreprise, a été organisée dans la foulée l’après-midi même du 23 février 2011, où mon « cas » faisait valoir d’ « exemple à ne pas suivre ».

Lors de cette réunion, nous avions été informés qu'une entreprise, spécialisée dans la « communication de crise », travaillait déjà main dans la main avec Qosmos, afin de lui conseiller à chaque pas, et afin de minimiser les retombées négatives devant des révélations qui risquaient de filtrer dans la presse.

Pour moi, à l’époque l’article en question, publié sur le site tech-toc.tv, posait des bonnes questions, des questions légitimes, mais mal, et j’ai précisé ma pensée dans ce sens dans mon courrier au Président du Directoire de Qosmos :

« Le fait de poster ce lien sur ma page personnel n'est en rien être d'accord avec le contenu du lien, qui me semble tout à fait infondé et volontairement provocateur. »

Au fait, je n’avais aucune idée de ce qui se tramait.

 

Mes débuts à Qosmos

 

J’ai commencé chez Qosmos au début octobre 2005. C’était à l’époque une start-up comportant 23 personnes (stagiaires compris), et qui vendait une solution clé-en-main de « monitoring », afin de permettre aux entreprises et aux opérateurs d’optimiser leurs réseaux, de mieux en comprendre les usages, de facturer leurs clients…

A l’époque, Qosmos était une petite start-up, innovatrice et prestigieuse, sympathique et valorisante.

 

L’ « Interception légale »

 

Cependant, en 2007, l’orientation de l’entreprise a changé radicalement, jusque à délaisser totalement le produit phare de ses débuts, à la faveur d’une stratégie « horizontale » couvrant plusieurs domaines d’activité, dont l’« Interception légale ».

Que le domaine de l’ « Interception légale » ou « LI » contient le terme « légale » est un coup de génie en soi. On ne saurait proposer aux clients des couteaux « légaux » ou des chars « légaux ». Un char est un char. Comme une technologie d’interception est une technologie d’interception. Que l’utilisation des telles technologies soit « légale » ou pas, et justifiée ou pas, sont des considérations toutes autres.

En 2007, les activités de Qosmos prenaient donc un tout autre virage. Nos clients les plus importants sont devenus les Ministères de la Défense et de l’Intérieure françaises. De surcroit, nous n’avions pas le droit d’en faire la publicité de ces contrats. Nous avions reçu une commande même de ces mêmes clients, à l’été 2007, qui permettrait aux services de l’état d’intercepter certaines recherches sur Internet en temps réel, afin de pouvoir proposer des faux résultats.

C’est-à-dire, nous touchions à l’intégrité d’Internet. Nous n’étions plus une entreprise comme une autre.

 

« Questions sans tabou »

 

Ce changement a suscité une malaise légitime chez certains d’entre nous, et afin d’y répondre et de sonder les interrogations que nous pouvions avoir à ce sujet, une réunion d’entreprise a été organisé pour le 26 octobre 2007.

 


 

De :    Thibaut BECHETOILLE 
Envoyé :        mercredi 24 octobre 2007 14:45
À :     users
Objet : Mis(e) à jour: Point société / Questions - suivi d'un pot
Date :  vendredi 26 octobre 2007 17:00-18:30 (GMT+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris.

L'objectif de ce point société sera de répondre à toutes les questions que vous pourrez avoir:

  • Stratégie
  • Projets commerciaux
  • Projets techniques
  • …..

Merci de préparer vos questions. Il n'y a pas de question taboue.

 


 

Saisissant aussitôt l’opportunité de pouvoir poser des questions « sans tabou », j’ai répondu par écrit à cette invitation. J’ai aussi pris soin de mettre l’ensemble de l’entreprise (« users ») en copie, car je considérais que ces questions nous concernaient tous. Il était inconcevable pour moi que nous puissions travailler dans un tel domaine, sans se poser ces questions de manière réfléchie et y répondre clairement.

 


 

De :    James DUNNE 
Envoyé : mercredi 24 octobre 2007 17:48
À :     Thibaut BECHETOILLE
Cc :    users
Objet : RE: Point société / Questions - suivi d'un pot

Nous travaillons dans un secteur de pointe, où il est question d'extraction et d'interception des données. Alors que les raisons et les fins des telles activités soulèvent souvent des questions d'ordre éthique.

L'exemple de Google, qui se plie aux demandes des plus offrants sans se soucier des questions d'éthique (cartes postales pour Tiananmen, résultats "truqués" pour les puissances corporate et gouvernementales qui peuvent se le payer, etc.), nous mets devant le fait accompli d'un cybermonde déjà fortement compromis en termes d'égalité, de liberté de la parole, de défense de la vie privée…

L'utilisation de la technologie Qosmos à des fins de fichage et d'interception pose également des questions d'ordre éthique:

  • fichage et interception d'acteurs dits "dissidents", (opposants aux régimes, défenseurs des droits de l'homme, simples militants, etc.)
  • faussage des résultats des moteurs de recherches sur internet

Quel est l'attitude de Qosmos - et l'attitude de ses investisseurs - devant des tels scénarios ?

Si le govt d'un régime qui enfreint certains droits ou valeurs considérés comme "universels" nous propose un important contrat, à quelles valeurs et exigences se tenir ?

Quel est alors notre code de conduite "éthique" ?

Comment contrôler l'usage fait de nos technologies dans le domaine de l'interception - ou même y voir clair - quand nous sommes tenus au secret par des clients qui n'existent pas ?

 


 

La réunion d’entreprise du 26 octobre 2007 fut tendue, bien que nous nous ne soyons que deux à oser poser des « questions qui fâchent ».   Cependant, le patron de Qosmos, Thibaut Bechetoille, nous a assuré lors de cette réunion « Questions sans tabou » que l’entreprise Qosmos avait bien et bel une « ligne de conduite éthique ».

 

Premières révélations

 

Cependant, la révélation par le Wall Street Journal, le 31 août 2011, de l’implication de l’entreprise française Amesys, devenue depuis une filiale de Bull, dans la surveillance de masse du peuple libyen par le régime du Colonel Kadhafi, via son programme « Eagle », mettait à mal les bonnes paroles prononcées par le patron de Qosmos, les yeux dans les yeux, ce 26 octobre 2007, et la prééminence de l’éthique dans la  stratégie d’entreprise de Qosmos.

En effet, au moment de la réunion d’entreprise du 26 octobre 2007, et de ces « questions sans tabou »,  Qosmos travaillait déjà depuis avril 2007, sur le programme « Eagle » (et depuis début 2007 sur le Cahier des charges), en tant que sous-traitant de l’entreprise Amesys. Contrat dont le but était de fournir au régime libyen de Kadhafi des moyens de surveillance et d’interception des communications du peuple libyen.

En tant que sous-traitant d’Amesys donc, l’entreprise Qosmos a travaillé sur le programme « Eagle », entre avril 2007 et fin octobre 2008. Et en tant que rédacteur technique, j’avais personnellement documenté les matériels et logiciels conçus, fabriqués et livrés dans le cadre du contrat « Eagle » pendant cette période.

J’ai donc pu découvrir ainsi à l’automne 2011, qu’une partie de mon travail entre avril 2007 et octobre 2008 fut effectuée dans le cadre d’un programme destiné à fournir au régime de Kadhafi des moyens de surveillance de mass de la population libyenne.

 

Le moment de décision

 

Secoué par ces révélations de la rentrée 2011, et après une période de réflexion, j’ai notifié la direction de Qosmos et mes collègues par email, le lundi 3 octobre 2011, de mon intention de quitter Qosmos :


 

De : James DUNNE
Envoyé : lundi 3 octobre 2011 11:16
À : Thibaut BECHETOILLE
Objet : Nouveaux horizons

Thibaut,

Après beaucoup de réflexion, j'ai pris la décision de passer à la recherche active d'une nouvelle situation professionnelle, ce qui m'amènera à terme à quitter Qosmos.


 

Qosmos dans la presse

 

La première mention de l’entreprise Qosmos dans la presse fut dans un article publié par Mediapart quelques jours plus tard, le vendredi de la même semaine, Les documents Takieddine. Les preuves de l’espionnage français du net libyen, par Fabrice Arfi et Karl Laske.


« Qosmos aurait donc testé secrètement ses sondes sur ce laboratoire. Mais personne ne s'explique que ces traces aient pu figurer sur un document communiqué par Amesys à la dictature libyenne. Vendu 12,5 millions d'euros, en 2007, le projet de surveillance des internautes libyens s'intitule NSA (« Network Stream Analyser ») et s'intègre dans un vaste programme de sécurité (« Homeland Security Program ») qui bénéficie du soutien actif du ministre français de l'intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy. »

« Mais personne ne s'explique que ces traces aient pu figurer sur un document communiqué par Amesys à la dictature libyenne. » Quant à moi, je pouvais l’expliquer très bien.

Je me trouvais donc à lire dans la presse des interrogations auxquelles je connaissais les réponses et dont je détenais les preuves, par le simple fait de faire mon métier.

 

Mes motivations

 

Suite à une rencontre avec la DRH de Qosmos le lundi 10 octobre 2011, j’ai précisé le lendemain les raisons qui motivaient ma décision de quitter Qosmos, dès que ma situation le permettrait :


 

De : James DUNNE
Envoyé : mardi 11 octobre 2011 11:26
À : ***** *********
Objet : Suite à notre entretien hier 

J'ai notifié Qosmos, le 3 octobre, de mon souhait de quitter l'entreprise. Lorsque nous nous sommes vu hier, pour en parler pour la première fois de mon éventuel départ, j'ai réitéré les raisons qui fondent une telle décision. Je les rappelle ici : 

L'activité croissante de Qosmos dans le domaine de l'interception. La direction de Qosmos reconnait d'ailleurs que cette activité pose un problème d'ordre éthique, jusqu'à envisager un "changement de stratégie" et la "possible sortie de Qosmos du marché de l'interception" d'ici quelques années.

Nous avions pu apprendre dans la presse cet été que le contrat sur lequel nous avions travaillé avec Amesys/I2E avait pour but de fournir une solution d'interception au régime Kadhafi en Libye. Contrat de surcroit vendu par le gouvernement français à Colonel Kadhafi sans passer par la commission que la loi lui impose. Le fait d'avoir travaillé personnellement sur la documentation technique dans le cadre de ce contrat est un des éléments qui me pousse aujourd'hui à prendre ma décision.

Le fait de travailler dans une entreprise au statut Confidentiel Défense ne me pose pas de problème en soi. Cependant, quand les agissements du gouvernement français, auquel notre entreprise est liée par divers contrats – se démontre si peu soucieux des lois de la république – notamment à travers l'espionnage des journalistes afin d'atteindre leurs sources, faits également révélés cet été, travailler dans un tel cadre me pose aussi des problèmes d'ordre éthique.


 

 

Je ne faisais aucune allusion, dans ce courriel, au régime syrien de Bachar Al-Assad, pour le simple raison que j’ignorais encore en octobre 2011, jusqu’à sa révélation par l’agence Bloomberg le 4 novembre 2011, que le programme ASFADOR sur lequel je travaillais quasiment tous les jours depuis novembre 2009, et sur lequel je travaillais encore en novembre 2011, lui fut destiné.

 

Sarkozy, Guéant, Takieddine, Amesys… et Qosmos

 

Il est important de préciser ici l’enchainement des événements.

Le cahier de charges entre Amesys et Qosmos a été précisé et validé entre le 01/02/2007 et le 26/03/2007. On y trouve les signatures de Stéphane Saliès pour Amesys et de Thibaut Bechetoille pour Qosmos.

 

Eagle: Amesys & Qosmos  © jamesinparis Eagle: Amesys & Qosmos © jamesinparis

 

Commissions occultes

Une fois la version finale du cahier des charges validée le 26 mars 2007, entre Amesys et Qosmos, l’intermédiaire de Nicolas Sarkozy et Claude Guéant en Libye, Ziad Takieddine a reçu le 10 avril 2007, via des sociétés offshore, plus de 4 millions d’euros de commissions occultes sur ce marché conclu.

Grâce à l'appui du ministère français de l'intérieur, Ziad Takieddine a notamment obtenu, en avril 2007, en pleine campagne présidentielle, des commissions occultes sur un marché de livraison de matériel de guerre électronique vendu par la société i2e (filiale du groupe Bull) à la Libye. Sur ce premier contrat, destiné à crypter les communications du régime et à contrer la surveillance des services secrets occidentaux, un montant de 4,5 millions d'euros a été versé à M. Takieddine. D'autres versements suivront.

Le 10 avril 2007, I2e signe parallèlement des contrats de consultants avec deux sociétés offshore de M. Takieddine (Como holding et Tri Star holding).

Selon les documents en notre possession, I2e verse des commissions au marchand d’armes entre décembre 2007 et octobre 2008 – 2,4 millions d’euros pour Como holding et 2,07 millions d’euros pour Tristar. Soit un total de près de 4,5 millions d’euros de commissions que la loi française proscrit depuis 2000.

Sarkozy-Guéant: le grand soupçon libyen, par Fabrice Arfi et Karl Laske, 28 juillet 2011

http://www.mediapart.fr/journal/international/280711/sarkozy-gueant-le-grand-soupcon-libyen?page_article=4

 

Une fois les commissions occultes versées, le programme « Eagle » a été lancé en interne chez Qosmos la semaine suivante, le 18 avril 2007.

 

Lancement du programme Eagle au sein de Qosmos  © jamesinparis Lancement du programme Eagle au sein de Qosmos © jamesinparis

 


Un scandale d’état

 

Il est clair que, dans l’affaire Amesys, nous ne sommes pas simplement devant les dérives d’une entreprise privée sans le moindre scrupule éthique quant à la surveillance de masse opérée par un dictateur notoire : en avril 2007, il y est question également de commissions occultes, via l’intermédiaire « de Claude Guéant et Nicolas Sarkozy en Libye », Ziad Takieddine, et des soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Dans le cadre du programme « Eagle » donc :

« I2e verse des commissions au marchand d’armes entre décembre 2007 et octobre 2008 – 2,4 millions d’euros pour Como holding et 2,07 millions d’euros pour Tristar. »

Alors que le versement des commissions occultes s’arrête en octobre 2008, l’entreprise Amesys interrompt aussitôt son contrat avec Qosmos en novembre 2008, les dernières mises à jour logicielles ayant été livrées par Qosmos fin octobre 2008.

 

Comment j'ai mis 8 millions de libyens sur écoute

En effet, le système « Eagle » a été opérationnelle à partir de fin juillet 2008, et devant la complexité à configurer les sondes fournies par Qosmos, et les débits à traiter parfois en conséquence, les sondes ont connus beaucoup de plantages lors de cette période de rodage. Cependant, Qosmos s’est énormément investie pour répondre à ces difficultés et aux demandes de Amesys : c’est pourquoi l’interruption du contrat par Amesys en novembre 2008 a été considéré injustifié et infondé par Qosmos. Le Président du Directoire de Qosmos, Thibaut Bechetoille, a même réclamé des dédommagements auprès de Amesys dans ce cadre.

L'article du Figaro concernant la mise en oeuvre du programme « Eagle » dès juillet 2008 est disponible ici :

Comment j'ai mis 8 millions de libyens sur écoute

Les services de renseignement de Kadhafi ont été formés dans le plus grand secret par des cadres d'Amesys, une filiale de Bull, ainsi que par des militaires retraités de la direction du renseignement militaire (DRM). L'information avait été dévoilée mardi par le Wall Street Journal . Le Figaro a retrouvé l'un des militaires chargés de cette formation. «Nous avons mis en route le système d'écoute libyen fin juillet 2008, explique-t-il, sous couvert d'anonymat.

http://www.lefigaro.fr/international/2011/09/01/01003-20110901ARTFIG00412-comment-j-ai-mis-8-millions-de-libyens-sur-ecoute.php

 

Autant dire, la sortie de Qosmos du programme « Eagle » fut contre son gré et malgré ses protestations : il ne fut en rien le résultat d’un choix éthique. Si l’entreprise Qosmos n’est pas poursuivie aujourd’hui pour « complicité de torture » en Libye, c’est bien malgré lui et en dépit de ses efforts.

Voici la situation où je me trouvais, en tant qu’employé de Qosmos, en octobre 2011. Et pourquoi je levais ma tête vers le plafond dans l’« open space » de la R&D pour demander : « Why me ? Why this ? Why here ? Why now ? ».

Mais le pire était encore à venir.

 

Qosmos et le régime syrien de Bachar Al-Assad

 

En effet, la société Qosmos, dans le cadre du rapprochement opéré par le gouvernement de Nicolas Sarkozy avec le régime syrien de Bachar Al-Assad, a pu participer, de novembre 2009 jusqu'à au moins fin novembre 2011 (je précise ainsi pour éviter tout souci juridique), à un contrat dont le but était de fournir des technologies de surveillance et d'interception des communications du peuple syrien à ce régime dictatorial.

Dans un article de l’agence Bloomberg, du 4 novembre 2011, on peut lire :

Quand Bloomberg News a contacté le CEO de Qosmos, Thibaut Bechetoille, il a dit qu’il allait sortir du projet. « Il n’était pas bien de continuer de soutenir le régime », il dit. « Le conseil d’administration de l’entreprise a décidé il y a quatre semaines de quitter le projet, et est toujours en train de d’étudier comment se retirer du projet » il dit. « Nos sondes DPI (inspection en profondeur des paquets numériques) sont capables de voir à l’intérieur de n’importe quel  email, et de reconstruire tout ce qui se passe sur l’écran d’un utilisateur de l’Internet », selon le directeur Marketing de Qosmos, Erik Larsson. « Se retirer du projet est compliqué, cependant, à la fois techniquement et contractuellement », a rajouté Larsson.

C’est-à-dire, en novembre 2011, le Président du Directoire de Qosmos, Thibaut Bechetoille, reconnait « soutenir le régime » syrien de Bachar Al-Assad, et aussi qu’il n’est « pas bien de continuer » de le faire. Il reconnait aussi être « toujours en train d’étudier comment se retirer du projet » mais nous rappelle que « Se retirer du projet est compliqué, cependant, à la fois techniquement et contractuellement ».

Il est difficile d’expliquer son désarroi, quand l’on apprend que ses plus importants efforts professionnels depuis novembre 2009, c’est-à-dire depuis 24 mois, sont dans le cadre d’un programme dont le but est de fournir au régime de Bacher Al-Assad les moyens de « répression numérique » du peuple syrien.

Devant ce drame qui livrait ses secrets petit à petit, je fus déjà arrêté trois fois en 2011 pour « souffrances au travail » par mon médecin traitant - mes premiers arrêts « pour souffrance » dans une vie professionnelle de 25 ans. A partir de ces révélations concernant la Syrie, mon état de santé s'est rapidement dégradé, glissant inéluctablement vers une dépression réactionnelle.

 

Un mensonge de plus

 

Devant ces révélations, et le scandale qu’elles suscitaient, le Président du Directoire de Qosmos, Thibaut Bechetoille, a organisé une réunion impromptue dans les locaux du Département R&D, la dernière semaine de novembre 2011, où étaient présent également les responsables des autres services.

Lors de cette réunion, Thibaut Bechetoille réitérait ses aveux publié par l’agence Bloomberg, et a annoncé à tout le monde que Qosmos allait sortir du contrat « quel que soit les conséquences contractuelles et financières ». Il n’était « qu’une question de deux ou trois mois, tout au plus ». Il a profité de la même occasion pour casser du sucre sur le dos de l’intermédiaire Utimaco, disant : « Utimaco disent qu’ils n’ont pas de problème avec cela (le programme Asfador), que c’est légale. Mais nous, on a un problème avec ça : nous ne sommes pas des Cowboys de l’Internet ». Ce sont ses propos mot pour mot.

Thibaut Bechetoille a déclaré à l’occasion son intention de sortir du marché de l’« interception indirecte », c’est-à-dire vendu via des intermédiaires, afin de mieux contrôler l’usage faite de la technologie Qosmos. Nous faisant croire ainsi, que Qosmos ignorait le destinataire finale du programme Asfador.

Ce n’était que au mois de mai 2013, devant la vice-procureur du Pole Crimes contre l’humanité du TGI de Paris, que j’ai appris que Thibaut Bechetoille venait de mentir à l’ensemble de l’entreprise pour la deuxième fois, comme il l’avait fait le 26 octobre 2007 concernant l’implication de Qosmos dans le programme « Eagle », alors destiné au régime libyen de Kadhafi.

J’ai appris, lors de cette audience au TGI de Paris, que Qosmos avait en effet dépêché son responsable du produit d’« Interception légal » (sic) en Syrie, au mois de janvier 2011, soit plus d’un an après le début des livraisons par Qosmos de ses sondes logicielles d’interception dans le cadre du projet Asfador.

J'accuse avec confiance le Président du Directoire de Qosmos de ce double mensonge, concernant l'implication de Qosmos à la fois dans le programme Eagle, destiné au régime de Kadhafi en Libye, et dans le programme Asfador destiné au régime de Bachar Al-Assad en Syrie, car ces faits sont pleinement établis aujourd'hui et ne font l'object d'aucune doute ou débat.

 

Entrecroisements

 

Le 1er décembre 2012, au lendemain de mon « avis définitif d’inaptitude », délivré par le Médecin du Travail le vendredi 30 novembre 2012, et la même semaine de ma convocation par Qosmos à mon entretien préalable de licenciement pour « faute lourde », un inconnu au pseudonyme de « Cincinnatus » a essayé de contacter Glen Greenwald pour la première fois. Il cherchait à convaincre Greenwald d’installer le system d’encryption PGP afin de pouvoir lui envoyer des documents. Mais puisque il ne pouvait prendre le risque de dire à Greenwald pourquoi, sans avoir déjà installé le système, le journaliste n’a pas prêté beaucoup d’attention à cet inconnu. C’était une classique situation de « Catch-22 ».

Dans le cadre de l’enquête préliminaire visant mon ancien employeur Qosmos, je fus entendu par la vice-procureur au Pôle Crimes contre l’humanité, Crimes et délits de guerre, le 25 mai 2013.

Le 20 mai 2013, l’inconnu « Cincinattus » a pris un avion pour Hong Kong. Glenn Greenwald et Laura Poitras sont arrivés à Hong Kong dans la soirée du 2 juin 2013. Ils rencontreront Edward Snowden le lendemain pour la première fois.

 

Ouverture d’une information judiciaire

 

Au mois d’avril 2014, une information judiciaire visant la société Qosmos pour « complicité d’actes de torture » en Syrie a été ouverte par le Parquet de Paris, et confiée aux trois magistrats du Pôle Crime contre l’humanité, crimes et délits de guerre.

« Nous sommes satisfaits de la décision du Parquet et nous espérons que cette instruction pourra se dérouler à l’abri de toute interférence politique », a déclaré Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH.

La répression orchestrée par le régime syrien depuis plus de 3 ans à l’encontre de sa population a occasionné la mort d’au moins 130000 personnes, majoritairement des civils, et la détention arbitraire de milliers de personnes ainsi que d’innombrables disparitions forcées. La torture dans les centres de détention est systématique. Parmi les victimes de la répression, les défenseurs des droits humains, les activistes, y compris des cyber-activists, ont été pris pour cibles en représailles de leurs activités d’information et de dénonciation des violations perpétrées. Le contrôle étroit par le régime des outils de communication utilisés par la population et les activistes en particulier semble avoir contribué à les exposer à la répression dont nombre d’entre eux ont été et sont toujours victimes.

France : Ouverture d’une information judiciaire visant la société Qosmos pour complicité d’actes de torture en Syrie

 

L’effacement de la responsabilité

 

Le plus souvent des conflits éthiques sont le produit de systèmes et de structures, où il n'y a pas tant des individus malveillants mais un système qui auto-produit du conformisme, et qui crée une distance et un détachement vis à vis du mal que l'on puisse rendre possible par son inaction ou son action, et de la notion d'une responsabilité qui serait le fait d'un choix.

Mais comment fournir des moyens de « répression numérique » à des régimes dictatoriaux, sans se poser la question, de manière exigeante et cohérente, de l’utilisation qui en sera faite de ces outils ?

Choisir en toute connaissance de cause de participer à la fourniture des moyens de surveillance à un régime dictatorial, ce que l'entreprise Qosmos avoue avoir fait par deux fois, - même si elle se défend en soutenant qu'elle s'est vue écartée malgré elle du programme Eagle, et que le dispositif livré au régime de Bachar Al-Assad n'aurait « pas vraiment fonctionné » comme souhaité -, n'a pas empêché pour autant à l'avocat de Qosmos de claironner partout dans les médias pendant la durée de l’enquête préliminaire visant Qosmos, que son client n'avait « rien à se reprocher ».

On voit mal cependant comment on peut participer en toute connaissance de cause à la fourniture des tels outils à un régime comme celui d'Assad en Syrie (faits aujourd'hui avérés), et puis prétendre n'avoir « rien à se reprocher ». Pour le moins, c'est une conception particulièrement élastique et plutôt restrictive de la responsabilité et du choix. Or un choix est forcément éthique, que ce soit négativement ou positivement.

Le défi aujourd'hui est de définir, et surtout de faire vivre, des notions de responsabilité devant des tels systèmes et des telles structures, où les nouvelles technologies participent de plus en plus à la "mise à distance" et à l'effacement des domaines du choix et de la responsabilité.

Comme a souligné avec raison le premier intervenant de ce weekend : La société de l’information n’est pas la société de la parole.

Il est à nous en tant que citoyens de défendre cet espace vital de la parole, de la délibération et de la transparence, et donc du choix et de la responsabilité. Car c’est la condition sine qua non d’une vie et d'une citoyenneté authentiquement démocratiques.

 

Ethique et déresponsabilisation

 

En déclarant à Bloomberg le 3 novembre 2011 qu' « Il n'était pas bien de continuer de soutenir le régime », et qu'il « cherchait comment sortir du contrat », bien qu'il soit « compliqué techniquement et contractuellement », Thibaut Bechetoille en fait l’aveu de cet effacement.  Mais l’aveu « It was not right » semble avoir été occulté par la suite. Et puis quand aurait-il été « right » et donc « bien » de fournir des tels outils à un régime dictatorial notoire ? 

Une possible stratégie de "déresponsabilisation" est de placer la notion de "responsabilité" dans les seuls domaines juridique et pénal. Si l’on arrive à s’en tirer de l’affaire, on n'a "rien à se reprocher". Ni vu, ni connu. On peut ainsi claironner partout dans la presse son "innocence" en espérant s'en tirer à bon compte.

Une autre possibilité est de dire que ces contrats se sont faits sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui invitait Bachar Al-Assad en personne à la défilée du 14 juillet à Paris. Cela est vrai. Mais cela n'enlève en rien la responsabilité propre de l'entreprise Qosmos. Quand on développe et vend des telles technologies, le faire sans une réflexion éthique exigeante sur la finalité et l'usage de ses produits est difficilement admissible, c'est faillir éthiquement. Se trouver embarqué dans des tels contrats est le fruit d'un choix et non pas du hasard. Que ce soit possiblement un 'choix contraint', du fait de la proximité de Qosmos avec les renseignements français et les ministères de l'Intérieur et de la Défense, devrait être l'objet des interrogations permettant de comprendre l'éventuelle chaine de responsabilité en cause ici – ce que la justice française s’efforce d’établir aujourd’hui.

Cependant, un choix validé par un conseil d'administration s'appelle une stratégie d'entreprise.

Après avoir failli en Libye, techniquement et éthiquement, en participant au programme « Eagle » avant de se voir écarté du programme malgré ses protestations, signer un tel contrat afin de participer à la fourniture d'un tel système de surveillance au régime syrien s’agit surtout d’un choix fait dans la continuité et la durée. Une stratégie d’entreprise donc que l'on ne pourrait qualifier d'éthique. Changer une telle stratégie durable, deux fois pris la main dans le sac, ne fonde pas une éthique de la responsabilité.

 

James Dunne

 

 

 

 

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