Surveillance de masse : la Cour d'appel de Paris condamne Qosmos une deuxième fois

Aujourd'hui, le 14 octobre 2015, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le juge départiteur aux Prud'hommes de Paris, le 5 mars 2015, reconnaissant ainsi une deuxième fois mon ancien employeur Qosmos coupable de licenciement abusif, "sans cause réelle et sérieuse".

Aujourd'hui, le 14 octobre 2015, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le juge départiteur aux Prud'hommes de Paris, le 5 mars 2015, reconnaissant ainsi une deuxième fois mon ancien employeur Qosmos coupable de licenciement abusif, "sans cause réelle et sérieuse".

J'ai été licencié le 13 décembre 2012, pour avoir dénoncé l'implication de Qosmos dans la fourniture des technologies de surveillance de masse au régime syrien de Bachar El-Assad, dans le cadre du programme Asfador.

J''étais également soupçonné, dans ma lettre de licenciement, d'être à la source de la plainte de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) : plainte qui a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire en juillet 2012.

Après 20 mois d'enquête, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire visant l'entreprise Qosmos pour "complicité de torture" en avril 2014, confiée aux magistrats du Pôle Crimes contre l'humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris. En avril 2015, après une année d'information judiciaire, Qosmos a été mis sous le statut de "témoin assisté" dans le cadre du l'information la visant. 

Ayant fourni des preuves documentaires à la justice française, j'ai été entendu, le 23 mai 2013, par la vice-procureur en charge de l'enquête préliminaire aux Pôle Crimes contre l'humanité, concernant l'implication de Qosmos dans la fourniture des technologies de surveillance de masse au régime dictatorial de Bachar El-Assad en Syrie. 

Une semaine après, Edward Snowden a dévoilé au monde entier l'étendu de la surveillance, de la NSA, du GCHQ (UK), de la DGSE (France), du BND (Allemagne), et des 'Five Eyes'. The rest is history. Je lui en remercie du fond du coeur pour son acte courageux, qui a eu pour conséquence de briser le silence terrible qui regnait à l'époque autour de ces activités.

On n'imagine pas se trouver un jour devant des tels faits. On n'y est pas du tout préparé. Et le parcours est douleureux, compliqué et long. Trop long.

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Cette victoire d'aujourd'hui est donc tout d'abord la victoire des abonnées de Mediapart et la victoire de CAMedia, le Collectif des Abonnés de Mediapart. Sans vous, sans ce "nous" commun, je ne serais pas arrivé jusqu'au bout. Aujourd'hui, on y est.

Les ennuis passent, la victoire reste.

Soyons en fier.

 

James Dunne

Abonné.

 

 

 A lire également :

Victoire du lanceur d'alerte James Dunne contre son ancien employeur, Qosmos

16 OCTOBRE 2015 |  PAR JÉRÔME HOURDEAUX

http://www.mediapart.fr/journal/france/161015/victoire-du-lanceur-dalerte-james-dunne-contre-son-ancien-employeur-qosmos 

 

 

 

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