VENDÉE – LIBERTÉ – LAÏCITÉ

Initiée lors de la préparation de la Semaine de la Laïcité en Vendée, réduite hélas à une visio rencontre et d’échanges, cette formule, cette devise, traduit ce qui a rassemblé les associations de défense laïque pour ce 9 décembre 2020.

C’est une affirmation et une synthèse de différentes actions menées depuis des décennies en ce qui concerne l’École publique et laïque, plus récentes en réaction aux infractions à la loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

En 2018, c’est le regroupement derrière la banderole « Ne touchez pas à la loi de 1905 ». Il y a quelques jours, les députés en ont voté des modifications, notamment sur le financement des cultes. Ce qui laisse à craindre un renouveau de leur emprise. L’histoire, notamment dans ce département, est riche de cette domination. On a bien assisté à des tentatives de lui redonner de la force. Mais ce sera sans doute dans un prochain propos que nous développerons ce point. L’homélie du cardinal Sarah venu pour les 700 ans du diocèse de Luçon et prononcée au Puy du Fou en août 2017 est un monument de la contre révolution. Ce n’est qu’un des moments amusants et consternants de l’histoire récente.

Mais les citoyens, s’ils regardent cela avec une certaine distance, se préoccupent de leur quotidien. Celui de leurs enfants, de leur instruction et demandent l’ouverture d’écoles publiques.

Une campagne récente a mis en évidence le besoin : 60 communes sans école publique !

Ce n’est hélas pas une nouveauté, malgré des ouvertures dans plusieurs communes depuis quelques décennies.

Mais a été récemment publié l’avis de l’Observatoire national de la Laïcité sur la situation en Vendée et dans le Morbihan, pages 73 – 89 dans le rapport annuel 2019 – 2020.

(https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/01/rapport_annuel_de_lobservatoire_de_la_laicite_2019-2020.pdf)

  L’Observatoire a été sollicité par des associations de défense de l’Ecole publique et laïque, qui ont été auditionnées. L’Observatoire a sollicité ensuite les différentes autorités publiques, et académiques préfets, recteurs dans ces deux départements. Réponses édifiantes et surtout non réponses pour la Vendée. Le rapport pointe des manques importants « les zones blanches » et surtout avance des propositions.

« 6. Propositions de l’Observatoire de la laïcité :

 - L’Observatoire de la laïcité propose d’encourager l’offre publique en matière scolaire dans certains territoires de la République, en particulier en Vendée et dans le Morbihan, afin de garantir la liberté de choix pour les parents entre structures publiques et privées. L’Observatoire de la laïcité rappelle que, en application de l’article L. 211-3 du Code de l’éducation et dans le cas où la collectivité compétente refuse de pourvoir à une organisation convenable du service public, « l’État peut créer exceptionnellement des établissements d’enseignement public du premier et du second degré dont la propriété est transférée de plein droit à la collectivité territoriale compétente (…) » L’Observatoire de la laïcité rappelle le rôle des collectivités locales dans l’application concrète du principe de laïcité et, ainsi, leur responsabilité pour garantir partout sur le territoire une offre publique laïque en matière scolaire, répondant aux principes de neutralité, de gratuité, de continuité, de mutabilité et d’égalité.

- L’Observatoire de la laïcité souligne l’importance d’un contrôle vigilant des financements publics des établissements scolaires privés, notamment à travers la mobilisation des inspecteurs d’académie dans l’examen des situations scolaires de chaque commune dans l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi qu’à travers un contrôle de légalité des préfets.

 - Si l’organisation des transports scolaires relève de la compétence des conseils régionaux avec délégation aux communautés d’agglomération, l’Observatoire de la laïcité propose, dans les départements de Vendée et du Morbihan, une mobilisation des inspecteurs d’académie afin d’appuyer toute demande de changements d’horaires quant aux dessertes des transports scolaires dans le cas où celles-ci défavoriseraient des établissements scolaires publics. L’Observatoire de la laïcité rappelle que les éventuels constats d’iniquités peuvent être établis à l’occasion des commissions départementales de l’Education nationale (CDEN) »

Les associations (Carrefour départemental d’Action laïque, Fédération de Vendée de la Libre Pensée ) ont donc décidé d’une lettre de demande d’audience au ministre. Celle-ci reprend les points de l’avis, et les propositions.

En conclusion de la lettre :

« Ces propositions d’actions, pour la demande de créations d’écoles publiques en Vendée, concernent votre ministère, aussi souhaiterions-nous vous rencontrer afin d’échanger ensemble sur la possible mise en œuvre de ces propositions pour que l’enseignement public dans le département de la Vendée ait toute sa place. »

La lettre est aujourd’hui sans réponse de la part du ministre.

Il faut savoir que le Défenseur des Droits, sollicité également a produit un avis similaire pour ouvrir des Ecoles publiques laïques.

La Vendée est un département de la République et les droits des citoyens doivent y être respectés.

Enfin, au-delà des obstacles rencontrés – en des termes violents, insultants, pressions multiples -, la question de savoir où réside la nature du problème trouve une réponse dans la loi Debré et ses suivantes par lesquelles l’Etat finance l’enseignement privé, essentiellement catholique.

L’affirmation posée par le Serment de Vincennes du 19 juin 1960 doit elle aussi être mise en œuvre :

« 400 000 personnes représentant 10 813 697 citoyens pétitionnaires prononcent le Serment de Vincennes : « Nous faisons le serment solennel

  • de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ;
  • de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ;
  • et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse.».

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