Adressée à M. Le Ministre de laCulture, 3 Rue Valois, 75001 Paris
Le Président du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA,182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01
M. Le Président du Centre National duLivre, Hôtel d'Avejan, 53 rue de Verneuil, 75343 Paris Cedex 07
Copie à M(me) :
Le document peut être adressé àtoute personne concernée, organisme, institution.
Je soussigné,
Nom :
Prénom :
Adresse mail :
Adresse postale (si réponse demandée):
auteur(e) d'un ou plusieurs ouvrages delangue française, publié(s) par une ou des maisons d'éditionfrançaises,
Titre(s) :
a constaté, avecd'autres auteurs, que le paiement de mes droits d'auteur relève dumême juge et partie, dit l'éditeur; que ce paiement peut ne pasêtre honoré, malgré des ventes établis par des tiers (acheteurs,libraires); que ce paiement peut être minoré (les chiffres fournissont inférieurs aux chiffres réels). Pour le téléchargement nonpayant et non payé d'oeuvres protégées par la propriétéintellectuelle, le Parlement a adopté la loi Hadopi 2 en créant uneautorité du même nom pour surveiller les téléchargements desInternautes, usagers. Il s'agit là d'un phénomène récent etlimité. Par contre, le non respect partiel ou complet du paiementdes droits d'auteur par des maisons d'édition (sans généralisation)est très ancien, au total très important et prive des milliersd'auteurs de revenus légitimes. Aussi, je m'adresse à vous afin quevous fassiez procéder à une étude sérieuse (non dirigée par unéditeur par exemple) de ce problème et, à partir des conclusions,élaborer des propositions d'actions et de moyens, afin de lessoumettre au vote des représentants du peuple.
Ces moyens d'actionpeuvent être multiples, mais évidents et simples :
Le document complet est téléchargeable à partir de la note suivante :
http://jeanchristophegrellety.typepad.com/lactionlitteraire/2010/12/droits-dauteur-une-pétition-pour-les-auteurs-publiés-par-des-maisons-dédition-françaises-pour-un-pai.html