Le TSCG 2 va être adopté, malgré l'absence de débat réel sur son contenu et ce qu'il implique dans le futur pour les citoyens Européens et Français.
Le budget a été préparé sur des bases TRÈS discutables et en particulier, ne remet pas en cause notre fiscalité et sa complexité.
Il y a du chômage partout sauf pour les conseillers fiscaux et payer ses impôts est devenu un gros mot.
Il serait pourtant urgent de réhabiliter l'impôt.
Que ce dernier devienne la contrepartie de notre citoyenneté. Qu'il soit décliné selon notre appartenance :
À un territoire (Commune, groupe de communes, canton, département... Il y a du ménage à faire)
À une région.
À une nation.
À une communauté Européenne.
Que cette fiscalité soit simplifiée et fondée sur trois types de participation :
Une participation fondée sur les revenus (qu'il s'agisse de personne physique ou morale). Cette participation serait progressive en fonction des revenus et intégrerait les cotisations sociales qui ne seraient plus fondées principalement sur le travail. Dans le même temps les allocations ou remboursements divers seraient réétudiés (Distinguer l'assurance maladie qui seraitconsacrée au remboursement des soins ou aux campagne de médecine préventive, les allocations pour absence maladie étant traitées par ailleurs avec les autres absences telles que chômage, pension de vieillesse, ou allocation jeunesse. De même les allocations familiales ou allocations logement devraient être remplacées par un revenu de citoyenneté qui serait versé à tous sans condition de revenus, mais s'ajouterait aux autres revenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques)
Une taxe sur la consommation destinée à maîtriser la consommation en privilégiant celle des ressources locales dans le respect de leur renouvellement. (3 taux pourraient être fixés)
Enfin des taxes ou amendes destinées à compenser, ou plus exactement réparer les dégats causés par les actions humaines sur la société et son environnement.
Ces recettes devraient compenser les dépenses engagées pour ce vivre ensemble : aménagement du territoire, éducation, justice, police, santé, solidarité, etc.
Ces prévisions de dépenses étant établies à chaque niveau administratif et regroupé à un niveau de synthèse, pour moi dans le futur le niveau Européen si cela correspond à une Europe politique définie par une assemblée constituante élue par les citoyens Européens et dont la Constitution qui en découlera aura éé approuvée par un référendum unique dans tous les pays Européens sur le principe : un électeur = une voix.
Dans l'immédiat, je propose que ce soit la nation et qu'elle applique le principe de solidarité entre les régions et au sein des régions entre territoires.
Il est urgent de supprimmer les niches fiscales et de les remplacer par des formes de fond d'investissements qui pourraient être abondés par les collectivités selon leur politique sociale, culturelle de développement économique, etc.
Cet abondement devant dès lors reposer sur des critères d'efficacité.
Ce ne sont que quelques réflexions d'un ingénieur retraité, mais qui est consterné par les conservatismes et la vision de court terme des décideurs. (Cela ne veut pas dir qu'il faut rêver à long terme sans se soucier du court terme, mais avoir une stratégie réaliste pour atteindre des objectifs à moyen et long termes, et que ces derniers ne dépendent pas de l'humeur changeante des électeurs en fonction de leurs intérêts personnels)
Jean-Pierre JOUANY