Alors que l'on parle de "moralisation" de la vie publique et que certains s'interrogent sur la nécessité de réformer la Constitution pour créer une VIème République, je penses qu'il y a urgence, mais justement parce qu'il y a urgence, il ne faut pas précipiter le mouvement, mais au contraire passer par un débat public et confier ce travail à une assemblée Constituante élue pour mener ce travail en transparence avec les citoyens.
Il me paraît important que nos institutions rapprochent les échelons de décisions des citoyens. Pour cela je propose que ces institutions soient construites non pas autour du nationalisme, mais en partant des citoyens et de la collectivité dans laquelle ils vivent. Mais avec un soucis "d'universel", c'est à dire en lien avec les autres collectivités dans le temps et l'espace. (Dans le temps, car nous héritons des conséquences des actes de nos prédécésseurs, de même que nos actes auront une répercussion sur le cadre de vie de nos successeurs)
Dans cet esprit et constatant les dérives de nos société, ainsi que le pouvoir pris par le financier sur l'humain, je propose quelques réflexions autour des quelles, nous citoyens, mais aussi les partis politiques devraient réfléchir et proposer des réponses.
Un tel cadre institutionel devrait servir de "garde fou" aux dérives qu'entraîne la détention de pouvoir.
Pour mener cette réflexion, je proposee de se fixer quelques repères pour réussir une réforme des institutions qui soit réellement au service de l’humain.
Cela amène à une forme de hiérarchisation des objectifs ou finalités.
Partir non pas d'un dogme, mais d'un principe qui doit s’imposer à tous : Celui de l’égalité des humains quand à leur droits. (Déclaration universelle des droits humains) Cela implique qu’il prime sur les lois nationales, se traduisant par une forme morale : « Ne pas faire aux autres ce que nous ne voudrions pas qu’ils nous fassent », ou dit autrement : “nous sommes tous collectivement responsables de chacun, et chacun est responsable du bonheur de tous“.
Cette réflexion se situe dans un contexte particulier : celui d’une crise mondiale aux aspects multiples tant financiers, que monétaires, économiques ou sociaux. Cette crise a une histoire et survient après une première crise suite à un premier conflit mondial, et après un deuxième conflit mondial suivi d’une guerre froide entre deux blocs et une période de décolonisation. Au cours de cette période est apparu et s’est développé le consumérisme comme une sorte d’antidote aux conflits par le biais du commerce et de la loi du marché.
Poussé à l’extrême, il a entraîné un gaspillage des ressources planétaires et l’apparition de pics laissant percevoir la disparition de certaines ressources ainsi qu’un bouleversement de l’équilibre biologique et des conditions climatiques.
Dans ce contexte, l’homme se sent démuni face à une mondialisation qu’il subit et des gouvernements qui révèlent leur impuissance face aux marchés financiers.
Avant d’aller plus loin, il me semble important que ce constat puisse être débattu et complété pour pouvoir ensuite débattre de la hiérarchie des principes à retenir.
Si ce principe est admis, alors je propose quelques principes à prendre en compte pour de nouvelles institutions.
PRINCIPES DEVANT ÊTRE RESPECTÉS PAR LA NOUVELLE ORGANISATION
Cette liste est non limitative et non hiérarchisée tant que le constat présenté en introduction n’a pas été débattu.
Principe de subsidiarité
Par ce principe, un maximum de questions doit trouver leurs réponses au plus près des citoyens. Cela suppose un échelon administratif ayant à la fois une taille suffisante pour disposer des moyens, mais aussi une organisation qui permette l’exercice d’une démocratie participative.
Principe de citoyenneté
Est citoyen tout habitant d’un territoire, quelle que soit son origine et ses racines. À ce titre il bénéficie de droits[1] mais a aussi des devoirs, en particulier celui de participer au mieux vivre ensemble, par son activité, par sa participation financière sous forme du paiement de l’impôt, et sa participation démocratique aux décisions collectives.
Principe de solidarité
Il découle de la déclaration universelle des droits humains. « "La charité produit des assistés, la solidarité produit des libérés." »
Cette solidarité doit s’exercer dans le temps et l’espace.
Principe de responsabilité
Il comporte une double entrée :
- Unicité de compétences. (Un seul pilote qui prend la décision après consultations)
- Responsabilité de ce “décideur“ face à ceux qui lui ont délégué cette compétence. Cela doit dépasser le simple cadre électoral, en particulier par la limitation des mandats.
Ce principe suppose la maîtrise des moyens financiers.
Chaque niveau administratif “facture“ à ceux qui lui ont délégué des compétences le coût des décisions qu’il est amené à prendre. Cette facturation doit être pondérée selon les moyens de chacun par le jeu de la solidarité.
Principe de séparation des pouvoirs
Ce principe doit s’appliquer à tous les échelons administratifs. On doit pouvoir identifier les pouvoirs :
- Exécutif
- Législatif
- Judiciaire[2]
- Médiatique
- Financier
Ils sont tous subordonnés aux droits humains et doivent s’exercer de façon démocratique dans la limite des compétences déléguées à l’échelon administratif concerné.
Principe d’interdiction du « lobbying »
Les lobbies défendent des intérêts privés, ils doivent donc s’effacer face à l’intérêt général qui s’impose à tous.
Cette approche constitue une limite à la notion de dialogue social quand les rapports de forces sont inégalitaires (Poids du chômage)
LA DÉMARCHE EST À CONSTRUIRE PAR UN LARGE DÉBAT AUTOUR DE CES PRINCIPES.
Les changements de société passent par des changements de comportement des individus.
Cet ensemble de crises se traduit par une perte de repères et une perte de confiance.
Il existe un réflexe primaire de recours à un “SAUVEUR“ ou un Homme providentiel. Cela s’accompagne aussi de la recherche de boucs émissaires.
Il est donc “PRIMORDIAL“ de restaurer l’espoir et la confiance, par une forme de lutte contre les solutions « toutes faites ».
L’espoir réside dans notre capacité individuelle à chercher une façon collective de bien vivre ensemble en harmonie avec notre environnement.
Les “religieux“ appellent cela une “conversion “, pour moi, je parlerai plus de "libération" et de capacité de réaction, mais dans un sensd'actions individuelles concertées. La transformation sociale passe par des transformations individuelles.
Réagissez, faites ds propositions, seuls nous avançons plus vite, mais à plusieurs nous allons plus loin.
Jean-Pierre JOUANY
1 Il s’agit des droits humains. Ces droits doivent prévaloir sur l’affectif et la préférence familiale.
2 Ce pouvoir doit inclure celui de contrôle évaluation dans une approche factuelle. Ses rapports doivent à la fois permettre de sanctionner les erreurs ou fautes, mais aussi permettre aux pouvoirs exécutif et législatif d’appuyer leur travail sur des éléments objectifs.
[1] Il s’agit des droits humains. Ces droits doivent prévaloir sur l’affectif et la préférence familiale.