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Billet de blog 28 janvier 2011

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Plaidoyer pour l'élection d'une assemblée constituante

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La réforme des retraites a montré un désaccord entre les Français et la classe politique. Une nouvelle approche des collectivités territoriales et la suppression d'une part importante de leur financement au travers de la taxe professionnelle, les "tripatouillages habituels" en matière de découpage électoral, la montée de l'abstention, l'exemple du peuple Tunisien sont autant de signes d'un désaccord entre la classe politique et le peuple Français. Il faut se poser la question d'une révision de nos institutions.

Face à la mondialisation, nous devons repenser nos institutions dan le cadre de cette mondialisation et de la montée des risques climatiques et environnementaux. Pour cela une révision de notre constitution incluant les domaines pour lesquels nous donnerions mandat à une Europe politique pour assumer dans un partage de moyens avec les pays qui feraient une demande semblable un certain nombre de compétences.

Depuis son adoption différentes modifications ont été apporté à cette Constitution par le biais Parlementaire. Mais l'ensemble des réformes adoptées et la remise en cause de l'héritage du CNR dans un monde en pleine crise économique font que cette révision mériterait d'être menée par une assemblée élue et choisie pour cette mission, ses travaux étant soumis pour avis au Parlement et au peuple par référendum pour adoption.

Pour cela, il suffirait que le ou la future Président(e) de la République s'engage à organiser dans les 6 mois qui suivent son élection l'élection d'une assemblée constituante composée de personnalités ayant une compétence en matière de droit constitutionnel.

Le nombre d'élus serait fixé pour permettre à la fois un travail sérieux et représenter toutes les sensibilités mais limité pour faciliter ses travaux.

Les candidats seraient inscrits sur une liste sur laquelle les électeurs feraient un choix négatifs en rayant les noms des personnalité aux quelles ils n'accorderaient pas leur confiance. Une centaine d'élu au niveau national (y compris les dom tom) pourraient ainsi être élu selon un découpage en 5 grande régions.

Lors de l'organisation de cette élection un cahier des charges définirait la mission de cette assemblée en termes de durée de moyens et d'objectifs (En particulier la place qui pourrait être faite à un abandon de souveraineté dans un cadre Européen et les garantie à obtenir en terme de contrôle pour que cela soit acceptable). Une telle démarche préalable aurait permis d'éviter ce référendum du traité Européen

En parallèle, une enquête serait menée auprès des citoyens, sous forme de cahiers de doléances pour recueillir les griefs fait par le peuple aux institutions de la Républiques ainsi que leurs suggestions pour une démocratie plus participative . Des points de collectes seraient organisés ainsi que des réunions par les municipalité et sur Internet.

L'assemblée constituante serait chargée d'établir une synthèse de ces différentes remontées et les prendrait en compte pour ses travaux.

Si ceux ci sont planifiés sur un an, le président disposerait de six mois pour consulter le Parlement et organiser un référendum. En cas de réponse positive il aurait le choix soit de dissoudre le parlement et provoquer de nouvelles élections dans le cadre de la nouvelle Constitution soit d'attendre les échéances électorales normales.

Dans tous les cas cela laisserait deux ans à l'exécutif et au législatifs pour apporter une réponse politique aux attentes des Français ( En particulier en matière fiscale et contributions sociales).

Les institutions étant revues par des personnalité choisie par les citoyens et prenant en compte leurs attentes le référendum aurait des chances d'être sincère et non une réaction d'humeur face à l'exécutif. La réponse pouvant être formulée de trois façons :

Non pas de nouvelle Constitution (on garde l'ancienne)

Oui à cette nouvelle Constitution.

Non aux deux Constitutions.

Un site existe actuellement : http://laconstituante.forumgratuit.fr

Pour moi, plus que des primaires cette question des institutions me semble esentielle car elle doit aussi trancher le débat entre régime présidentiel et régime parlementaire et clarifier le débat sur la répartition des compétences et le non cumuldes mandats ainsi que celle des conflits d'intérêts;

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