En introduction, voici le mail que j'ai envoyé au Sénateur françois Pillet, rapporteur sur la proposition de loi relative à la protection de l'indentité. son rapport http://www.senat.fr/rap/l10-432/l10-4325.html#toc94
Monsieur le Sénateur
Je suis très agréablement surpris de trouver un parlementaire de l'UMP qui s'engage pour une fois contre un projet tout à fait emblématique de la société que la majorité imagine proposer.
Avez-vous vu ce film australien "Bienvenu à Gatacca" ? Il traite du parcours héroïque que mène un garçon rêvant de pouvoir effectuer un simple voyage dans l'espace (chose assez courante, mais réservée à une catégorie de personnes rentrant dans des normes bien définies et dans lesquelles il ne figure pas)
Je crois que le monde politique, en tous cas la majorité présidentielle, manque sérieusement d'analyse philosophique, elle navigue à vue souvent dans l'intérêt de quelques groupes de pression.
L'insécurité c'est la vie, c'est la diversité, on doit et l'accepter et la rendre acceptable. Vouloir la sécurité à tous prix c'est aller contre la vie, c'est assécher la créativité, la réflexion, c'est faire de nous de plus en plus des machines, contrôlables, prévisibles, dessalées...
Un dernier point qui semble avoir été légèrement abordé : les mesures adoptées en matière de sécurité sont à effet cliquet, on ne revient jamais en arrière, même, on les perfectionne sans cesse.
Autant l'homme numericus peut s'ouvrir des perspectives inimaginables il y a 50 ans, je pense par exemple à l'utilisation systématique de la géolocalisation pour imaginer des modes de transport excluant le véhicule personnel, autant s'il n'est vigilant risque-t-il de perdre l'essentiel de ce qui fait la richesse d'une vie.
C'est pourquoi au lieu de légiférer sur l'instauration de fichiers permettant une plus grande sécurité, il serait urgent de le faire sur leur effacement systématique à des fréquences variables suivant les utilisations qui en sont faites.
C'est une idée, une idée d'un homme encore vivant qui espère que ses enfants le demeureront.
Monsieur le Sénateur, je vous renouvelle ma sympathie pour votre position courageuse et salvatrice.
Je vous prie, Monsieur le Sénateur, de bien vouloir agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Baptiste Gurly
Maintenant, ma lecture parcellaire du rapport :
On nous dit qu'il ya 210 000 usurpation d'identités mais : "La fraude à l'identité ne se réduit pas à celle sur le passeport ou la carte nationale d'identité : l'identité se prouvant par tout moyen, elle peut aussi résulter d'autres documents officiels (permis de conduire, permis de chasser, carte d'invalidité, carte du combattant...)
Cette évaluation repose sur une enquête, réalisée auprès de 1 000 puis 2 000 personnes de plus de quinze ans, sélectionnées selon la méthode des quotas et auxquelles a été posée la question suivante : « depuis 1999 avez-vous été victime d'une usurpation d'identité, c'est-à-dire l'usage à des fins malhonnêtes de données personnelles afin de contracter un emprunt, de prendre une carte de crédit ou de réaliser toute action interdite par la loi avec votre identité ».
Le nombre de réponses positives a ensuite été rapporté à la population française, puis divisé par le nombre d'années écoulées depuis 1999, pour obtenir le chiffre de 210 000 usurpations d'identité par an.
Interrogés par votre rapporteur sur la fiabilité du chiffre résultant de l'étude du CREDOC, les services du ministère de l'intérieur et de la Chancellerie ont indiqué qu'il semblait manifestement surévalué par rapport aux chiffres dont eux-mêmes disposaient.
En dépit de la fortune médiatique qu'il a connue, et compte tenu des doutes sérieux que peut inspirer le chiffre de 210 000 cas d'usurpation d'identité par an en France, votre rapporteur considère qu'il ne devrait pas être repris, sans réserves, dans le débat sur la nécessité de lutter contre les fraudes à l'identité."
En fait on ne nous donne aucun chiffre sur le nombre de fausse CI en circulation, ce devrait pourtant être une des données sur laquelle s'appuierait la proposition de loi.
Ensuite : "Le coût pour la collectivité publique est principalement celui des fraudes aux prestations sociales et aux services fiscaux, et des escroqueries financières ou aux moyens de paiement (captation de données de connexion sur les services bancaires en ligne, utilisation frauduleuse de moyens de paiement, ouverture frauduleuse d'un compte bancaire ou souscription d'un emprunt sous une autre identité).
Ainsi, l'intéressé peut se voir opposer un refus de délivrance d'un titre d'identité ou de voyage, l'administration considérant, de bonne foi, qu'il n'en est pas le titulaire légitime, puisqu'elle a déjà délivré un tel titre au fraudeur. Tant que la fraude n'aura pas été établie - ce qui, compte tenu parfois de la complexité de l'affaire, peut prendre du temps -, la victime se trouvera privée du titre nécessaire, et interdite de voyager hors de l'espace Schengen s'il s'agit d'un passeport, ou empêchée de prouver aisément, à chaque fois que nécessaire, son identité s'il s'agit d'une CNI."
Je trouve pour ma part que le risque est vraiment infime par rapport à celui porter sur la liberté que fait courir ce projet de loi.
Quant aux victimes, là encore, cela mérite-t-il que nous prenions tant de risques, alors qu'on accepte que de nombreuses personnes soient condamnées, mises en détention provisoire, cette fois perdant complétement leutr liberté ?
Le rapport se termine par 3 options :
- garantir l'authentification du porteur du titre sécurisé sans prévoir la constitution d'un fichier central. Ce dispositif tirerait parti des sécurités propres aux titres d'identités biométriques, pour s'assurer que le possesseur du titre en est bien le détenteur légitime, sans toutefois apporter de réponse définitive au problème de l'usurpation d'identité ;
- la mise en place de titres d'identité biométriques, avec la constitution d'une base centrale susceptible de faire l'objet d'utilisations pour d'autres finalités que celles proposées ;
- la mise en place de titres d'identité biométriques, avec création d'une base centrale à « liens faibles », qui interdise tout possibilité d'identification à partir des celles empreintes contenues dans la base, mais qui satisfasse, en revanche, l'objectif de lutte contre l'usurpation d'identité en rendant la fraude quasi impossible.
Pour moi seule la première est acceptable, je vous invite à écrire au rapporteur f.pillet@senat.fr pour le lui signifier.