A la faveur d’une réunion dans ma communauté de communes consacrée à l’imposition locale, j’ai découvert une disposition de la loi de finances 2015 qui est passée quasi inaperçue. Et pourtant, elle favorise les golfs en introduisant un dégrèvement non négligeable sur leur imposition foncière.
En effet, les terrains de golf étaient jusque-là soumis à la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur l’ensemble de leur propriété (parties construites et non construites comme l’aire de jeu ou le practice). Ils sont désormais assujettis à la Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) sur toutes les parties non construites, ce qui constitue l’essentiel des terrains d’un golf.
Je sais, c’est un peu technique, mais ce qu’il faut en retenir c’est que la Taxe foncière sur les propriétés non bâties est largement moins élevée que la Taxe sur les propriétés bâties. Les golfs voient donc leur montant de Taxe foncière baisser significativement.
A contrario, les communes ayant des golfs sur leur territoire, vont subir une nouvelle perte de leurs revenus liés aux taxes locales. Vous allez me dire que les communes qui ont un golf sur leur territoire sont forcément riches et que, somme toute, ce n’est pas bien grave. Et bien c’est loin d’être le cas notamment dans mon coin de l’Essonne. D’autant que ces communes subissent, comme les autres, une baisse significative de leurs dotations. Bref, c’est un scandale de plus.
Le Président Hollande a été élu sur la base d’un nouveau contrat de gouvernement, mais il continue la politique de ses prédécesseurs en matière économique. Une illustration supplémentaire de l’empressement à aider les riches et de la lenteur de la mise en œuvre des mesures destinées à réduire la pauvreté et à rééquilibrer le partage des richesses.