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Billet de blog 14 avr. 2014

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Dossier transmis au Procureur de la République

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Vous trouverez, ci-dessous, l’email que j’ai envoyé au Syndicat de la Magistrature, ainsi qu’à Magistrats pour la  Justice, au sujet du détournement des indemnités de la guerre du  Golfe de 1991.

En toute logique, ce dossier doit être transmis par ces syndicats au Procureur de la République conformément à l’article 40 du code de procédure pénale qui spécifie que :

« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans   l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et   actes qui y sont relatifs ».

Mais je n’ai absolument aucune certitude que ce dossier ait été transmis au Procureur de la République, car une fausse manipulation   du clavier aura pu l’envoyer directement à la corbeille !...

Aussi, je le mets en ligne, afin que tous les citoyens qui en prendront connaissance, qu’ils soient membres d’une autorité constituée, officier public, ou fonctionnaire, puissent l’imprimer et l’envoyer, en recommandé avec accusé de réception, au Procureur de la République.

Vous découvrirez dans ces documents des informations totalement inédites !...

Avec un peu de chance, ce sont quelques dizaines de   lecteurs qui vont envoyer ce dossier au Procureur !...

 Jean-Charles DUBOC

…………..

Jean-Charles DUBOC

   à
    Magistrats pour la Justice
    Syndicat de la Magistrature
   
   
    Mesdames, Messieurs,
   
   
    Puis-je vous demander, conformément à l’article 40 du code de procédure  pénale, de transmettre au Procureur de la République, sans délai, le  dossier ci-joint concernant un très important détournement de fonds publics.
   
    Il s’agit des indemnités de la guerre du Golfe 1991 dont il n’y a aucune trace dans les comptes     du ministère de l’Economie et des Finances ni dans les comptes du ministère  de la Défense.
   
    Le montant de ce détournement de fonds serait de plus de 7 milliards de dollars.
   
    Les documents disponibles sont :
   
    1/ Les lettres envoyés aux différents ministres des finances depuis juin 1998 à ce sujet ;
   

2/ La demande de prime d’aviseur adressée à Laurent FABIUS le 13 juin 2000.  Cette demande de prime d’aviseur lève la prescription des 10 ans ;
   

3/ Un article du New York Times de septembre 1992 qui précise que les  banques centrales du Koweït, des Emirats Arabes Unis et de l’Arabie saoudite,  ont virée aux USA, à la Grande Bretagne et à la France, un montant total de 84 milliards de dollars au titre des frais de guerre ;
   

4/ La réponse du chef de cabinet de Christine LAGARDE, à une association  d’anciens militaires, qui spécifie qu’il n’y a rien à ce sujet dans les  comptes du ministère des Finances ;
   

5/ La réponse de Hervé MORIN, ministre de la Défense, qui estime que les allégations ne sont pas fondées.
    
Le fait que le New York Times diffuse une information selon laquelle plusieurs milliards de dollars ont été virés à la France, et les réponses  négatives adressées à une association d’anciens militaires, confirment ce détournement de fonds.
     
Ce dossier est aussi disponible en ligne sur le site ALERTE ETHIQUE spécifiquement dédié à ce détournement de fonds :
http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/indemnit%C3%A9s-de-la-guerre-du-golfe-1991/

   Je vous prie de bien vouloir agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de toute ma considération.
    
Jean-Charles DUBOC   

Capture NYT Gulf War 1.PNG

Capture NYT Gulf War 2.PNG

Guerre Golfe 010001.pdf

Guerre Golfe 02 Strauss-Kahn       8 juin 19980001.pdf

Guerre Golfe 03 Lettre du       ministère 6 juillet 19980001.pdf

Guerre Golfe 10 Fabius 20       juillet 20000001.pdf

Guerre Golfe 11 Thierry       Jean-Pierre 6 nov 20000001.pdf

Guerre Golfe 12 Fabius 20       juillet 20000001.pdf

Guerre Golfe 13 DEMANDE DE       PRIME 29 janv 20010001.pdf

Guerre Golfe 14 C. Lagarde       20 jun 20080001.pdf

Guerre Golfe 15 LAGARDE 14       août 20090001.pdf

Guerre Golfe 16 LAGARDE 12       mai 20100001.pdf

Guerre Golfe 17 MOSCOVICI 29       janvier 20140001.pdf

Guerre Golfe 4 Strauss Kahn       29 août 19980001.pdf

Guerre Golfe 5 Strauss-Kahn       23 nov 19980001.pdf

Guerre Golfe 6 C. Sautter 27       déc 19990001.pdf

Guerre Golfe 7 C. Sautter 21       fev 20000001.pdf

Guerre Golfe 8 Fabius 3       avril 20000001.pdf

Guerre Golfe 9 Fabius 13       juin 2000 Prime0001.pdf

Lettre BIHAN 1.jpg

Lettre BIHAN 2.jpg

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