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Billet de blog 11 janvier 2014

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Le Conseil d'Etat masque le nom du magistrat qui a rendu les ordonnances relatives au spectacle de Dieudonné

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Les deux décisions rendues par le Conseil d'Etat, qui sont publiées sur le site internet de la juridiction, présentent la particularité de ne pas rendre public la nom du magistrat qui a rendu les deux ordonnances aussi bien pour celle du 9 janvier : http://www.conseil-etat.fr/10012014_ordonnance_refere.pdf que pour celle du 10 janvier : http://www.conseil-etat.fr/10012014_ordonnance_refere.pdf .

Il est d'ailleurs symptomatique que la décision publiée sur la site de Médiapart mentionne bien le nom du magistrat qui a mystérieusement disparu sur la version affichée sur le site du Conseil d'Etat.

A titre de comparaison, le site du Conseil constitutionnel mentionne toujours le nom des membres qui ont délibérés. Il est en de même sur le site de la Cour de cassation.... Etonnant, non?

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