À la suite du refus du maire de Nice de délivrer l’autorisation (requise par le code de la construction et de l’habitation) d’ouvrir au public des locaux situés au 1 avenue Pontremoli destinés à accueillir une salle de prière, l’association « Institut Niçois En Nour » avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’enjoindre au maire de lui délivrer cette autorisation.
Par une ordonnance du 6 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif avait enjoint le maire d’autoriser l’ouverture au public des locaux, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Saisi en appel par le maire de Nice, le 21 juin 2016, le Conseil d’État, statuant en référé, a confirmé cette ordonnance : « Dans ces conditions, le refus du maire de Nice, qui ne peut légalement reposer que sur des motifs de sécurité, d’autoriser, au seul motif que l’aménagement de la cuisine [qui n’est pas un lieu accessible au public] n’est pas achevé, l’ouverture d’un lieu de culte susceptible d’accueillir sans délai et dans le respect des conditions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique plus d’un millier de fidèles du culte musulman porte, dans les circonstances de l’espèce, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale invoquée. »
Philippe Pradal, le nouveau maire, a immédiatement indiqué qu’il continuerait à refuser de signer l’arrêté d’ouverture au public.
Il appartient donc au Préfet des Alpes-Maritimes de se substituer à lui, en application du code général des collectivités territoriales qui dispose que « dans le cas où le maire, en tant qu'agent de l'État, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l'État dans le département peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial ».
En attendant, la ville devra verser 500 € par jour de retard, à compter du 12 juin 2016 [1], à l’Institut Niçois En Nour...
La Laïcité est donc doublement bafouée dans cette affaire : d'un côté, la ville empêche les musulmans d’avoir une salle de prière et, de l'autre, elle va verser de l’argent public à une association cultuelle !
Note :
[1] Nous en sommes donc déjà à 10 000 € d'astreintes.
MAJ le 2 juillet 2016 :
Le Préfet a signé l'arrêté d'ouverture au public le 2 juillet 2016.