Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 d'approuver l'avenant n° 2 à la convention de participation avec notre organisme de prévoyance Territoria Mutuelle.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
La ville de Nice a signé, le 1er octobre 2022, une convention de participation au risque prévoyance avec Territoria Mutuelle, pour une durée de six ans…
Cet organisme souhaite un ajustement des tarifs de cotisations à compter du 1er janvier 2026, en raison, nous dit-on, de l’impact de la réforme des retraites et de la dérive de la sinistralité (pour une fois que ce n’est pas la faute du Covid ou la faute de la guerre en Ukraine !). Dans ce cadre, la hausse serait de 13 % et la ville mettrait la main à la poche à hauteur de 3 euros, par agent et par mois…
Tout d’abord, nous sommes un peu étonnés car la sinistralité semble plutôt avoir baissé : 228 % en 2022, 143 % en 2023 et 111 % en 2024.
En commission, une autre raison expliquant la hausse des cotisations nous a été donnée (qui ne figure pas sur la délibération) : il n’y aurait pas assez de cotisants. Il faudrait environ 320 cotisants supplémentaires pour permettre l’équilibre du contrat…
S’il n’y a pas assez de cotisants, c’est sans doute parce que l’offre n’est pas assez attractive pour les agents.
Nous proposons donc que la ville fasse un effort supplémentaire, non seulement pour compenser un peu mieux cette hausse de 13 %, mais aussi pour attirer davantage de cotisants et ainsi enclencher un cercle vertueux : des restes à charge plus bas pour les agents, des cotisants plus nombreux, des augmentations de cotisation maitrisée, des restes à charge plus bas pour les agents, etc.
Le coût pour la ville serait peu élevé. Par exemple, si l’on doublait le coup de pouce de 3 euros que vous envisagiez de faire (c’est-à-dire une participation de la ville de 6 euros), l’effort financier supplémentaire pour la ville serait seulement de 85 000 euros. Cela reste raisonnable, surtout quand on sait que la part employeur n’a pas été revalorisée depuis… 2022 !