Concession pour l'exploitation d'un casino à Nice : une durée bien trop courte

Le contrat de délégation de service public du casino Palais de la Méditerranée arriverant à échéance, il a été proposé au conseil municipal de Nice de lancer la procédure de recherche d'un délégataire. Je suis intervenu pour m'étonner de la durée de la concession.

Le contrat de délégation de service public du casino Palais de la Méditerranée arrivant à échéance le 6 juin 2022, il a été proposé au conseil municipal de Nice du 29 janvier 2021 d'approuver le principe de délégation de service public sous forme d'une concession pour la gestion d'un casino ainsi que le lancement de la procédure de recherche d'un délégataire.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

La délibération n° 10.2 vise à lancer une procédure d’appel public à la concurrence en vue de trouver un nouveau délégataire pour exploiter un des deux casinos de Nice.

Vous indiquez que les candidats pourront « proposer un lieu d’implantation sur la commune de Nice ».

Sur le principe, pas de problème.

Mais vous précisez que « la future concession de service public aura une durée de 5 ans »... Pour justifier cette durée, vous faites curieusement référence à la durée d’autorisation de jeux qui est, certes, de 5 ans... mais qui est renouvelable ! D’ailleurs, il existe ailleurs des concessions pour l’exploitation d’un casino qui ont une durée de 20 ans ; ça ne pose absolument aucun problème. En commission, on m’a également expliqué que ce délai avait était choisi au regard des incertitudes engendrées par la situation sanitaire…

Ce sont des arguments pour le moins inédits. Comme le rappelle l’article L3114-7 du code de la commande publique, la durée d’une concession dépend d’une seule chose : « de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire ». Or, en 5 ans, personne ne peut amortir la construction ou l'aménagement un casino qui comprend a minima, comme vous le rappelez vous-même dans le rapport, une salle de jeux, une salle de spectacle et un lieu de restauration.

Par voie de conséquence, ce délai de 5 ans favorisera inévitablement le candidat sortant et empêchera tout autre candidat de déposer une offre.

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