Il était proposé au conseil municipal du 2 février 2023 de prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Olympic Nice Natation (ONN), sur la période de 2015 à 2020.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Il est, tout d’abord, important de noter que l’Olympic Nice Natation perçoit 1,2 millions d’euros de subventions publiques par an, sur un budget total de 2 millions d’euros. La ville de Nice, quant à elle, verse une subvention de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 2 millions d’euros. Cette association régie par la loi du 1er juillet 1901 compte 27 salariés, en 2020.
La Chambre fait un constat très sévère. On a même l'impression d'être tombé dans la 4e dimension !
Tout d'abord, les statuts ne sont pas respectés. Il n’y a pas de projet associatif comportant le plan de développement du club. Mais le pire concerne les finances…
Nous apprenons que l’association a eu un ancien directeur général, de 1996 à 2015 (qui fût également conseiller municipal de Nice subdélégué aux sports, de 2014 à 2020). Ce dernier a touché 8 700 euros brut par mois, soit deux fois plus que la rémunération médiane d’un directeur d’association en PACA ! Il a également bénéficié d’un logement de fonctions. Cerise sur la gâteau : il a perçu une indemnité de départ en retraite de 140 000 euros, soit 4 fois plus que ce que préconise la convention collective nationale du sport !
Selon la Chambre, les augmentations de salaire des salariés sont décidées sur la base d’accords verbaux. En outre, il existe un système de remboursements de frais en liquide (à hauteur de 12 500 euros, en 2020) sans qu’il y ait toujours les reçus ou justificatifs correspondants. On apprend, enfin, qu’en 2021, un licenciement abusif a couté 90 000 euros à l’association dans le cadre d’un protocole transactionnel (bon, au moins, ce n’était pas sur la base d’un accord verbal !).
Bref, nous ne voyons pas comment la ville pourrait continuer à financer cette association sans avoir, en contrepartie, des garanties sur le respect des statuts, l’introduction d’un minimum de formalisme dans les contrats de travail et la comptabilité, sans oublier la mise en place d’un projet associatif. Ce ne serait pas des exigences excessives au regard des montants en jeu.
Réponse :
Graig Monetti m'apporte les éléments de réponse suivants : « Monsieur Picard, vous faites des sous-entendus fallacieux. Vous venez jeter des soupçons libres à l'interprétation de chacun. [...] Dans l'analyse que fait la Chambre régionale des comptes, il n'y a rien d'illégal. Il n'y a absolument aucun manquement à une dimension réglementaire. La Chambre formule trois recommandations : se mettre en conformité avec la convention collective nationale du sport, se doter d'un véritable projet associatif, formaliser et suivre avec plus de rigueur les conventions de partenariat avec les établissements scolaires. L'ONN s'est engagé à suivre ces recommandations. Je préfère retenir la grand histoire de ce club plutôt que vos sous-entendus qui me paraissent un peu légers. »