Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
Abonné·e de Mediapart

450 Billets

0 Édition

Billet de blog 2 août 2013

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
Abonné·e de Mediapart

ALPES-MARITIMES / Réserve parlementaire : une transparence sans contrôle

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le 19 juin 2013, en ma qualité de président du PRG 06, j'avais saisi conjointement Manuel Valls, le Ministre de l’Intérieur, et Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, aux fins de récupérer les sommes indûment allouées à des associations religieuses, dans le cadre de la réserve parlementaire de Lionnel Luca et Rudy Salles [1]...

Le Président de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet, vient de m'adresser la réponse suivante :

« Vous avez bien voulu faire part de certaines observations concernant l’utilisation de la réserve parlementaire 2012 par certains députés de votre département. Le Président de l’Assemblée nationale a pris connaissance de votre courrier et m’a chargé de vous répondre.

Il est important de rappeler que chaque parlementaire est libre de la gestion et de l’attribution de sa réserve parlementaire. J’ajoute que les règles d’usage sont décidées par les Présidents de groupe. Il appartient donc à chaque groupe de veiller à la légalité de ses choix.

C’est pour ces raisons que le Président de l’Assemblée nationale a décidé de rendre publiques, et totalement transparentes, les attributions de la réserve à partir de 2013. 11 s’agit là, vous l’aurez compris, de permettre à chacun de prendre connaissance des choix des députés et des valeurs qui les animent. »

Cette réponse appelle de ma part les observations suivantes :

La transparence totale de la réserve parlementaire, à partir de 2013, est évidemment une avancée.

Par contre, il n’est absolument pas satisfaisant que chaque parlementaire soit « libre » de distribuer de l’argent public selon des « règles d’usage » laissées à la discrétion des présidents de groupe ! En l’espèce, cette absence de contrôle et de sanction permet à un député UMP et à un député UDI de violer allègrement l’article 1er de notre Constitution (« La France est une République […] laïque ») et l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (« La République […] ne subventionne aucun culte »).

Lire aussi :

«  Le clientélisme institutionnalisé » (23/04/13)

Note :

[1] Cf. « Le PRG 06 saisit Manuel Valls et Claude Bartolone » (19/06/13).

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Médias
Faux scoop du « Point » sur Garrido-Corbière : un « accident industriel » écrit d’avance
Alors que l’hebdo avait promis de faire son autocritique en publiant une enquête pour revenir sur ses fausses accusations visant le couple LFI, la direction l’a finalement enterrée. Sur la base de documents internes, Mediapart retrace les coulisses de ce fiasco, prédit deux mois avant par des salariés.
par David Perrotin et Antton Rouget
Journal
Lutte contre l’antisémitisme : angle mort de la gauche ?
Les militants de la gauche antiraciste ont-ils oublié l’antisémitisme ? Un essai questionne le rôle des gauches dans la lutte contre l’antisémitisme et plaide pour la convergence des combats. Débat dans « À l’air libre » entre son autrice, Illana Weizman, un militant antiraciste, Jonas Pardo, et le député insoumis Alexis Corbière.
par À l’air libre
Journal — Parlement
La loi sur les énergies renouvelables est-elle vertueuse ?
Alors que le projet de loi sur le développement de l’éolien et du solaire est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les macronistes savent qu’ils ont besoin de la gauche pour le faire adopter. Mediapart a réuni la députée insoumise Clémence Guetté et le député Renaissance Jean-Marc Zulesi pour éclaircir les points de blocage et les possibilités d’évolution.
par Pauline Graulle et Amélie Poinssot
Journal
Face au mur social, Macron choisit de foncer
Dans un contexte d’inflation record, de conflits sociaux dans les entreprises et d’état alarmant des services publics, le président de la République souhaite réformer les retraites dès le début de l’année 2023. Le climat social gronde mais l’exécutif mise sur une « résignation » de la rue.
par Ilyes Ramdani

La sélection du Club

Billet de blog
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les contrôles d’identité systématiques sur l’ensemble du territoire de Mayotte sans limite dans le temps. Il assortit sa décision d’une réserve qui apparait vide de sens : ces contrôles ne peuvent s’effectuer « qu’en se fondant sur des critères excluant […] toute discrimination », alors qu’ils apparaissent par essence discriminatoires.
par association GISTI
Billet de blog
Une famille intégrée ou comment s'en débarrasser - Appel OQTF
6 décembre : appel de la décision de l'obligation de quitter le territoire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, décision que nous avons déjà chroniquée. Cette famille particulièrement intégrée doit rester ici. Voici quelques vérités fortes apportées par son avocate et un des responsable de RESF63, le jour même d'un « débat » sur la loi immigration à l'Assemblée Nationale !
par Georges-André
Billet de blog
Mineurs isolés à Paris : "C’est le moment d’agir, aidez-nous à quitter cette merde !"
Cela faisait depuis juin 2022 que des mineurs exilés isolés survivaient sous le pont Nelson Mandela, sur la rive droite des quais de Seine de la ville d’Ivry. En six mois, plus de 400 jeunes se sont retrouvés là-bas, faute d’autre solution. Ce matin, ils ont enfin été pris en charge, non sans peines et non sans luttes. Retour sur ces derniers jours de survie et de mobilisation.
par Emile Rabreau
Billet de blog
Loi Darmanin contre les étranger·e·s : danger pour tou·te·s !
Ce mardi 6 décembre a lieu à 17H00 un premier « débat » sur l'immigration à l'Assemblée nationale initié par Gérald Darmanin préparant une loi pour le 1er trimestre 2023. Avec la Marche des Solidarités et les Collectifs de Sans-Papiers, nous serons devant l'Assemblée à partir de 16H00 pour lancer la mobilisation contre ce projet. Argumentaire.
par Marche des Solidarités