Le premier arrêté sur le port du masque a coûté 8 048 euros aux contribuables !

Lors du conseil municipal de Nice du 31 juillet 2020, je suis intervenu pour demander des précisions sur les honoraires d'avocat portant sur le premier arrêté encadrant le port du masque.

Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire a rendu compte, lors du conseil municipal du 31 août 2020, des décisions qu’il a prise en vertu de ses pouvoirs délégués. Une partie concernait le règlement des honoraires d'avocat...

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Entre le 7 et le 13 mai 2020, la ville a pris pas moins de quatre arrêtés pour encadrer le port du masque sur son territoire. Le deuxième avait eu pour objet d’abroger le premier, attaqué notamment par la Ligue des droits de l’homme.

Malgré cette abrogation in extremis, le tribunal administratif avait condamné la ville a versé 2 000 euros de dommages-intérêts aux requérants...

Nous apprenons désormais que l’on a dépensé 6 048 euros en honoraires d’avocat dans cette affaire. Si ces 6 048 euros ont permis de payer un avocat uniquement pour qu’il conseille à la municipalité de retirer son arrêté, c’est cher ! Pouvez-vous nous donner le détail de cette prestation ?

Réponse :

Antony Borré m’a apporté cette réponse : « Je regrette que notre collectivité vive dans un monde qui se soit judiciarisé et ou, en permanence, nous devons faire appel à des avocats pour pouvoir être aiguillé. Nous avons même beaucoup de recours. Il faut savoir d’ailleurs que vous n’avez pas toujours été absent de ce type de démarche qui nous ont contraint de payer fort cher, parfois, des avocats pour pouvoir nous défendre [je lui réponds, avec un micro coupé : « C’est ce qu’on appelle un État de droit ! »]. L’ensemble des arrêtés que vous avez cités ont été pris, modifiés et, parfois, supprimés en vertu des dispositions gouvernementales qui elles-mêmes ont évolué chaque jour. » [le premier arrêté a surtout été abrogé, un dimanche, la veille de l’audience du tribunal administratif de Nice, afin d’éviter son annulation !]. Au final, je ne sais toujours pas à quoi correspondent les 6 048 euros d'honoraires...

À noter que Christian Estrosi a ensuite estimé que je n'étais pas vraiment un juriste... Je suppose qu'un vrai juriste est celui qui s'y reprend à trois fois pour pondre un malheureux arrêté !

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