L'insoutenable épée de Damoclès qui plane sur Anticor

La faille dans l’actuelle procédure d'agrément des associations de lutte contre la corruption sautait déjà aux yeux. Mais avec l’acharnement que vient de subir Anticor, association qui refuse tout don d'entreprise ou toute subvention, le statu quo n’est plus possible…

Dans mon livre « La Colère et le Courage », paru le 15 janvier 2020 aux éditions Armand Colin, j'écrivais ceci :

La loi du 6 décembre 2013 « relative à la lutte contre la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière » a fait quelque chose d’un peu insensé : elle a permis à des associations de lutte contre la corruption ‒ préalablement agréées par le ministre de la Justice ‒ d’exercer les droits reconnus à la partie civile. [...] Je me suis moi-même longtemps interrogé : comment les parlementaires ont pu faire un tel "cadeau" aux associations ? Pour avoir la réponse, il est nécessaire de se remettre dans le contexte… Nous sommes juste après le scandale Cahuzac. Eva Joly considérait que nous étions « au bord de la crise de régime ». Il fallait donner des gages. Et les associations de lutte contre la corruption n’étaient pas très nombreuses. La plus virulente, Anticor, disposait de peu de moyens (à l’époque, elle n’avait même pas de local) alors que le moindre procès engloutit des sommes considérables. On n’avait sans doute pas mesuré toutes les conséquences, notamment pour le pouvoir en place, que pourrait avoir un tel agrément. »

À l’évidence, le psychodrame que vient de vivre Anticor au moment du renouvellement de son agrément montre que l’on commence, en haut lieu, à regretter l’existence de ce dispositif !

D'autant que ce n'est pas la seule association de lutte contre la corruption à avoir rencontré de curieuses réticences... L’agrément de Sherpa avait, en effet, expiré le 19 février 2018. Le ministère de la Justice a reconnu ne pas avoir répondu à la demande de renouvellement que cette association avait déposée. Sherpa n’a finalement récupéré son agrément que le 20 novembre 2019, après une nouvelle demande…

Quant à Anticor, alors que l’association avait été agréée sans problème en 2015 et en 2018 par le ministre de la Justice, respectivement Christiane Taubira et Nicole Belloubet, l’ambiance n’était plus la même en 2021, à l’approche de l’élection présidentielle...

Le ministère de la Justice a, tout d’abord, fait mine de perdre la demande de renouvellement envoyée dans les temps par l’association.

Éric Dupond-Moretti, pourtant soumis à une obligation de déport, n’a pas hésité à dire tout le mal qu’il pensait d’Anticor.

Le Premier ministre a quant à lui expliqué, le 23 mars 2021, que le renouvellement de l’agrément dépendrait « des seuls critères fixés par le décret du 12 mars 2014 qui m'impose de vérifier que les conditions d'impartialité et d'indépendance et de bon fonctionnement de l'association sont réunies ». Problème, le critère pour le moins subjectif « d’impartialité » n’existe tout simplement pas !

L’association avait fourni, dans son dossier, toutes les pièces prévues dans l’arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'agrément des associations de lutte contre la corruption. La direction des affaires criminelles et des grâces, qui a traité la demande, a réussi néanmoins à lui soutirer des documents sensibles non prévus dans les textes, comme des procès-verbaux de bureau ou de conseil d’administration !

Surtout, l’association a été soumise à un flux ininterrompu de questions. Au final, le bureau d’Anticor, composé de bénévoles, a dû envoyer 87 pages de réponses ! La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a estimé qu’une des questions était abusive. Pour cette commission, en effet, l'arrêté du 27 mars 2014 « semble insuffisamment précis pour imposer la production du détail des noms des donataires au-delà d'une certaine somme et les montants de leurs dons. Les services de la CNIL sont d'autant plus enclins à faire cette interprétation stricte de l'arrêté qu'il s'agit d'informations revêtant un caractère hautement personnel, voire sensible, pour les personnes concernées. »

L’examen de la demande d’agrément, qui dure normalement quatre mois, a été prolongé de deux mois. Et le précieux sésame a finalement été communiqué à l’association… moins de deux heures avant l’expiration du délai fixé au 2 avril 2021 !

S’il maintient l’agrément, l’arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément de l’association Anticor ne se prive pas de critiquer le fonctionnement de l’association. Certains remarques sont pour le moins étonnantes : « l'association a, dans le cadre de la procédure d'instruction de sa demande de renouvellement d'agrément, manifesté l'intention de recourir à un commissaire aux comptes pour accroitre la transparence de son fonctionnement financier »… Or, un commissaire aux comptes a déjà été nommé. Il a d’ailleurs certifié les comptes de l’exercice 2020. Son rapport est même en ligne ! À l’inverse, cet arrêté oublie de préciser que les dons sont désormais plafonnés, ce qui devrait clore les polémiques artificielles en cours.

Mais la cerise sur le gâteau se niche dans le communiqué de presse de Matignon du 2 avril 2021 : « Ce renouvellement réserve la possibilité de procéder à une réévaluation de la situation si de nouveaux éléments devaient le justifier. » Bref, une épée de Damoclès peut s’abattre à tout moment sur Anticor !

Cette situation est d’autant plus paradoxale qu’un des cinq critères pour qu’une association de lutte contre la corruption obtienne l’agrément est « le caractère désintéressé et indépendant de ses activités ». Or, comment être indépendant vis-à-vis d’un Gouvernement qui peut vous « débrancher » à tout moment ?

La faille dans l’actuelle procédure d'agrément sautait déjà aux yeux. Mais avec l’acharnement que vient de subir Anticor, association qui refuse tout don d'entreprise ou toute subvention, le statu quo n’est plus possible…

Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) dont je suis membre, formule une proposition frappée au coin du bon sens : « Une solution au problème éthique identifié consiste à dessaisir le Gouvernement de la procédure d’agrément. Le processus pourrait en ce sens faire l’objet d’une refonte pour être confié non au garde des sceaux, mais à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette autorité administrative indépendante créée en 2013, et dont la compétence s’étend déjà à certaines questions en lien avec les conflits d’intérêts, présente toutes les qualités requises pour attribuer cet agrément. »

Mais le Gouvernement a-t-il vraiment envie de renoncer à son moyen de pression sur de si turbulentes associations ?

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