Séance d'installation du conseil municipal de Nice

La séance d'installation du conseil municipal de Nice a eu lieu aujourd'hui. Je suis intervenu sur la création de deux commissions : la Commission consultative des services publics locaux et la Commission de contrôle financier.

La séance d'installation du conseil municipal de Nice a eu lieu aujourd'hui...

Le premier point à l'ordre du jour était l'élection du nouveau maire. Sans surprise, Christian Estrosi a été élu avec 56 voix contre 7 pour Philippe Vardon. Les six élus du groupe « Nice Écologique » avaient, pour leur part, décidé de ne pas présenter de candidat. Puis ils avaient symboliquement décidé de voter pour « le climat » (ce qui fût comptabilisé comme des votes nuls). Jean-Marc Governatori prend la parole au nom de notre groupe : « Nous souhaitons que Nice devienne un modèle écologique. Notre conseil municipal a une immense responsabilité. Nos priorités de notre groupe seront l'environnement, le social, la démocratie et, par conséquent, la qualité de vie des Niçois.»

J'ai fait ma toute première intervention sur la délibération n° 7 qui concernait la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et la Commission de contrôle financier (CCF). D'une part, j'ai demandé la plus complète transparence sur la procédure de désignation des représentants d'associations locales qui vont siéger à la CCSPL. D'autre part, je me suis félicité de la création de la CCF qui figurait dans le programme de « Nice Écologique » (cf. mon intervention intégrale ci-dessous).

Juliette Chesnel-Le Roux a, pour sa part, demandé la création d’une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions et aux frais de bouche. Elle a également proposé la mise en place d'un comité consultatif sur la politique environnementale, composé d'élus de représentants d'association et des citoyens tirés au sort : « Ce comité permettrait de s’assurer que nous répondons à la motion d’urgence climatique votée en métropole le 16 septembre 2019, et de suivre les avancées du Plan Climat Air Energie Territorial. Il vérifierait l’impact des projets municipaux sur la qualité de l’air, sur notre autonomie alimentaire, en un mot, sur notre capacité à répondre aux engagements de transition écologique et de réduction des gaz à effet de serre. » Le maire a répondu que d'autres commissions seront créées dans les prochaines séances et qu'une commission Environnement existe au niveau de la métropole.

Mon intervention sur la délibération n° 7

Monsieur le Maire, je ferai deux observations :

1/ La ville de Nice doit créer une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Outre qu’elle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, c’est une instance qui peut être enrichissante notamment parce qu’elle n’est pas composée que d’élus.

Son intérêt va dépendre de sa composition et notamment du choix des représentants d’associations locales. Or, votre projet de délibération est très pudique sur leurs modalités de désignation. Nous demandons la plus grande transparence sur les critères de choix et sur la procédure de désignation des représentants d’associations locales. Nous souhaiterions également que l’opposition soit associée à cette désignation.

Par ailleurs, le règlement prévoit que la CCSPL sera convoquée « au moins une fois par ans ». Il serait judicieux de la réunir un peu plus souvent pour ne pas que ses membres se retrouvent noyés sous les rapports, ce qui priverait cette commission de toute efficacité.

2/ Vous proposez la création d’une Commission de contrôle financier (CCF), obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement (et non pas « 76 224 » euros comme indiqué par erreur dans votre projet de délibération)...

Cette instance n’existait pas jusqu’à maintenant alors même qu’elle est obligatoire depuis un décret du 30 octobre 1935.

Nous nous réjouissons que la municipalité se conforme enfin avec la loi, sans doute inspirée par le programme de la liste « Nice Écologique » qui mentionnait la création d’une telle commission.

Réponse du maire

Naturellement, j'associerai l'opposition - comme je le fais pour la plupart des sujets de cette importance - au choix que nous aurons à opérer sur les associations qui siégeront dans ces commissions.

 

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