Suite à l'arrêté pour le moins loufoque pris par Christian Estrosi visant à interdire, à Nice, les drapeaux étrangers ostentatoires, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'Association pour la démocratie à Nice (ADN) ont eu la bonne idée de saisir le juge administratif pour en demander l'annulation...
En attendant un jugement sur le fond, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision [1]. C'est ce que vient de faire la présidente du tribunal administratif de Nice qui a rendu une ordonnance de référé suspendant l'arrêté litigieux.
Je suis particulièrement satisfait de cette décision. En effet, les valeurs de la République n'ont pas à être bafouées pour servir à l'autopromotion d'un individu perpétuellement candidat à quelque chose !
Chacun relèvera également, avec une certaine lassitude, qu'après l'arrêté anti-épiceries de nuit et l'arrêté anti-bivouacs, c'est la 3e décision du maire de Nice de ce genre à être ansi épinglée par le juge administratif.
Note :
[1] Article L521-1 du code de justice administrative.