Il est proposé au conseil municipal du 30 juin 2022 d'approuver le principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des Studios de la Victorine et de lancer la procédure de recherche d'un concessionnaire.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Vous cherchez donc un concessionnaire pour exploiter les studios de la Victorine, pendant 35 ans, qui serait capable d’investir au minimum 35 millions d’euros…
Nous formulerons plusieurs observations :
1/ Le rapport fait l’impasse sur l’aspect environnemental, comme l’éco-conception et la gestion des déchets… En commission, on m’a répondu que cet aspect serait évidement pris en compte mais il y a parfois des évidences qu’il ne faut pas hésiter à rappeler.
2/ Il est dommage que, parmi les axes envisagés pour redynamiser les studios, votre rapport n’évoque pas la production de jeux vidéo qui représente quand même un chiffre d’affaires de 175 milliards d’euros dans le monde, dont 6 milliards rien qu'en France.
3/ Le Centre national du cinéma (CNC) explique que « les projections établies à horizon 2030 confirment l’accroissement très important du volume de production qui pourrait doubler ». Alors que le marché est actuellement bouleversé et que nous n’avons aucune visibilité après 2030, il est stupéfiant d’accorder une concession pour… 35 ans ! Pour l’exploitation du casino Palais de la Méditerranée, vous aviez limité la durée à 5 ans au regard des incertitudes engendrées par la crise sanitaire. Et là, alors que le marché s’affole, vous nous proposez de nous engager pour 35 ans ! Si jamais vous maintenez cette durée, nous suggérons d’inclure, au moins, une clause de réexamen.
4/ Surtout, votre rapport annonce que « le concessionnaire pourra prétendre à toute subvention à laquelle le projet serait éligible ». Or, comme vous le rappelez, l’État va distribuer 600 millions d’euros pour soutenir les tournages et la production numérique. L’appel à projets est déjà lancé. Le taux de subvention varie entre 15 % et 100 % selon le type de dépense d'investissement. Quel que soit le montant de la subvention qu’obtiendra le futur concessionnaire (qui sera sûrement conséquent au regard de l’enveloppe prévue par l’État), il est évident que cette somme devra s’ajouter au montant des investissements sur lequel se sera engagé le concessionnaire. Pour dire les choses clairement, la subvention ne doit pas venir en déduction des 35 millions (ou plus) qu’il se sera engagé à apporter. Ce point n’est pas du tout précisé dans le rapport et ce qu’on m’a dit en commission ne m’a pas rassuré. Là aussi, une clause de réexamen sera opportune pour permettre, lorsque l’on connaîtra le montant exact de la subvention allouée, d’ajouter des investissements supplémentaires.
Réponse :
Christian Estrosi m'apporte les éléments de réponse suivants : « Vous ne trouverez personne qui acceptera d'investir si on ne lui laisse comme marge de manvoeuvre que 10 ans d'investissement. Monsieur Picard, vous brulez les étapes... Il y a une première étape qui est celle du principe de concession de service public. Il y aura une 2e étape qui sera celle de la mise en concurrence. La clause de réexamen est prévue dans le cahier des charges. On fera un réexamen dans cinq ans. »
