Il a été proposé au conseil municipal du 31 juillet 2020 d'approuver les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des élus...
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Dans la délibération que vous proposez, vous avez oublié, sans doute involontairement, de citer l’arrêté du 3 juillet 2006 (actualisé le 11 octobre 2019) qui fixe les taux des indemnités de mission ainsi : 17,50 euros pour les repas et entre 70 et 110 euros pour les frais d'hébergement.
Vous proposez de rembourser bien plus : 30 euros pour les repas et entre 150 et 300 euros pour les frais d'hébergement. Vous n’expliquez pas les raisons de ce régime dérogatoire. Vous dites que c’est pour une durée limitée… mais vous n’en précisez pas son terme !
Par ailleurs, selon la délibération, ce barème ne s’applique qu’à 68 élus sur les 69 qui composent le conseil municipal. Dans ces conditions, pouvez-vous nous préciser quel est le régime applicable au maire ?
Réponse :
Philippe Pradal a expliqué pourquoi la ville dépassait les plafonds prévus : « Il nous semblerait anormal que certains élus soit empêchés de représenter la collectivité au motif qu'ils en seraient de leurs poches. Il faut prévoir un seuil qui soit économiquement acceptable, qui correspond à la réalité du coût du marché. » Quant au maire, Philippe Pradal précise que ses frais de déplacement sont remboursés « au réel ».