Fraude aux subventions européennes en Corse : Anticor dépose plainte

Après avoir signalé à l’OLAF la fraude aux subventions européennes, en Corse, Anticor a déposé une plainte pour détournements de fonds publics.

[Communiqué au nom d'Anticor] Anticor avait adressé, le 30 janvier 2016, un signalement à l’OLAF (office européen de lutte contre la fraude) faisant état d’abus dans le versement des subventions européennes aux exploitations agricoles, qui avait déclenché l’ouverture d’une enquête, le 25 avril 2017.

Dans son rapport en date 21 juin 2018, l’enquêteur de l’OLAF constatait, depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) entrée en vigueur le 1er janvier 2015, « un effet d’aubaine dont ont pu profiter une minorité d’éleveurs ayant accès soit aux pâturages communaux, soit aux terrains du Conservatoire du Littoral. » Selon lui, « certains éleveurs se sont livrés à une chasse à l’hectare en maximisant les surfaces pour lesquelles ils demandaient une aide, sans avoir ni les moyens matériels d’exploiter convenablement ces surfaces, ni l’accord des propriétaires dont certains se sont justement estimés lésés. »

Force est de constater, d’une part, qu’un exploitant agricole peut être déclaré comme tel sans exploiter la moindre parcelle et, d’autre part, qu’un déclarant peut bénéficier des aides sans démontrer qu’il a un titre d’exploitation sur le terrain.

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant qu’Anticor ait identifié de très nombreux cas de fraude. Au final, le montant des sommes indûment versées, en quatre ans, avoisinerait les 36 millions d’euros.

Pour mettre fin à cette fraude massive, l’association a déposé une plainte, le 4 décembre 2018, devant le Parquet national financier (PNF), pour détournement de fonds publics.

Il appartiendra à l’enquête de mettre en lumière les responsabilités des exploitants indélicats mais également celles des autorités qui ont laissé faire.

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