Gestion des déchets de la métropole NCA : pour une tarification incitative

Le rapport 2019 sur le prix et à la qualité du service public de gestion des déchets de la métropole Nice Côte d'Azur a été examiné par le conseil métropolitiain du 27 novembre 2020. Je suis intervenu pour demander le passage à une tarification incitative.

Le rapport 2019 sur le prix et à la qualité du service public de gestion des déchets de la métropole Nice Côte d'Azur a été examiné par le conseil métropolitiain du 27 novembre 2020.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous aurions souhaité que figurent dans ce bilan des outils de comparaison. Lire que le taux de production des ordures ménagères, en kg par an et par habitant, est de 328 kg n’est pas très parlant.

Par contre, s’il on fait des comparaisons, on découvre que ce taux est supérieur au taux national de 11 % selon le chiffre (292) que vous m’avez communiqué ce matin ou de 23 % si l’on prend comme référence le dernier chiffre (254) fourni par l’ADEME. Dans tous les cas, cela montre que nous avons une marge de progression...

Il y a d’ailleurs une solution. En complément de la redevance spéciale applicable aux producteurs de déchets non ménagers, il existe la tarification incitative qui consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent (elle est prévue à l’article 1522 bis du code général des impôts).

Dans les collectivités où elle est appliquée, « les quantités d’emballages et papiers triés augmentent d’un tiers et les quantités de déchets non triés sont réduites d’un tiers. » Ce n’est pas moi qui le dit mais le Commissariat général au développement durable, en septembre 2016.

Réponse :

Pierre-Paul Leonelli me répond : « Effectivement, si on se compare avec les territoires alsacien ou breton, on est retard. Je vous rappelle que nous avons fait les extensions de tri dès que Christian Estrosi est arrivé à la présidence de la collectivité, en 2008. Quand nous sommes arrivés, il n'y avait pas de tri sélectif aux Moulins, à L'Ariane et dans le Vieux Nice. [...] Il est vrai qu’il y encore des marges de manœuvre, Monsieur Picard, là-dessus, je vous donne raison et d'ailleurs nous allons poursuivre nos efforts. [...]

La taxe incitative, pour l'instant, nous ne sommes pas prêts à la mettre. La taxe incitative peut être mise en place dans des milieux ruraux. On ne peut pas, aujourd’hui, dans des milieux urbains à forte densité, mettre en place la taxe incitative. Sans compter que je ne suis pas sûr que cette taxe incitative puisse viser l’équité pour les contribuables. Donc, pour l’instant, la taxe incitative n’est pas à l’ordre du jour. En revanche, nous allons étendre la redevance spéciale. »

Je ne suis pas convaincu par cette réponse :

1/ M. Leonelli est adjoint au maire de Nice et vice-président de la communauté urbaine ou de la métropole depuis... 2008 ! Si retard il y a eu dans la gestion des déchets, il était certainement possible de le résorber en douze ans.

2/ D'une part, toutes les communes de la métropole n'ont pas la même densité de population que Nice. D'autre part, selon le Commissariat général au développement durable, on constate « quand même un effet non négligeable de la tarification incitative sur les comportements » en zone urbaine.

3/ La tarification incitative permettra aux usagers qui font un peu d'efforts de payer une facture de 15 % à 30 % moins élevée.

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