Jean-Christophe PICARD (avatar)

Jean-Christophe PICARD

Attaché principal territorial | Essayiste aux éditions Armand Colin | Romancier aux éditions Fayard | Membre de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste)

Abonné·e de Mediapart

566 Billets

0 Édition

Billet de blog 6 septembre 2024

Jean-Christophe PICARD (avatar)

Jean-Christophe PICARD

Attaché principal territorial | Essayiste aux éditions Armand Colin | Romancier aux éditions Fayard | Membre de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste)

Abonné·e de Mediapart

Augmentation de la taxe foncière de Nice : la réponse de la ville est consternante

Dans Nice-Matin, la ville de Nice tente de justifier l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 19,18 %... Mais les éléments de langage qu’elle utilise sont consternants.

Jean-Christophe PICARD (avatar)

Jean-Christophe PICARD

Attaché principal territorial | Essayiste aux éditions Armand Colin | Romancier aux éditions Fayard | Membre de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste)

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Dans l’édition de Nice-Matin du 5 septembre 2024, la ville de Nice tente de justifier l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 19,18 %... Mais les éléments de langage qu’elle utilise sont consternants :

« Une hausse que le directeur général adjoint des ressources financières de la capitale azuréenne, Vincent Foucher, justifie "par le contexte inflationniste": "le coût des aliments pour les cantines a augmenté de plus de 20% et celui de l’énergie de 50%", rappelle-t-il. »

C'est justement pour tenir compte de l'inflation que les bases fiscales sont revalorisées, chaque année. Ainsi, en 2024, ces bases ont été automatiquement augmentés de 3,9 %. L’inflation est donc une fausse excuse puisque cette dernière est déjà prise en compte.

« La municipalité niçoise souligne toutefois qu’elle a "attendu la suppression de la taxe d’habitation pour éviter une surcharge pour les ménages". »

Quel rapport ? La taxe d’habitation a été supprimée par l’État et elle est intégralement compensée par l'État (par le biaise d’une redistribution de la fiscalité locale). Les Niçois n'ont donc pas à compenser quelque chose qui est déjà compensé par ailleurs.

Et, contrairement à ce qui est prétendu, la pression fiscale ne baisse pas... Depuis l’élection de Christian Estrosi, en 2008, le produit des impôts municipaux par habitant a augmenté de 87 %... soit trois fois plus que l'inflation pendant cette periode (29 %) !

 « Vincent Foucher rappelle d’ailleurs que "Nice demeure la grande ville de France disposant du taux le plus bas, même en cumulant les taux ville et métropole". »

Le taux ne fait pas tout : il y a la valeur locative qui entre en jeu dans le calcul des sommes réclamées aux contribuables. En effet, une commune qui a de faibles valeurs locatives devra voter des taux élevés pour faire rentrer de l’argent dans ses caisses. Le seul moyen de comparer les villes entre elles est de s’intéresser au produit de la taxe sur le foncier bâti par habitant… Si l’on analyse les six villes les plus peuplées de France (à l’exception de Paris et de Lyon qui ont un statut particulier), c’est bien à Nice que l’on paie le plus (749 euros), devant Montpellier (698 euros), Strasbourg (686 euros), Nantes (664 euros), Marseille (572 euros) et Toulouse (509 euros) !

« Ce qui lui a d’ailleurs été "reproché" par la Cour régionale des comptes qui, "dans une enquête récente", lui faisait grief "d’avoir toujours sous-exploité le potentiel fiscal de la Ville" et d’être à un niveau "trop bas". »

Ce n’est pas exactement ce que dit la Chambre régionale des comptes ! Elle explique que « durant la période de contrôle, le potentiel fiscal a par conséquent été peu exploité, alors que la situation financière de la commune nécessiterait d’utiliser les marges de manœuvre disponibles afin d’accroître les recettes de fonctionnement. » Le maire avait donc deux solutions à sa disposition : soit augmenter les impôts, soit… mieux gérer la ville !

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.