Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
Abonné·e de Mediapart

431 Billets

0 Édition

Billet de blog 7 août 2013

FRANCE / Réserve parlementaire: transparence partielle

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne les subventions allouées aux communes, au titre de la réserve parlementaire, pour 2011 et 2012 [1].C’est incontestablement une avancée. Mais, hélas, cette transparence reste partielle.

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne les subventions allouées aux communes, au titre de la réserve parlementaire, pour 2011 et 2012 [1].

C’est incontestablement une avancée. Mais, hélas, cette transparence reste partielle. En effet, les informations fournies font l’impasse sur les subventions versées aux associations. Or, c’est parmi ces dernières que l’on observe le plus d’abus.

On se rappelle qu’en 2011, François Grosdidier, sénateur UMP élu en Moselle, avait utilisé sa réserve pour attribuer 60 000 € à une association présidée par lui-même et domiciliée dans son propre bureau du Sénat !

De même, dans les Alpes-Maritimes, on trouve des exemples de tout ce qu’il ne faut pas faire…

Ainsi, les députés Lionnel Luca (UMP) et Rudy Salles (UDI) ont utilisé, en 2012, leur enveloppe pour subventionner plusieurs associations à caractère religieux, en violation de la Constitution (« La France est une République […] laïque ») et de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (« La République […] ne subventionne aucun culte »).

Surtout, le même Rudy Salles a clairement démontré le rôle clientéliste de sa réserve en arrosant les 78 associations de sa circonscription !

Au final, on comprend mal pourquoi l’utilisation d’une partie de la réserve parlementaire – justement celle qui pose le plus de problèmes – demeure opaque.

Lire aussi :

« Une transparence sans contrôle » (02/08/13)

« Le PRG 06 saisit Manuel Valls et Claude Bartolone » (19/06/13)

«  Le clientélisme institutionnalisé » (23/04/13)

Note :

[1] Cf. « Le ministère de l’Intérieur met en ligne les subventions allouées au titre de la réserve parlementaire pour 2011 et 2012->Le ministère de l’Intérieur met en ligne les subventions allouées au titre de la réserve parlementaire pour 2011 et 2012 », sur le site Etalab (05/08/13).

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
En Inde, après l’attaque contre Rushdie, le silence éloquent des politiques
« Les Versets sataniques » ont été interdits en Inde, son pays natal, en 1988. Un an avant la fatwa prononcé par l’Iran contre Salman Rushdie, qui allait faire de sa vie un enfer. Son agression aux États-Unis en fin de semaine dernière n’a suscité aucune réaction officielle, dans un pays où les condamnations au nom du respect des croyants hindous se multiplient.
par Côme Bastin
Journal
Franquisme : des historiens démontent les thèses révisionnistes relayées par « Le Figaro »
La publication dans un hors-série du « Figaro » d’un entretien-fleuve avec l’essayiste d’extrême droite Pío Moa, pour qui les gauches sont entièrement responsables du déclenchement de la guerre civile en Espagne en 1936, suscite l’indignation de nombreux historiens. Retour sur une entreprise de « falsification ».
par Ludovic Lamant
Journal — Amérique Latine
Au Chili, la menace d’un refus plane sur la nouvelle Constitution
Face aux crispations sur certains points de la nouvelle Constitution, le gouvernement chilien prévoit déjà des réformes au texte en cas d’adoption par référendum le 4 septembre. Une position défensive qui témoigne de l’étroitesse du chemin vers la victoire du « oui ». 
par Mathieu Dejean
Journal — Amériques
Le jeu dangereux du Parti des travailleurs avec les militaires
Créé par Lula en pleine dictature, le PT, une fois au pouvoir, a malgré tout entretenu des relations cordiales avec l’armée brésilienne. Puis des tensions sont apparues, jusqu’à faire revenir officiers et généraux dans l’arène politique, en faveur de Jair Bolsonaro.
par Jean-Mathieu Albertini

La sélection du Club

Billet d’édition
Besoins, désirs, domination
[Rediffusion] Qu'arrive-t-il aux besoins des êtres humains sous le capitalisme? Alors que la doxa libérale naturalise les besoins existants en en faisant des propriétés de la «nature humaine», nous sommes aujourd'hui forcé·e·s, à l'heure des urgences écologique, sociale et démocratique, à chercher à dévoiler et donc politiser leur construction sociale.
par Dimitris Fasfalis
Billet de blog
Réflexions sur le manque (1) : De la rareté sur mesure
Pour que l’exigence de qualité et de singularité de l’individu contemporain puisse être conciliée avec ses appropriations massives, il faut que soit introduit un niveau de difficulté supplémentaire. La résistance nourrit et relance l’intérêt porté au processus global. Pour tirer le meilleur parti de ces mécanismes psycho-comportementaux, nos sociétés "gamifiées" créent de la rareté sur mesure.
par clemence.kerdaffrec@gmail.com
Billet de blog
La sobriété, c'est maintenant ou jamais
Le bras de fer en cours avec la Russie autour des énergies fossiles est l’occasion d’entrer de plain-pied dans l’ère de la sobriété énergétique. Pourtant, nos gouvernants semblent lorgner vers une autre voie : celle qui consiste simplement à changer de fournisseur, au risque de perdre toute crédibilité morale et de manquer une occasion historique en faveur du climat.
par Sylvain BERMOND
Billet de blog
Leur sobriété et la nôtre
[Rediffusion] Catherine MacGregor, Jean-Bernard Lévy, et Patrick Pouyanné, directrice et directeurs de Engie, EDF et TotalEnergies, ont appelé dans le JDD à la sobriété. En réponse, des professionnel·les et ingénieur·es travaillant dans l'énergie dénoncent l'hypocrisie d'un appel à l'effort par des groupes qui portent une responsabilité historique dans le réchauffement climatique. Un mea culpa eût été bienvenu, mais « difficile de demander pardon pour des erreurs dans lesquelles on continue de foncer tête baissée. »
par Les invités de Mediapart