Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 9 juin 2016

NICE / Anticor se constitue partie civile dans l’affaire du Grand Stade

Anticor s’est constituée partie civile, le 26 mai 2016, dans l’affaire dite du Grand Stade de Nice, tant pour les faits de délit de favoritisme que de prise illégale d’intérêts.

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[Communiqué au nom d'Anticor] Anticor s’est constituée partie civile, le 26 mai 2016, dans l’affaire dite du Grand Stade de Nice, tant pour les faits de délit de favoritisme que de prise illégale d’intérêts.

Cette association suit depuis longtemps ce dossier. Anticor et le Collectif pour un audit citoyen de la dette avaient, en effet, alerté, dès 2012, les pouvoirs publics sur les risques financiers que présentait le partenariat public-privé pour la construction du grand stade de Nice.

Séverine Tessier, en qualité de porte-parole d’Anticor, avait également publiquement exprimé, le 30 mai 2013, ses inquiétudes sur le financement de ce PPP, ce qui lui avait d’ailleurs valu d’être visée par une plainte en diffamation, déposée par Christian Estrosi (dont elle a été relaxée le 25 janvier 2016).

Dans son rapport d’observations sévère, rendu public le 26 juin 2015, la Chambre régionale des comptes avait repris les critiques exprimées par l’association. Elle avait notamment confirmé que le recours à un contrat de partenariat était « contestable sur le fond » et que la ville assumait « une part majeure des risques ».

Au final, les magistrats révèlent que « la somme de l’ensemble des coûts directs et indirects […] conduit à estimer le coût global net du stade pour la ville de Nice à 372 M€ sur la durée du contrat »… alors que le coût du projet de la précédente municipalité n’était que de 54 M€ !

Surtout, la Chambre pointe du doigt des curiosités dans la procédure d’attribution du contrat de partenariat :

« Bouygues, qui était de loin le groupement le moins cher au stade de l’offre initiale (29 M€ de moins que Vinci), a fortement augmenté son prix définitif (+ 25 M€) et est devenu le plus cher des trois candidats, alors que ses concurrents ont significativement baissé leurs prix (- 9 M€ pour NES). »

« Au-delà des critères et des sous-critères annoncés et présentés dans les documents de consultation, la commune a, bien qu’elle le conteste, usé de "sous-sous-critères" pour procéder à la notation des offres sans en informer les candidats, ce qui est irrégulier. »

« Sur plusieurs points, la notation des offres est difficilement compréhensible en raison de l’absence de références chiffrées, de périmètres comparables, d’une utilisation des critères peu logique, ou encore de données apparemment aberrantes non corrigées. Ainsi, la vraisemblance de certaines données présentées par Vinci  (consommation énergétique quatre fois inférieure à ses concurrents, recettes d’exploitation du stade deux fois supérieures), n’est pas remise en cause et conduit à l’attribution des notes maximales. »

Ces faits sont susceptibles de constituer un délit de favoritisme.

En outre, Anticor souhaite alerter les enquêteurs sur un nouvel élément. La commune avait participé et approuvé le contrat de partenariat notamment à travers la société Nice Éco Stadium, dont un des partenaires financiers est le Crédit Agricole. Or, un des conseillers municipaux qui a voté les délibérations approuvant l’opération préside une des caisses du Crédit Agricole.

Ces faits sont susceptibles de constituer un délit de prise illégale d’intérêts.


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