La fonction de Défenseur des droits est considérée suffisamment importante dans notre République pour être consacrée par la Constitution : Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public […]. Il peut être saisi […] par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public [1].
Cette autorité indépendante est nommée, pour un mandat de six ans non renouvelable, par le Président de la République, sauf en cas de refus d'une majorité des 3/5e des membres des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat [2].
Contre toute attente, François Hollande avait proposé, le 11 juin dernier, le nom de Jacques Toubon. Agé de 73 ans, l’ancien député s’était pourtant tristement illustré, en 1981, en votant contre l’ensemble du projet de loi portant abolition de la peine de mort et contre le projet de loi portant dépénalisation de l’homosexualité ! De même, quand il devint Ministre de la Justice, il s’était fait remarqué en faisant envoyer, en 1996, un hélicoptère en Himalaya – aux frais de la République – à la recherche d’un procureur en vacances pour que ce dernier empêche l’ouverture d’une instruction judiciaire visant Xavière Tiberi !
Les deux assemblées ont néanmoins donné, le 9 juillet 2014, leur feu vert à cette scandaleuse nomination. La magie du vote à bulletin secret a, en effet, donné les résultats éloquents suivants :
- Commission de l’Assemblée nationale : 32 pour, 19 contre et 7 abstentions ;
- Commission du Sénat : 16 pour, 14 contre et 5 abstentions.
Par conséquent, Jacques Toubon deviendra officiellement le Défenseur des droits, lors du Conseil des ministres du 16 juillet 2014...
Disons-le tout net : je suis écœuré !
Comment le Président de la République et 48 parlementaires peuvent décider de nommer un si piètre personnage à une fonction aussi symbolique ? D’autant qu’en prenant une telle initiative, on laisse entendre qu’il n’y avait pas, dans notre pays, de meilleur candidat que Jacques Toubon. Cette appréciation des talents disponibles a de quoi laisser songeur…
C'est d'autant plus dur à avaler que, pendant la campagne présidentielle, le candidat Hollande proposait de revoir le mode de nomination pour les autorités indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et certains postes comme le défenseur des droits. Il s'était même engagé à ne nommer personne à la tête des grandes institutions sans que les commissions parlementaires n'en décident à la majorité des deux tiers (ce qui n'est pas le cas ici puisque Jacques Toubon n'a recueilli que 59,25 % des voix).
Quoi qu’il en soit, cette inexplicable bourde semble démontrer que le message que nous envoient les citoyens, élection après élection, surtout depuis le 21 avril 2002, n’est toujours pas compris.
Notes :
[1] Article 71-1 de la Constitution.
[2] Article 13 de la Constitution.