Une enquête préliminaire visant l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) a été ouverte, le 17 février 2017, par le Parquet de Paris après le rapport de la Cour des Comptes, rendu public le 8 février 2017...
L'ONCD est un organisme de droit privé. Une de ses missions est de s’assurer du respect des règles de déontologie professionnelle par les praticiens.
Il est financé par les 44 000 chirurgiens-dentistes cotisants qui versent environ 20 millions d'euros de cotisations, chaque année (dont 1 363 chirugiens-dentises, dans les Alpes-Maritimes, qui ont versé 231 570 € de cotisations, en 2015).
Le verdict de la Cour des comptes est sans appel : « L’aisance financière dont jouit l’Ordre a contribué à favoriser la dérive des dépenses et le laxisme de la gestion. »
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 avait, certes, posé le principe du bénévolat de la fonction ordinale mais elle avait également prévu la possibilité de verser aux conseillers des indemnités.
Le conseil de l'Ordre de Gironde verse ainsi à ses conseillers ordinaux 6 360 € d'indemnités anuelles, soit 3 % des cotisations.
Mais, pour la Cour des comptes, tous les ordres départementaux ne sont pas aussi soucieux des deniers de leurs cotisants : « D'autres, à l’inverse, ont adopté des pratiques dispendieuses, très éloignées du bénévolat : dans les Alpes-Maritimes, les indemnités ont augmenté de 375 % entre 2009 et 2014, pour atteindre 83 556 €, soit plus du tiers des cotisations. » Au final, 36 % des cotisations servent à verser des indemnités aux conseillers ordinaux... un record en France !
Bref, dans les Alpes-Maritimes, certains bénévoles sont hors de prix !