Il est proposé au conseil métropolitain du 11 mars 2024 d'approuver le budget primitif 2024 du budget principal.
J'interviens au nom du groupe écologiste :
Le produit des impôts et taxes passe à 593,5 (contre 545,7), soit une augmentation de 8,75 %. Il faut souligner le fait que les taux n’augmentent pas, cette année. Il convient néanmoins de relativiser cette prouesse puisque la taxe d’enlèvement des ordures ménagères avait spectaculairement augmenté de 24 %, en 2023. Donc, c’est un peu normal de laisser souffler temporairement les contribuables…
À ce propos, le remboursement des charges de la régie gestion des déchets ménagers au budget principal est passé de 3,7 en 2023 et 2022 à 7,3 millions en 2024... Pour dire les choses clairement, il semble que le montant des charges à rembourser par la régie au budget principal ait mystérieusement doublé depuis l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ! Peut-on avoir une explication puisque, comme vous le savez, le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut servir qu’à financer le fonctionnement du service des ordures ménagères et non à alimenter le budget principal.
Sinon, la dette de la métropole a progressé de 29 millions depuis 2023 pour s’établir à 1,717 milliard (contre 1 688,7). Vous annonciez, il y a 20 jours, lors du débat d’orientation budgétaire, « l’amorçage d’une baisse de la dette consolidée ». Vous êtes désormais un peu plus prudent puisque vous parlez dans votre rapport d’un « encours bancaire qui se stabilise en 2024 ».
La dette par habitant s’établit à 3 034 euros. Elle a progressé depuis votre élection, en 2008, de 346 % !
Les dépenses d’équipement atteignent, en 2024, 302,3 millions (contre 356,7), soit une baisse de 15,25 %. Voyons le détail…
Les dépenses liées à la transition écologiste passent à 97,5 millions (contre 125,1), soit une baisse de 22,06 %. À noter que, selon l’évaluation environnementale que vous présentez, 7 % des dépenses du budget sont défavorable au climat et 6 % des dépenses ont un impact sur le climat qui reste à évaluer.
Les dépenses liées à l’attractivité économique passent à 18,8 millions (contre 31,7), soit une baisse de 40,69 %.
Les grands investissements sur la voirie et les espaces publics passent à 82,3 millions (contre 94,7), soit une baisse de 13,09 %.
Les dépenses liées à la tempête Alex-Aline passent à 30,3 millions (contre 27,4), soit une augmentation de 10,58 %. Selon l’autorisation de programme, sur la période 2024-2026, on passe de 32 millions à 90 millions ! Peut-être que les interventions des oppositions, lors du conseil du 30 novembre 2023, n’ont pas été vaines. Néanmoins, il convient de ne pas trop s’emballer puisque sur les 27,4 millions d’euros inscrits en 2023, seuls 9 millions ont été effectivement dépensés. Enfin, il va parfois falloir repayer des travaux déjà réglés suite à des malversations, comme ceux de la route de la Madonne estimés à 16 millions. Bref, nous attendons de voir même si nous applaudissons ces ajustements.
Quant aux dépenses liées au logement social et au renouvellement urbain, on passe à 11,8 millions (contre 12,5), soit une baisse de 5,41 %. Précisons que sur ces 11,8 millions, un tiers provient des pénalités SRU qu’ont dû verser certaines communes à la métropole. Par exemple, sur l’amende de 7,2 millions infligée à Nice au motif qu’il y manque 20 000 logements sociaux, 2 millions sont reversés à la métropole. Outre ces crédits que vous avez été obligés d’inscrire, le préfet a récemment utilisé son pouvoir de substitution pour préempter un immeuble, à Nice, en vue d’y construire des logements sociaux. Bref, force est de constater que les prémices d’une mise sous tutelle ont commencé, ce qui est quand même un peu humiliant pour vous.
Devant cet échec patent de votre politique en matière de logement social, quelles sont vos réponses ? Vous aviez annoncé, lors du débat d’orientation budgétaire, « un grand élan », une « initiative politique »… Forcément, nous avons tous trépigné d’impatience. Au final, l’action a consisté à publier une tribune dans le JDD réclamant la suppression des contraintes figurant dans la loi SRU. Quel « élan » ! Quelle « initiative » ! Il y aura un avant et un après, c’est sûr ! Donc, après avoir demandé la suppression de la CNIL, vous demandez la suppression de la loi SRU. Ce n’est pas un coup politique, c’est juste un aveu d’échec.