Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur du 11 juillet 2025 d'approuver l'attribution à la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur du contrat de délégation de service public portant sur le réaménagement et l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var pour une durée de 20 ans, à compter du 1er janvier 2026.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
On parle ici d’une délégation de service public qui va générer, sur 20 ans, un chiffre d’affaires de 176 millions d’euros avec un résultat net de 16 millions.
Trois observations...
1/ Vous proposez de confier à la CCI l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var...
C’est curieux parce qu’à Nice, nous avons repris en régie le port qui était jusqu’à maintenant géré par la CCI !
Et nous vous rappelons que le chargé de la mission port de Nice n’avait pas été tendre avec la CCI, notamment le 5 février 2022 : « Cette Chambre agit comme un syndic, pas comme un aménageur. Ce n’est pas à moi de prendre une décision. Mais eu égard à ce qui a été fait, ou pas fait, je ne vois pas pourquoi on continuerait avec elle. »
Dans la continuité de cette déclaration, vous aviez mis fin prématurément à la concession du port de Nice. Les raisons sont évoquées dans le Protocole de fin de concession du 29 juin 2023 : « Les Parties ont constaté que l’actuel cahier des charges de la concession avec la CCI NCA n’est plus en phase avec [les] objectifs ambitieux [de la Métropole]. Des discussions ont été entamées, notamment afin d’évaluer l’opportunité de créer une société portuaire, mais aucun dispositif satisfaisant et en adéquation avec les ambitions de la Métropole n’a pu être trouvé. En outre, une partie du port a vocation à accueillir la Conférence Océan des Nations-Unies à Nice [...] et nécessite un aménagement à bref délai ».
On voit bien que la véritable raison de cette rupture amiable n'est pas l'UNOC mais le fait que la CCI n'était plus en phase avec les « objectifs ambitieux » de la métropole.
Force est de constater que vous affirmez aujourd'hui que la CCI – qui n'était pas assez bien pour Nice – serait parfaite pour Saint-Laurent-du-Var.
2/ Dans le cadre de cette résiliation amiable, la métropole a indemnisé la CCI à hauteur de 4 millions d'euros alors que cette dernière réclamait initialement 40 millions…
Alors pourquoi la CCI a accepté un montant 10 fois inférieur à celui souhaité ? Le président de la CCI Nice Côte d’Azur a peut-être donné un début de réponse, le 26 mars 2023 : « Nous souhaitons continuer à œuvrer dans le domaine des ports [...] et nous sommes candidats sur plusieurs opportunités, nous avons en ce sens des discussions avancées avec la Métropole Nice Côte d’Azur sur l’accompagnement de certains sites portuaires du territoire. »
De quels sites portuaires parle-t-il ? Il ne peut normalement pas s'agir du port de Saint-Laurent-du-Var puisque l’avis d’appel public à candidatures a été publié deux mois après cette interview. La métropole ne pouvait donc pas, avant le lancement de la procédure de mise en concurrence, avoir des « discussions avancées » avec un candidat...
Par conséquent, pouvez-vous nous rassurer définitivement et nous préciser sur quoi portaient ces fameuses « discussions avancées » ?
3/ Dans le cadre de l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var, il convient de relever qu’initialement, la CCI n’avait pas déposé la meilleure offre. C’est à l’issue de la négociation qu’elle s’est retrouvée première du classement, après une impressionnante remontada...
Mais, il y a l'analyse de deux sous-critères qui nous amène à nous interroger :
Pour le sous-critère 2.2 « Cohérence de l’offre financière », la CCI obtient la meilleure note… Pourtant, ce n’est pas elle qui propose le montant d’investissements le plus élevé (45,4 millions contre 48,9 pour la meilleure offre). C’est curieux.
Et pour le sous-critère 1.3 « Méthodologie de réalisation des travaux », la CCI, là encore, obtient la meilleure note... Pourtant, ce n’est pas elle qui propose la durée des travaux la plus courte (5 ans contre 4 pour les autres offres). C’est étonnant.
Mais surtout, pourquoi les deux autres candidats proposent-ils une durée de 4 ans ? C’est peut-être en lien avec le Programme technique de travaux qui dispose que « le programme d’investissements devra être réalisé dans les 4 premières années de la concession. » Nous précisons qu'aucune exception n'est prévue (travaux obligatoires et complémentaires, c'est pareil !).
Donc, tenez-vous bien, le candidat qui dépasse le calendrier du cahier des charges obtient une note supérieure aux candidats qui le respectent !
Bref, nous résumons : vous proposez de retenir un candidat qui n’a pas donné satisfaction dans l'exploitation du port de Nice, qui ne propose pas le meilleur montant d’investissements et qui est incapable de respecter notre calendrier de travaux.
Sans surprise, nous voterons contre cette délibération dont la durée de vie ne devrait pas dépasser celle de votre dernier arrêté. Nous sommes inquiets pour notre préfet : il va finir par faire un burn-out !
Réponse :
Martine Ouaknine m'apporte l'élément de réponse suivant : « Quant au fait que la CCI annonce qu'elle espère bénéficier d'autres ports... La CCI a le droit de s'exprimer, ce qui ne veut rien dire du tout quant aux consultations qui sont montées. »