Il est proposé au conseil municipal du 15 juillet 2024 de prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur relatif à la gestion des ressources humaines pour les exercices 2015 et suivants.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
La Chambre formule de nombreuses observations un peu techniques sur lesquelles je ne vais pas revenir. Elle utilise néanmoins 36 fois le mot « irrégulier » dans son rapport. Je me contenterai de revenir sur 3 points…
1/ De curieux recrutement de vacataires
La Chambre a épinglé le recrutement de plusieurs catégories de vacataires. Je cite 3 exemples :
- « Un faisceau d’indices montre que de nombreux vacataires n’ont pas été recrutés pour accomplir une tâche ponctuelle et limitée. Les missions qui leur étaient confiées répondaient à un besoin permanent de la commune […] Les contrats de vacations ont couvert des recrutements échappant de facto à l’autorisation de l’assemblée délibérante et au contrôle de légalité. »
- « À cinq reprises au moins, la commune a fait le choix de recruter comme experts conseils vacataires des personnalités issues du monde de la culture ou des sports dirigeant des entreprises de conseil ou salariés, plutôt que de procéder à un appel à concurrence »
- « La commune a recruté comme vacataires, en raison de leur connaissance du terrain, d’anciens élus ou référents quartiers ayant dépassé la limite d’âge fixée pour la fonction publique. »
2/ Absentéisme élevé
- « La commune de Nice a enregistré un taux d’absentéisme de 10,8 % en 2020, supérieur de plus d’un point à la moyenne ». Dans votre réponse, vous indiquez vouloir mettre un terme aux « comportements abusifs »… C’est une piste. Mais ce taux élevé d’absentéisme est peut-être le symptôme d’un mal-être. Ce serait bien d’explorer aussi cette piste.
3/ Un cas hors des clous
La Chambre consacre 4 pages à un agent dont la situation est clairement en dehors des clous…
Au 1er juin 2012, la commune a, en effet, recruté un attaché d’administration de l’État, par la voie du détachement, sur l’emploi de directrice de cabinet adjoint à temps complet puis sur celui de directrice générale adjointe des services. Son recrutement pose problème, ses fonctions posent problème et sa rémunération pose problème. Florilège :
- « un fonctionnaire ne pouvant être positionné en situation de double détachement auprès de deux collectivités différentes, ce directeur de cabinet s’est trouvé en position irrégulière au regard de la loi du 1er juin 2012 au 15 juillet 2019 puis du 14 mars 2020 au 30 juin 2022. »
- « l’agent, alors au 6e échelon du grade d’attaché territorial, n’aurait pas pu être détaché sur un emploi de directrice générale adjointe des services d’une commune de plus de 400 000 habitants »
- « Depuis sa prise de fonction en qualité de DGA, l’agent a exercé une activité accessoire à la métropole Nice Côte d’ Azur […] La mise en position de disponibilité de l’agent par la métropole pour convenances personnelles ne lui permettait pas d’exercer des fonctions dans cette collectivité. »
- « Ce niveau de rémunération correspond à celui de l’indice terminal de l’échelle indiciaire du grade de DGAS de communes de plus de 400 000 habitants, échelon qui n’est accessible qu’après 18 ans de carrière pour les agents remplissant les conditions de recrutement sur ce grade. »
- « la chambre relève que la charge de travail de ce cadre administratif est difficilement compatible avec la durée légale du travail, a fortiori si l’agent concerné occupe, comme c’est le cas en l’espèce, des fonctions d’élu au sein d’une autre collectivité. »